Arch. nat., FiCn

. Arch. dép., 5M7.

parmi eux figuraient tous les fonction-

3 Nous avons établi les chiffres en collationnant les listes manuscrites signées par les

sous-préfets. Arch. dép., 5 M5 et 6.

naires de l’ordre administratif et judiciaire, les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, les maires et les adjoints, c’est-à-dire tous ceux qui, à des degrés divers, pouvaient diriger les votes et rendre illusoire la part de liberté octroyée par la Constitution aux simples électeurs.

On procéda ensuite aux scrutins pour former la deuxième liste, c'est-à-dire celle des notabilités départementales. Ils durèrent du 20 au 30 fructidor (7 au 17 septembre 1801). Le préfet annonce au ministre que le dépouillement des votes sera très long, car il faut relever un nombre considérable de noms‘. Le travail ne fut, en effet, terminé que le 11 brumaire an X (2 novembre 1801). La Hste des notables départementaux porte 1052 noms pour les présents et 51 pour les absents par service public (parmi ces derniers il y a 48 militaires). Nous ne croyons pas utile de donner ici cette longue liste : au point de vue des professions indiquées, nous y relevons 26 membres du Conseil général, 17 membres des Conseils d’arrondissement, 207 maires ou adjoints, 177 Juges en exercice ou démissionnares, 7 ministres du culte, 84 rentiers ou propriétaires, une cinquantaine de cultivateurs, 67 avoués ou hommes de loi, 56 notaires ; enfin des officiers de santé, quelques marchands et des officiers de gendarmerie *.

Ces notables départementaux désignèrent à leur tour les notables nationaux : 1ls devaient choisir 96 d’entre eux parmi les présents et 6 parmi les absents ; à ce total de 102 s’ajoutèrent les notables qui, d’après les instructions ministérielles, feraient de droit partie de la liste. En vertu de l’article 14 de la Constitution, complété par l'arrêté consulaire du 27 floréal (17 mai 1801), un grand nombre de fonctionnaires de l’ordre administratif ou judiciaire feraient partie nécessaire du groupe des notabilités nationales”; 540 fonctionnaires s’y trouvèrent figurer ainsi de droit. Le ministre de l'Intérieur fit établir la répartition de ces notables entre tous les départements à raison de leur population respective. L’Ille-et-Vilaine en eut 5’, qui furent :

Bodinier, législateur, domicilié à Saint-Malo.

r. Borie à Chaptal, 2 vendémiaire an X (24 septembre 1801). Arch. dép., 5 M4.

2. La liste des Arch. dép., 5 M5 indique les professions des notables ; celle des Arch. pat., FIC ur, Ille-et-Vilaine, 1, donne les âges pour 859 notables. Nous constatons ainsi que sur ces 859 il yen a 599, c’est-à-dire plus des deux tiers, dont l’âge atteint ou dépasse 40 ans.