Lesort
2. Ses descendants possèdent toujours des terres à Bourg-des-Comptes. 3. Arch. départ., procès-verbal de l’assemblée électorale, L 34r.
Guillo de Lohan, 47 ans, avait été sénéchal de Morlaix, président de l'administration du district, puis juge au tribunal du Finistère.
Le Graverend (Guillaume) était avec Parcheminier une des grandes personnalités de la bourgeoisie rennaise ; frère aîné de l’ancien administrateur et conseiller de préfecture, Alexis Le Graverend, il avait 6o ans; avant la Révolution il était avocat au Parlement et présida l’Assemblée électorale de Saint-Jacques-de-La-Lande, le 9 avril 1789. Il faisait partie déjà du tribunal de Rennes.
Letourneux, 48 ans, né à Sant-Julien-de Courcelles dans la Loire-Inférieure, avait été député de ce département au Conseil des Anciens pour lan VIL.
Codet (Sylvain) était le seul des juges qui fût d’origine parisienne. IL était né en 1743 dans le ressort de la paroisse Saint-Merri, à Paris. Docteur en droit, 1l figure en 1789 au procès-verbal des professeurs de l’ancienne faculté de droit de Rennes ; puis 1l devint chef de division au ministère de la Justice, député d'Ille-et-Vilaine à l’Assemblée Législative et enfin commissaire dn Directoire près le tribunal de la re e-Inférieure.
Rivoallan, 52 ans, né à Pleubian dans les Côtes-du-Nord, était membre du Directoire de ce département quand il fut élu député à l’Assemblée Législative : plus tard devenu commissaire du Directoire près l’administration du canton de Pédernec, il fut envoyé au Conseil des Anciens (ans VI et VIT.
Boullaire de la Villemoisan, né à Lamballe, avait été administrateur du département des Côtes-du-Nord.
Robinet, désigné comme président du tribunal criminel d’Ille-et- Vilaine, était un Rennais de 66 ans; ancien avocat il fut d’abord juge au tribunal du district de Rennes, puis élu président du tribunal criminel à l’Assemblée électorale d'octobre 1795. Le gouvernement consulaire ne faisait que le maintenir dans les fonctions que ses concitoyens lui avaient confiées depuis plusieurs années. IL présida le tribunal criminel jusqu'en 1806 quand il fut appelé à siéger au Corps Législatif.
Couppé, qui devait continuer également à présider le tribunal eriminel des Côtes-du-Nord, était né à Lannion et avait 43 ans. Sénéchal de Tréguier en 1786, il fut député à la Constituante, et signa la Constitution de 1791 en qualité de secrétaire de l’Assemblée. Député à la Convention 1l protesta contre la journée du 31 mai 1793, fut arrêté, détenu longtemps à La Force et délivré au 9 thermidor. Élu député aux Cinq-Cents pour l'an IV, il avait pris ensuite la prési-
dence du tribunal criminel. Pendant l'empire il devait être membre du Corps Législatif”.
Le Guillou de Kérineuff avait 42 ans: né à Coray dans le Finistère, il était maintenu dans les fonctions de président du tribunal criminel de ce département où il siégeait depuis novembre 1791.
Perret, de Ploërmel, 44 ans, était déjà président du tribunal du Morbihan quand en 1795 il fut envoyé député au Conseil des Cinq- Cents.
Maussion, 62 ans, de Nantes, juge au tribunal de cette ville était désigné pour présider le tribunal criminel de la Loire-Inférieure.
Le Baron (Jean), de Quimper, commissaire du gouvernement. avait Do ans. Il avait été officier municipal et juge au tribunal de Rennes.
Parmi ses deux substituts, Anger, de Rennes, 42 ans, était déjà substitut près le tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine, et Tiengou de Tréfériou du même âge, était né à Montauban-de-Bretagne. Avocat au Parlement, sénéchal de Saint-M'hervon, il avait présidé l’Assemblée électorale de cette localité en 1789. Plus tard commissaire près le tribunal de Montfort, il était en 1800 commissaire près le tribunal de Rennes.
L'examen rapide des carrières de tous ces magistrats du tribunal d'appel prouve que tous avaient accueilli avec sympathie les idées nouvelles : onze d’entre eux, c’est-à-dire près du tiers, avaient figuré parmi les membres des assemblées de la période révolutionnaire. Tous étaient disposés à seconder le gouvernement de Bonaparte.
A côté du tribunal d'appel siégeait le tribunal criminel d’Ille-et- Vilaine. Il avait été simplement réorganisé et demeura composé des mêmes magistrats antérieurement en fonctions. Le président était toujours Robinet, les deux juges Boullemer et Lemerer, les deux suppléants Delaunay et Hodouin, le commissaire du gouvernement Jumelais et son substitut Roumain Duplessis. Le greffier était Legué.
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux de district transformés, mais le principe électif est remplacé par la nomination directe que se réserve le gouvernement consulaire avec la garantie de l’inamovibilité pour les juges.
