I. Les consuls
Les ministres.
Les conseillers d’État.
Le secrétaire d’État.
Le secrétaire général du Conseil d’État.
Le secrétaire général des consuls.
Les membres du Corps législatif.
Les membres du Tribunat.
Les juges
Les suppléants
Le commissaire du gouvernement du Tribunal de Cassation. Les substituts du commissaire du gouvernement Le greflier
Les commissaires de la comptabilité nationale.
IT. Les préfets civils.
Les secrétaires généraux de préfecture.
Les membres des Conseils de préfecture.
Les membres des Conseils généraux de département.
Le préfet de police de la Seine.
Le secrétaire général de la préfecture de police de la Seine.
Les juges
Les suppléants des tribunaux d’appel, Le commissaire du gouvernement criminels,
Les substituts du commissaire du gouvernement et 1"° instance.
Le greflier
IIT. Les sous-préfets.
Les membres des Conseils d'arrondissement communaux. Les maires de chaque municipalité.
Les adjoints aux maires.
Les commissaires généraux de police de Lyon, Les secrétaires généraux des commissaires généraux de ; Bordeaux, police de Marseille.
2° Liste départementale.
Même liste que la communale jusqu'aux sous-préfets non compris.
3° Liste nationale.
La même que la communale jusqu'aux préfets civils non compris. Dans toute la France, les difficultés furent grandes pour l’établis-
sement des listes. Nous en pouvons Juger par le travail continu des bureaux du ministère de l'Intérieur dont témoignent toutes les pièces
conservées aux Archives nationales‘, par toutes les instructions et circulaires relatives à l'exécution de la loi du 13 ventôse. Le 3 thermidor an IX (22 juillet 1801) un arrêté des consuls reculait de deux mois la date où les états des notables communaux devaient être définitivement arrêtés”. Ce délai était absolument nécessaire, pour l'Ille-et-Vilaine en particulier où cette première liste fut seulement achevée le 22 thermidor (10 août 1801). Elle comprenait 11025
notables communaux répartis de la manière suivante*
1° Arrondissement de Rennes :
Fonctionnaires Rue faisant partie nécessaire de la liste. 3 s 292 | Notables élus st lès citoyens absente nu. 2 service Torar:02578 public. ; 128 | Notables élus parmi Le res 2 198 2° Arrondissement de Saint-Malo :
Notables de droit. x 163 Notables élus parmi les are 223 ? Toraz: 2 260. Notables élus parmi les présents. 1 883 3° Arrondissement de Vitré :
Notables de droit. 147 Notables élus parmi de 48 $ Torar:. 1732.
Notables élus parmi les présents. 1 537 4° Arrondissement de Fougères :
Notables de droit. eu te ne 138 Notables élus parmi les Aaen ts 58 S Torar: x 694. Notables élus parmi les présents. 1 498 5° Arrondissement de Redon :
Notables de droit. 119 Notables élus parmi les sbrents. 72 Ÿ Toraz: 1533. Notables élus parmi les présents. 1 342 6° Arrondissement de Montfort :
Notables de droit. 118 Notables élus Dares mi les ARR 60 | ToraL: 1219. Notables élus parmi les présents. 1OAI
Les notables de droit étaient au nombre de 937, c’est-à-dire un
douzième environ du total :
