Arch. nat., BI 5234, 8 prairial an X (28 mai

, pe LA L ADMINISTRATION GÉNÉRALE EN L’AN X 247

y eut un grand nombre d’abstentions dans toute la France, et que les opposants furent nombreux dans les départements de l'Ouest et surtout dans la région côtière où se trouvaient groupés beaucoup de régiments empruntés à l’ancienne armée du Rhin. Si nous trouvons un chiffre relativement élevé d'officiers et de soldats ayant eu le courage de manifester hautement leur opinion sur des registres ouverts, 1l est permis de supposer un nombre bien autrement considérable de mécontents silencieux par crainte ou intérêt personnel, et on comprend que l’artificieux Bernadotte ait pu regarder un instant comme réalisable le soulèvement des forces militaires stationnées dans l'Ouest de la France. Les votes de l’armée dans la 13° division expliquent le complot des libelles. Mais pour les autres divisions militaires il serait puéril de contester les résultats favorables à Bonaparte”. La grande majorité de l’armée approuvait la politique de celui qui était toujours pour elle le vainqueur de Rivoli, des Pyramides et de Marengo.

Bonaparte triomphait. Sur 3577259 votants, 3568885 avaient approuvé le consulat à vie, contre 8374 opposants”. C'était un magnifique résultat: 500000 oui de plus qu'en l’an VIII. Tous ces nouveaux suffrages approbateurs n'étaient pas faits pour modérer une ambition qu'exaltaient d’ailleurs les adulations dont beaucoup d'électeurs avaient accompagné leurs votes et les adresses ultralaudatives votées par certains conseils généraux. Le juge de paix Postel du 2° arrondissement de Vitré en envoyant son registre de 53 acceptations au ministre de la Justice, l'accompagne d’un dithyrambe en l'honneur du nouveau dieu : « Quel serait le vrai français ami de l’ordre et de la paix qui ne se trouvât honoré de prolonger aux dépens des siens les jours de celui qui a fait le bonheur et la gloire de la nation la plus distinguée de l'Europe? » Le maire Deprincey, de la petite commune de Poilley (arrondissement de Fougères), commente par un essai poétique le succès du plébiscite parmi ses administrés : « Peuple! Enorgueillis-toi de ton pouvoir suprême, l'Europe s’y soumet et Bonaparte même! »

Fier d’un triomphe qui lui montrait la France prête à abdiquer toute liberté, Bonaparte dicta lui-même à Bourrienne le projet du

1. À signaler pourtant 402 opposants dans la Charente-Inférieure et 142 dans le Bas- Rhin, 68 dans les Ardennes, 58 dans le Doubs, 91 dans la Vienne.

2. Duguit et Monnier, Les Constitutions de la France, p. Lxxv, donnent 3577 240 votants et 8 365 non. Nous avons adopté les chiffres du procès-verbal de la commission spéciale du Sénat chargée de recenser les votes. Bulletin des Lois, IIIe série. B. 205. 1875.

sénatus-consulte qui devait organiser le Consulat à vie. L'acte passa au Conseil d'État qui le vota presque sans débats. Le 16 thermidor (4 août) le Sénat accepta le projet du maître qui devint ainsi le sénatus-consulte organique de la Constitution.

V. — Dès le 18 thermidor (6 août 1802) le ministre de la police adresse la nouvelle constitution aux préfets en y joignant une circulaire pour chanter ses louanges : « Plus vous méditerez la nouvelle loi organique de la Constitution, plus vous serez convaincu qu'il était difficile d'offrir à la nation une loi qui convint davantage à sa situation et qui pût mieux remplir son vœu et les espérances du peuple français". » Fouché met parfaitement en lumière l'innovation qui devait plaire à l'opinion publique: elle fut très sensible à une sorte de rétablissement apparent de l'exercice de la souveraineté nationale. Le système compliqué des listes de notabilités était aboli et il semblait qu'on en revint au suffrage universel puisque les assemblées de canton qui étaient à la base du nouveau système devaient être formées de tous les citoyens domiciliés dans le canton. D'’ailleurs cette espérance devait être bientôt déçue par les ingénieuses restrictions que le gouvernement impérial sut apporter à l'exercice du droit de suffrage.

Désormais chaque ressort de justice de paix avait une assemblée de canton, chaque arrondissement de sous-préfecture un collège électoral d'arrondissement, chaque département un collège électoral de département”*.

Le premier Consul devait désigner les présidents des assemblées de canton dont les fonctions duraient cinq ans, mais ils pouvaient être renommés indéfiniment. Ces assemblées proposaient des candidats pour les postes de juges de paix et suppléants, pour les fonctions de conseillers municipaux, et nommaient les membres des collèges électoraux proportionnellement au nombre des citoyens dont elles se composaient. Les Collèges électoraux d'arrondissement devaient comprendre au moins 120 membres, et 200 au plus: ces membres étaient nommés à vie; ils présentaient des candidats au gouvernement pour les Conseils d'arrondissement et le Tribunat. Le Collège de département devait comprendre au moins 200 membres, et 300 au plus, choisis par les assemblées de canton sur la liste des six cents citoyens les plus imposés du département; ces membres étaient éga-