Le tribunal de première instance de Rennes avait pour président Lodin-Lalaire et vice-président Roumain-Rallais : les juges étaient Bouaissier, Lemoullec, Maugé, Bidon et Parcheminier : ce dernier
1. Sous la Restauration il se retira dans son château de Tonquedec et y mourut en 1832 (Kerviler, ouv. cité, XI, 20).
appelé bientôt au tribunal d'appel fut remplacé par Laugée. Lodin- Lalaire, âgé de 55 ans, était juge au tribunal de Rennes lorsqu'il fut élu en l'an VI député aux Cinq-Cents. Il conserva la présidence du tribunal jusqu'en 1815. La Restauration le révoqua et 1l mourut sept ans après en 1822; un de ses fils qui avait fait ses études au lycée de Rennes fut reçu à l’école normale en 1816 et resta longtemps le doyen de l'illustre maison de la rue d’Ulm. Il mourut à Dijon en 1896, presque centenaire‘.
Le vice-président Roumain de la Rallais avait 48 ans. Avocat, il devint en 1789 colonel de la garde nationale à Saint-Méen et membre du 1* conseil général du département élu en 1790: plus tard il devint juge au tribunal de Rennes et bientôt il fut nommé conseiller à la cour impériale. Les juges suppléants furent Gourdel, Martin, Laënnec, Le Gomériel jeune. Hardy remplissait les fonctions de commissaire assisté du substitut Le Minihy.
Au tribunal de Saint-Malo la présidence fut donnée à Houitte de la Chesnais, {7 ans, qui depuis plusieurs années y était juge. Ses trois collègues étaient Ameline, Demaux et Pitel. Durocher faisait fonction de commissaire du gouvernement, avec Seguinville pour substitut.
Le tribunal de Fougères était présidé par Loysel aîné, avocat, maire de Fougères en 1790, il fut ensuite commissaire du Directoire près l’administration municipale de cette ville. Les trois autres juges étaient : Lebeschu-Martrais, Gautrais et Le Bouc-Bouteillière. Langlois-Boisherdel était commissaire du gouvernement.
Au tribunal de Vitré présidait Croizé. Il était déjà président en 1791 lorsqu'il fut élu député à la Législative. En 1795, il avait été juge au tribunal de Rennes. Avec lui siégeaient Delahaye, Guitton et Degennes-Lambert. Rubin-Missonnais était commissaire.
Les deux autres tribunaux ne comptaient que trois juges. Au tribunal de Redon, le président était Thélohan (Jacques), 4o ans. Il avait été, avant la Révolution, avocat à Saint-Malo, puis il était revenu succéder à son père comme procureur fiscal du fief de la Thébaudais-en-Saint-Ganton (par Pipriac) où les Thélohan se transmettaient cette charge de père en fils. Durant la Révolution, il devint membre du Conseil du district de Redon, juge de paix et enfin pré-
1. Voir Annuaire de l'Association des Anciens Élèves de l’École Normale, année 1897. Notice de M. Paul Dupuy. Dans les archives du lycée de Rennes j’ai trouvé les notes suivantes relatives à l’élève Lodin de Lalaire pour 1813: 2° année d’humanités. Doux et docile ; très studieux ; en religion, louable.
sident du tribunal'. Les deux autres juges étaient Vauquelin et Lefeuvre la Hauclaix, bientôt remplacé par Chevalier, ancien procureur de la commune de Redon, élu membre du Conseil général en 1792. Le commissaire du gouvernement était Kérollier.
Au tribunal de Montfort, la présidence appartenait à Chevalier, assisté des juges Turin et Doré père”. Le commissaire du gouvernement était Juguet de la Bretonnière.
Les différents magistrats qui devaient composer les nouveaux tribunaux ayant été nommés, le préfet hâla leur installation. Elle eut lieu deux mois après son arrivée, le 9 prairial (29 mai 1800) avec beaucoup de solennité. Mais Borie se trouva bientôt en présence de sérieux embarras à cause de la pénurie financière du gouvernement. Un arrêté des consuls, du 27 floréal (7 mai), avait établi que les dépenses des tribunaux d'appel seraient réparties entre les départements du ressort, proportionnellement au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière de chacun desdits départements. Les receveurs généraux de chaque département devaient verser tous les mois à Rennes un douzième du contingent qui leur était assigné. Mais au mois d'août 1800 les deux douzièmes échus ne furent point payés et dans les mois suivants aucun versement ne fut effectué. Or, la plupart des juges du tribunal d'appel avaient été obligés de faire des dépenses pour leur installation à Rennes : dixsept d’entre eux au moins venaient de Paris ou des départements voisins à une époque où les déplacements étaient plus difficiles qu'aujourd'hui. Leurs traitements étaient modestes. Il en résulta pour quelques-uns une situation fort gênée et un rapport du président Desbois au préfet est rempli de réclamations nombreuses et justifiées. Borie alléguait avec raison les embarras financiers, la lenteur inévitable d’une nouvelle organisation. IL écrivit à plusieurs reprises des lettres pressantes aux munistres de la Justice et de l’Intérieur pour faire cesser cette situation anormale et dangereuse, car il fallait prévenir la désorganisation du tribunal d'appel dont « les meilleurs sujets, disait-1l, ne manqueraient pas de chercher dans un emploi de leurs talents des moyens plus sûrs de faire vivre leurs
1. Je dois ces renseignements à l’obligeance de son arrière-petit-fils, M. Thélohan, professeur à la Faculté de droit de Rennes et membre du Conseil général de département (canton de Bain).
2. Doré de la Ricochais (Pierre) était, en 1789, maire de Montfort. Il présida le 6 avril l'assemblée électorale (Lesort, IIT, 349). Persécuté au moment de la Terreur, il reprit place dans la municipalité en 1795. Cf. Vigoland, Montfort-sur-Meu, 1895.
