LA CONSCRIPTION EN L’AN VIII ET EN L'AN IX

Désormais on ne pense plus aux chouans; tous se reprochent le fâcheux événement et chacun en rejette la responsabilité sur quelque autre. Gendarmes et soldats sont surexcités par la mort de leurs camarades ; le général Paradis doit prendre des mesures rapides pour prévenir les voies de fait entre civils et militaires. Le lieutenant Dhénin rédige un procès-verbal partial et exagéré qu'il envoie à Bernadotte. Celui-ci, sans autre information, se rend chez le prélet, déclare le maire du Mont Dol « coupable de cruautés dignes d'un cannibale », s'emporte contre le sous-préfet de Saint-Malo et menace de traduire Provost devant un conseil de guerre, si Borie ne fait bonne et prompte justice de cet abominable délit". Borie très calme déclare avec fermeté qu'il attend des renseignements plus complets et doit avant tout aviser le ministre de la police. Le maire Provost sera suspendu de ses fonctions et poursuivi judiciairement, mais par l'autorité civile. Quant au sous-préfet Boullet, il est inutile de le mettre en cause: c’est un excellent fonctionnaire rempli de zèle qui n'a eu aucune part aux ordres donnés pour la marche des troupes : ils ont été concertés entre les chefs des divers détachements. C'est à l'enquête de montrer s'il y a eu imprudence de leur part.

Devant ces déclarations à la fois très fermes et très mesurées, toute la fougue gasconne de Bernadotte s’apaisa. IL dut convenir qu'il ÿ aurait peut-être abus d’aulorité de sa part à vouloir traduire le maire Provost devant un conseil de guerre. L’attitude du préfet dans cette entrevue délicate est toute à son honneur. Il sut maintenir les droits de l’autorité civile et prendre avec énergie la défense de ses subordonnés ; il avait pitié du sort de Provost et ne négligeait pas d'écrire au maire de Dol pour le prier d’exhorter au calme son collègue et l’engager à subir avec fermeté toutes les épreuves des informations et poursuites judiciaires”. Le ministre de la Guerre, Carnot, toujours si respectueux de la légalité, approuva sans réserve la conduite du préfet quand il fut informé de l'incident.

Cette affaire qui aurait pu entraîner de graves conflits fut ainsi promptement réglée. Le maire du Mont Dol n'eut pas de peine à se justifier et le Jury d'accusation réuni à Saint-Malo fut unanime à déclarer qu'il n'y avait lieu d'exercer contre lui aucune poursuite

1. Arch. dép., 8 M3. Borie au sous-préfet de Saint-Malo, 13 thermidor (1°" août).

>. Arch. dép., 8 M3. Borie à Villalard, 19 thermidor (7 août). Le dossier des archives départementales renferme les minutes des lettres du préfet sur cette affaire du Mont-Dol. Les originaux se trouvent aux Archives nationales dans F7 77206.

(12 octobre 1800)'. Il fut alors réintégré dans ses fonctions, et resta maire de sa commune jusqu’à la fin de l'empire.

Les consuls voulurent donner au préfet un témoignage de leur confiance en levant par un arrêté du 17 brumaire an IX (8 novembre 1800) l’état de siège dans les communes de Rennes et de Saint-Servan”. La nouvelle municipalité rennaise qui se réunit le lendemain put exercer désormais la plénitude de l’autorité civile”. Mais les autres communes du département ne furent délivrées de l’état de siège que 20 mois plus tard, sous l’administration de Mounier, par un arrêté du 4 messidor an X (23 juin 1802) *. Bone fut donc obligé de compter jusqu’à la fin de sa préfecture avec les autorités militaires. Nous avons tenu à montrer que ce n'était pas l’une des moindres difficultés de l’administration des préfets du Consulat dans tous les départements qui furent, comme l'Ille-et-Vilaine, longtemps soumis à l’état de siège.

1. Arch. dép., 9 M 8r. Borie à Fouché, le 22 vendémiaire an IX (14 octobre 1800).