CHAPITRE VI

LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL GÉNERAL EN L’AN VIII ET LA CRÉATION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

SOMMAIRE

[. — L'organisation consulaire est dominée par le principe d’autorité. Nécessité pour Bonaparte de conserver les assemblées départementales créées par la Constituante. La loi du 28 pluviôse an VIIT établit les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement, maisils sont placés dans la dépendance absolue du pouvoir central.

IT. — Le premier Conseil général d’Ille-et-Vilaine est nommé en juin 1790 par une assemblée électorale. Liste des membres qui le composent. Suppression des assemblées administratives par la Convention en 1793. Elles sont remplacées par l'administration centrale du département. Le Conseil général de l’an VIII est une sorte de résurrection de l’ancien Conseil, mais il en diffère par le mode de recrutement, car ses membres sont désignés par le premier Consul.

[I. — Le Conseil général se compose de 24 membres. Leur désignation. Bonaparte choisit de préférence les hommes qui ont donné des gages à la Révolution. Liste des membres pour les sessions de l'an VIIT et de l’an IX. Détails biographiques. Comparaison avec les Conseils généraux des Bouches-du- Rhône et du Pas-de-Calais.

IV. — Attributions des Conseils généraux d’après le titre Il de la loi du 28 pluviôse. Il doit répartir les contributions et faire des rapports sur l’état et les besoins du département. Sa première réunion a lieu du 1€' au 15 thermidor an VIII (20 juillet-3 août 1800). Tableau de la répartition des contributions mobilière et foncière. Demande de dégrèvement. Enumération des dépenses qui sont à la charge du département. Rapports adressés au ministre de l'Intérieur sur la nécessité des canaux dans le département et la situation lamentable des hospices civils. Utilité de l’œuvre administrative du Conseil.

V. — Attributions des Conseils d’arrondissement. Désignation des premiers conseillers du 1° au 16 prairial an VIII. La plupart d’entre eux appartiennent au monde de la jurisprudence ou à la bourgeoisie commerçante et aisée. Ils se montrèrent les collaborateurs dociles du préfet, à l'autorité duquel les diverses assemblées départementales ne peuvent apporter aucun obstacle.

I. — La levée de l’état de siège qui ne fut accordée que partiellement avait été demandée avec instance par la nouvelle assemblée départementale. La première réunion du Conseil général avait coïncidé avec la regrettable affaire du Mont-Dol : les nouveaux conseillers n’en furent que plus empressés à réclamer le libre exercice des autorités civiles et à rédiger en ce sens une adresse au ministre de l’Intérieur. Ils rappelèrent qu'au 14 juillet on avait déjà célébré l’heureuse pacification des contrées de l'Ouest : Gil ne fallait donc plus un régime spécial pour rappeler les malheurs anciens " ». Mais rien ne put décider le gouvernement à donner à ces vœux une satisfaction immédiate et entière : quelques brigandages et le manque de sécurité sur certaines routes lui parurent des raisons suffisantes pour

Bibliographie.

19 SOURCES MANUSCORITES.

À. Archives départementales.

1 N 1 (Procès-verbaux des séances du Conseil général, de 1800 à 1814). 1 M 4 (Conseil général. Instructions).

1 M 13 (Registre de nominations).

2 N 1 (Conseils d'arrondissement. Procès-verbaux an VIII, 1810). B. Archives municipales de Rennes.

Registre D* 1, fol. 13.