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CHAPITRE XI

L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE EN L'’AN X LE PLÉBISCITE POUR LE CONSULAT A VIE

SOMMAIRE

[. — Bonaparte confie volontiers les hautes fonctions à d’anciens constituants, disciples de Montesquieu. Mounier, rentré en France est nommé préfet d’Illeet-Vilaine (13 avril 1802). Installation du nouveau secrétaire général Routhier.

IT. — Le début de la préfecture de Mounier est marqué par la conspiration militaire dite des « libelles ». Attitude équivoque de Bernadotte. Mécontentement de l’armée de l'Ouest à l'égard du Premier Consul, accusé de favoriser les anciens émigrés et les prêtres réfractaires. Il se manifeste par un grand nombre de votes hostiles au moment du plébiscite de l'an X. La conspiration du général Simon est durement réprimée.

III. — Session du Conseil général en lan X. Excellent accueil fait au nouveau préfet. Répartition des contributions. L'état de siège cesse dans tout le département (23 juin 1802).

IV. — Plébiscite relatif au Consulat à vie. Relevé des votes par communes et comparaison avec les chiffres du plébiscite de l’an VIIT (9600 suffrages en 1800, 40 866 en 1802). Nombre considérable des illettrés. Beaucoup d’électeurs ont accompagné leur vote d’adulations excessives qui doivent encore

exalter l'ambition de Bonaparte.

V.— Modifications introduites dans la Constitution par le Sénatus-consulte du A août 1802. Les assemblées cantonales et les collèges électoraux. Liste des membres du Collège électoral d’Ille-et-Vilaine par assemblées de canton. Comparaison du corps électoral en l’an XII et en 1810. L'autorité du préfet ne cesse de grandir. Il devient vraiment le maître du département (Circulaire

du 19 juillet 1802).

I. — À mesure que le régime consulaire prenait plus de prestige et de force, les hommes politiques, disciples de Montesquieu, acquéraient une influence de plus en plus marquée dans l'entourage de Bonaparte. Le maître leur confiait volontiers de hautes fonctions dans l’administration et la magistrature ; Portalis était directeur des cultes, Barbé-Marbois ministre du trésor public. L'ancien Constituant Mounier vint grossir la phalange des théoriciens de 1789 ralliés à cette république d'essence dictatoriale que le Consulat à vie allait cette année même transformer en une monarchie à peine déguisée. Ce que Mounier admire en Bonaparte c'était surtout le glorieux restaurateur de la paix publique ; il le respectait comme le grand sauveur de cet ordre social qu'il avait cru menacé d’un terrible bouleversement au début même de la Révolution, par les innovations audacieuses de la Constituante. Juge royal à Grenoble en

Bibliographie.

À. Archives départementales.

5M:1, 19, 21 (Instructions ministérielles, ‘élections an IX-1810). 16 M 55 (Correspondance du préfet en l’an X). 1 N 1 (Registre du Conseil général an X).

3 U 47 (Installation des juges de paix).

B, Archives nationales.

FIBI 156/29 (Dossier Mounier).

F1Crr, Ille-et-Vilaine, 3, 4 (Procès-verbaux. Collèges électoraux). BI 5234 à 524B (Votes pour le plébiscite de l’an X). BIT 67r (Relevé général par département des votes émis). C. Archives de la guerre. Correspondance de l’armée de l'Ouest.

20 DoaumENTSs CONTEMPORAINS IMPRIMÉS, Bullelin des Lois, IIIe série, passim.

Mounier, ouv. cité.

30 LivRES RÉCENTS.

Thierry (G.-A), Conspirateurs et gens de police. Le complot des libelles. Paris, 1903 (Bibl. nat., Lb 43/934).

Guillon, Complots militaires sous le Consulat et l'Empire. Paris, 1894 (Bibl. nat., Lb 43/9000).

Madelin, Fouché. Paris, 1901, 2 vol. (Bibl. nat., Ln 27/48 106).

Lanzac de Laborie, Mounier. Paris, 1887 (Bibl. nat., Ln 27/36 821).

1768, Mounier avait acquis une notoriété légitime dans la grande réunion des États du Dauphiné à Vizille. Aux États généraux Mounier fut salué comme un des chefs du Tiers État ; durant les premiers temps de la glorieuse assemblée, 1l groupait autour de lui les libéraux lente et modérés, qu’on a appelés « le parti des sages » ‘ Nicolas Bergasse, député de la Sénéchaussée de Lyon, Malouet, ancien intendant de la marine et député de Riom, le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre et le comte de Lally-Tollendal, députés de la noblesse de Paris. M"° de Staël disait alors de Mounier: & c’est un homme passionnément raisonnable, plus éclairé qu'éloquent, mais constant et ferme dans sa route. » La popularité de ce parti modéré ou monarchien sombra vite; les journées d'octobre achevèrent sa déroute. Mounier se rendit dans le Dauphiné avec l'espoir de le soulever, mais ses espérances furent bientôt déçues. Après un séjour en Suisse, 1l se fixa en Allemagne dans les états du grand-duc de Saxe-Weimar. Le 18 brumaire lui permit de mettre fin avec empressement à un exil dont il avait beaucoup souffert. Bonaparte qui appréciait son honnêteté et ses talents de jurisconsulte le nomma préfet d'Ille-et-Vilaine le 23 germinal an X (13 avril 1802). Dix jours plus tard, le 3 floréal, Mounier acceptait ses nouvelles fonctions *. Son installation eut lieu à Rennes le 30 floréal (20 mai) par les soins de Le Boucher qui, depuis le départ de Borie, remplissait les fonctions de préfet par intérim”. Mounier allait avoir pour collaborateur un nouveau secrétaire général. Even qui avait secondé avec beaucoup de zèle l'administration de Borie venait de mourir deux mois auparavant au cours d’une mission que le préfet lui avait confiée. Borie l'avait chargé d'aller inspecter les digues de la région de Dol. Il mourut au cours de ce voyage à Hédé frappé d’une attaque de paralysie“. On le remplaça par Routhier, secrétaire de la municipalité du 11° arrondissement de Paris (nommé le 13 floréal, 3 mai 1802).

Mounier arrivait avec un sérieux désir de continuer la politique d’apaisement de son prédécesseur. Son passé et son caractère l'y prédisposaient également. La lithographie cr-jointe de Delpech repro-

1. Paul Bosq, Les libéraux de la Constituante. Revue hebdomadaire, 29 juillet 1911.

>. Arch. nat., AF*1v, registre n° g. FiBx1 156/27. Dossier Mounier. Dans l'ouvrage d'Honoré Fauré on trouve pour la nomination de Mounier la date du 3 avril. C’est une erreur d'interprétation de la date du 23 germinal.

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