L'ADMINISTRATION PENDANT L’AN IX LA MISSION DE BARBÉ-MARBOIS

SOMMAIRE

I. — Rapports de Borie avec les ministres Fouché et Chaptal. Fouché a fait de son ministère de la police un centre remarquable d'informations et une oflicine de renseignements d’une précision étonnante pour l’époque. Il oblige les préfets à se faire ses collaborateurs assidus. Chaptal n’est pas moins autoritaire dans son administration. Installation malaisée des nouvelles municipalités (fructidor an VIT). Nomination, par le Premier Consul, des maires de Rennes, Saint-Malo, Vitré, Fougères, Saint-Servan, Pleurtuit. Première réunion du Conseil municipal de Rennes sous la présidence du maire Lorin (g novembre 1800).

II. — Le préfet s'occupe d'installer rapidement les nouveaux tribunaux. Loi du 27 ventôse an VIIT (18 mars 1800) pour l’organisation judiciaire. Les justices de paix dans le département sont réduites de 84 à 43 ; les six tribunaux de première instance dans les arrondissements remplacent les anciens tribunaux de district ; le tribunal criminel est maintenu. Création du tribunal d'appel à Rennes. Compétence et composition de ces divers tribunaux que le préfet installe solennellement le 29 mai 1800. La plupart des magistrats appelés à en faire partie ont occupé des sièges dans les tribunaux de la période révolutionnaire. Modicité des traitements de la magistrature.

IL. — La misère est grande dans le département durant l’hiver de l’an IX. Ateliers de charité à Rennes et à Vitré. Les mendiants et les vagabonds très nombreux commettent de multiples déprédations ; quelques bandes de chouans dévalisent encore les courriers et les voitures publiques malgré l'organisation de 51 brigades de gendarmerie et les condamnations sévères prononcées par le tribunal criminel. Le gouvernement envoie Barbé-Marbois, conseiller d'État, pour inspecter les territoires de la 13° division militaire.

IV. — Mission de Barbé-Marbois à Rennes, Saint-Malo et Dol (28 décembre 1800-février 1801). Mauvaise organisation de l’armée de l'Ouest et négligences de la comptabilité militaire. Efforts du gouvernement consulaire pour développer le commerce et l’industrie. Conseils de commerce créés à Rennes et à Saint-Malo. Exposition générale des produits de l’industrie française à Paris (septembre 1801) après la paix de Lunéville.

V. — Établissement d’un tribunal spécial dans l’Ille-et-Vilaine par la loi du 18 pluviôse an IX pour assurer la sécurité encore souvent compromise. L'an X paraît annoncer une ère de calme véritable.

L. — Après la séparation du Conseil général de nombreuses et délicates questions sollicitaient l'attention et l’activité du préfet et il lui était vraiment difficile de les résoudre au gré de tous les administrés et avec toute la promptitude que réclamaient de lui les ministres du Premier Consul. Ne fallait-il pas, en effet, pourvoir à l’organisation des municipalités nouvelles, assurer la sécurité encore souvent compromise sur les routes et dans les campagnes, surveiller les émigrés et les prêtres rentrés depuis peu dans l’Ille-et-Vilaine, tenter un essai d'organisation meilleure de l’assistance publique à l’égard de tous les malheureux qui se trouvaient sans ressources dans une région dévastée et appauvrie, satisfaire enfin dans la mesure du possible aux réclamations pressantes de l'administration de la guerre qui voulait en vertu des procédés uniformes de la bureaucratie appeler sans retard à l’activité le contingent d’un pays si éprouvé et le priver ainsi de ses derniers moyens de vitalité ?

Bibliographie.

À. Archives départementales.

1M 13 (Personnel. Registre des nominations).

8 M 14, 20 (Lettres du ministre de la police générale). 9 M 81 (Troubles de l'Ouest. Correspondance du préfet en l’an IX). 16 M 21, 28, 54 (Correspondance du préfet). 238 M, 24 M, 25 M (Agriculture, Industrie, Commerce). 1U 1,2, 4 (Justice et Tribunaux).

Archives du Palais de Justice de Rennes. Registres du tribunal criminel. B. Archives municipales de Rennes.

Registre D'1, fol. 11.