Rapport de Chaptal (minute). Arch. nat., FiCrr

de l'établissement du Consulat à vie pour faire introduire dans le corps électoral le groupe des 600 plus imposés de chaque département qui y formerait désormais une solide phalange capable d'y défendre la politique officielle et d'y maintenir une stabilité vraiment conservatrice.

III. — En même temps que s’élaborait la difficile confection des listes de notabilités, le gouvernement consulaire s'était préoccupé de la réforme des justices de paix. Le Conseil général d’Ille-et-Vilane avait demandé une réduction notable de leur nombre, et 4o autres départements avaient émis un vœu analogue au cours de la session de l'an VIII’. Une loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) établit d’abord le principe même de la réduction. Les arrondissements des justices de paix devaient se régler sur les bases combinées de la population et de l'étendue territoriale. La population moyenne de l'arrondissement de justice de paix serait désormais de 10000 habitants et 15 000 au maximum ; l'étendue territoriale moyenne serait de 250 kilomètres carrés et 375 kilomètres carrés au maximum *. Une seconde loi du 29 ventôse (20 mars 1801) détermina le mode d’élection des juges de paix. Ils seraient élus par les citoyens de leurs arrondissements ou cantons respectifs appelés à voter par séries comme pour l'élection des notabilités communales. Les assesseurs des juges de paix étaient supprimés et remplacés par deux suppléants qui seraient les deux citoyens ayant réuni le plus grand nombre de suffrages après le juge de paix dans les élections du canton*. Enfin, un arrêté des consuls du 27 brumaire an X (18 novembre 1801) porta réduction des justices de paix du département ‘ de 84 à 43.

À la suite de ces diverses dispositions législatives, le préfet Borie fixa les élections du 22 au 26 décembre 1801. Le dépouillement eut lieu, pour Rennes, le 1° janvier 1802, et le même jour à Fougères, Montfort, Vitré : pour l'arrondissement de Saint-Malo, il n’eut lieu que le 26 janvier, et pour Redon le 31 janvier*. Voici les résultats de ces élections dans les 43 arrondissements de justices de paix, qui sont devenus par suite les 43 cantons du département d'Ille-et-Vilaine à l’époque actuelle (1911).

1. Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux, an VIII, chap. 11, art, 2. . Bulletin des Lois, IIT, 67.

. Bulletin des Lois, II, 76.