Arch. de la guerre, 21 floréal an X-11 mai

3. Arch. nat., Bu 691. Minute où se trouvent relevés les votes militaires. Ille-et- Vilaine, 42 opposants ; Côtes-du-Nord, 256; Finistère, 631; Morbihan, 101; Loire-Inférieure, 162; au total 1 192, chiffre considérable, si l'on songe au prestige de Bonaparte, à l'influence de la discipline et des chefs de corps.

h. Voir Madelin, Fouché, 1, p. 357.

ballots d’imprimés, avertit Mounier et tout le complot fut découvert. Le préfet montra dans cette affaire beaucoup d’habileté et de modération. M. Guillon ayant étudié la correspondance de Mounier à ce sujet', je n'utilise ici que les documents dont il ne fait pas mention. Bonaparte se montra impitoyable pour punir les auteurs responsables de ce projet de sédition. Par un arrêté consulaire du 22 thermidor an X (10 août 1802), la peine de la destitution était appliquée au général de brigade Simon, à ses aides de camp Rapatel et Caudal, au chef d’escadron de gendarmerie Bouvard à Saint-Brieuc, au souslieutenant Bertrand de la 82° demi-brigade, au commandant de place de Dinan, Maltas, au capitaine Fourcade, adjoint à l'état-major de l’armée de l'Ouest; les officiers de la 82° demi-brigade à Rennes étaient les plus compromis; ils furent frappés en grand nombre : tels le chef de brigade (colonel) Pinoteau, le chef de bataillon Muller, les capitaines Magendier et Vandernoot, les lhieutenants Dauriol, Boutinières, Lelidec, Rousseau, Toussard, Manco, les sous-lieutenants Feutières, Desmonceau, Deschamps, Nacrin. Les uns furent destitués, les autres écroués à la maison d'arrêt de Sainte-Pélagie à Paris et forcés ensuite de demander leur mise à la retraite. Ils devaient se rendre dans leurs départements d'origine, d'où ils ne pourraient sortir sans autorisation *.

La 82° demi-brigade fut envoyée à Brest. La 79° partit quelque temps plus tard pour Carcassonne. Le colonel Pinoteau après sa destitution avait été mis en surveillance à Ruffec. Il écrivit au maire de Rennes pour protester publiquement contre certaines allégations qui visaient l'attitude de son ancien régiment : € on répand de plus en plus le bruit que ses soldats auraient été tout à fait indisciplinés et auraient mis en danger les propriétés à Rennes. Il prie le maire de démentir auprès du préfet Mounier, ces fausses allégations*. » Cette missive est curieuse, car elle nous montre à l’aide de quels procédés, l'opinion officielle cherchait à discréditer les officiers et soldats républicains: elle les faisait passer pour terroristes et anarchistes ; ce dernier terme est significatif : 1l se trouve dans la correspondance de Mounier et dans un rapport de Gouvion Saint-Cyr. Désormais le ton est donné; les républicains ne pourront plus être

1. E. Guillon, Les Complots militaires sous le Consulat et l’Empire. Paris, 1894, p. 26-47.

2. Arch. nat., AF*1v9. Un autre arrêté du 26 fructidor (13 septembre) complète les mesures de rigueur.

3. Arch. municip. de Rennes. 33 g., portefeuille 1. Lettre du 3 brumaire an XI (25 octobre 1802).

que des spoliateurs de propriétés et des fauteurs d’anarchie. Dès 1802 l’heureuse invention du péril rouge prélude à sa fortune politique du siècle.

TT. — Durant la découverte du complot des libelles, la session du Conseil général pour l’an X avait eu lieu. Il se réunit le lendemain même de l'installation officielle de Mounier, le 1° prairial (21 mai 1802), sous la présidence du doyen d'âge Sevézan. Legraverend fut élu président définitif comme en l’an IX et Corbière secrétaire. Cette assemblée formée surtout de négociants et de propriétaires, hommes d'opinions très modérées, ne pouvait manquer de faire un excellent accueil au nouveau préfet. Elle lui envoya une députation de 5 membres pour lui témoigner la satisfaction qu'éprouvait le Conseil général de voir appelé à la première magistrature du département, € un ancien ami de la hiberté, célèbre par son attachement pour sa cause »'. Mounier prononça un discours très pondéré qui fut en harmonie complète avec les intentions des membres du Conseil : aussi en décidèrent-ils la transcription in extenso sur les registres. Ils désiraient par-dessus tout le maintien de la tranquillité publique; ils demandèrent d’une façon pressante la levée de l’état de siège qui pesait encore sur toutes les communes du département, sauf Rennes, Saint-Malo et Sant-Servan. Ils signalèrent la triste situation des actes de l’état civil. Cette importante partie de l’administration municipale était dans une situation vraiment inquiétante depuis la période révolutionnaire : le passage de l’ancien au nouveau régime ne s'était pas fait sans de fâcheuses lacunes qu'avaient multiples encore l’inaptitude ou le défaut de traitement des officiers de l’état

Le Conseil général propose au ministre de l'Intérieur de mettre désormais à la charge des particuliers intéressés la légère dépense qu’exige la rédaction des actes: 1 franc pour l'acte de mariage, Oo fr. 75 pour l'acte de naissance, 0 fr. 50 pour l'acte de décès *.

Le Conseil se partagea en 4 commissions comme en l'an IX. La 1 commission dressa les tableaux de répartition définitive des contributions foncière et mobilière entre les six arrondissements du département, pour lan X17

1. Arch. dép., 1 N1. Registre an X. Procès-verbaux, p. 22. 2. Id. Registre an X. p. 134.