DÉPENSES DE L'ORDRE FINANCIER

Dépenses de l’Instruction Publique. École Centrale. APTE GR

Tribunal d'appel (contingent du départetement). . ë > SNA

Tribunal de 1'° Fnstance À Ron: 1 président à 2250 francs, 1 vice-président à 1 879 francs, 5 juges à 1 5oo francs.

A TEDOTIERS NET Dre Ne

Arch. nat., F20 395è.

2, du Conseil général, an VIIE, p. 10 et aussi Arch. nat.,

Vilaine, 1.

1600o0fr. »

107 699 fr. 99

6 O00 fr. »

30250fr. »

370g0fr. »

22 800 fr. »

107 699 fr. 99

179 039 fr. 99

FSn, [lle-et-

RD NE PR Ne ad af 179 039 fr. 99,

Tribunal criminel à Rennes: 1 président à

4500 francs, 2 juges à 3000 francs. . . 7 500 » Tribunal de 1° instance à Saint-Malo, 4

juges : 1 à 1 500 francs, 3 à 1 000 francs. 4500 » Tribunal de Fougères, 4 juges: 1 à 1 500

francs, 3 à 1000 francs. . . 4 500 »

Tribunal de Vitré, 4 juges: 1 à 1 Cool fans

3 à 1000 nes 70 PNEUS 4 500 »

Tribunal de Montfort, 3 jee Ta 1 00

francs, 2 à 1000 francs. f M COR 3 500 » Tribunal de Redon, 3 juges: 1 à 1500 francs, 2 à 1 000 tés LE Abe. 3 000 » ‘ Entretien des tribunaux et pr do CR 8 700 »

Réparations des prisons... ,.. .. ... 4550 »

DÉPENSES DE L'ORDRE JUDICIAIRE. . . . 75675fr. » 79 675 » LORALEGENERAL ORNE CR RU 290 714 fr. 99

Ces chiffres qui nous paraissent aujourd’hui peu élevés’ représentaient déjà une lourde charge pour le département très appauvri. Aussi les conseillers généraux demandèrent-ils au gouvernement consulaire un dégrèvement d'impôts ; leur requête était fondée sur ce fait qu'on avait choisi pour base des impositions de l’ancienne province de Bretagne, l’étendue intégrale de son territoire, sans tenir compte aucunement de la stérilité et de la grandeur de ses landes. Ils dressèrent un tableau comparatif des impositions dans les cinq départements bretons pour montrer que lIlle-et-Vilaine payait un cinquième de plus que chacun des quatre autres, et pourtant la guerre civile l’avait autant désolé que les territoires avoisinants ?

1. Arrêté consulaire du 26 ventôse, Bulletin des Lois, ILTe série, B. 14. 97. Les traitements des préfets n'étaient pas uniformes. Dans les chefs-lieux où la population ne dépassait pas 15 000 habitants, le traitement était de 8 000 francs ; dans les villes de 15 à 30 000 habitants, de 12 000 francs ; dans celles de 30 à 45 000 habitants, de 16 000 francs; puis de 45 à 100 000 habitants, de 20 000 francs. Au-dessus de 100 000 habitants il atteignait 24 000 francs. Le préfet de la Seine avait un traitement de 30000 francs (loi du 28 pluviôse, art. 31). En l’an VIII, sur 97 préfets (celui de la Seine mis à part), 3 seulement avaient 24000 francs : Bouches-du-Rhône, Rhône et Gironde ; 8 étaient à 20 000 francs, 12 à 16 000 francs, 19 à 12 000 francs et 55 à 8 000 francs. Le traitement du préfet d’Illeet-Vilaine montre qu’on avait pris, pour base de la population de Rennes, le chiffre antérieur à la Révolution, et non celui de 1800 (25 g04 habitants).

2. L'analyse des procès-verbaux des Conseils généraux nous montre que 48 départements sur 97 sollicitaient un dégrèvement, notamment le Calvados, les Côtes-du-Nord, le Finistère, la Loire-Inférieure, la Mayenne, la Haute-Garonne, le Gers, c’est-à-dire tou ceux qui avaient été le théâtre des troubles et de l'insurrection royaliste.

1hl L'ÉTABLISSEMENT DU NOUVEAU RÉGIME

Préoccupés de relever une situation peu brillante les conseillers généraux insislent auprès du pouvoir central sur la création nécessaire, dans le plus bref délai, de voies navigables et de canaux ; leur établissement s'impose pour augmenter le trafic commercial qui seul peut vivifier la région et décider les habitants à défricher les landes et les marais. “rs Conseil reprenait ainsi sans tarder un projet fort utile des anciens États de Bretagne : la jonction des villes de Rennes et de Saint-Malo à l’aide d’un canal utilisant les rivières d'Ille, du Linon et de la Rance, et passant par Dinan”. Le projet avait reçu un commencement d'exécution au début de la période révolutionnaire ; une compagnie dirigée par le sieur Aubouin avait été autorisée par décret du 18 décembre 1792 à tenter l’entreprise ; mais les troubles presque continuels avaient empêché l'avancement sérieux des travaux. Il fallut y renoncer. Le préfet Borie et le Conseil étaient également désireux de les voir reprendre au plus vite. Pendant les sessions suivantes le même vœu est formulé avec une insis- ‘tance que devait amener enfin la réalisation du projet.

Un autre désir du Conseil auquel le gouvernement consulaire ne pouvait manquer de donner une satisfaction plus immédiate était relatif à l'importante question de l'assistance publique. L'adresse rédigée par la 3° commission n'est pas un simple document officiel au ton réservé et uniforme : on y sent l'émotion d'administrateurs qui ont vu de près la triste situation dont ils parlent ; la correspondance du préfet nous montre aussi à tout moment les mêmes sentiments d'humanité. Les malades et miséreux étaient nombreux dans tout le département, mais ils encombraient surtout les faubourgs de Rennes, attirés par le prestige naturel de la grande ville qui semble toujours promettre aux humbles une situation meilleure, le travail pour les valides, l'assistance pour les malades ; apparence trompeuse, car la ville de Rennes avait bien changé depuis 1789; son commerce était ruiné et la municipalité ne trouvait plus les ressources suffisantes pour soutenir les hospices. C’est principalement sur l'état lamentable de ces hôpitaux que le Conseil général de l’an VIII appelle la sollicitude des consuls *

Il y avait à Rennes cinq hospices civils : l'hôpital général établi dans les bâtiments de l’ancienne abbaye de Saint-Mélaine, celui des

1. Adresse au ministre de l'Intérieur. Registre an VIII, p. 32. . Précis des opérations relatives à la navigation nue de la Bretagne. Rennes, 1785. Fi Adresse au ministre de l'Intérieur. Registre de l’an VIII, P'M79 Arch" municipales de Rennes. Lorin à Barbé-Marbois, 22 nivôse an IX toute D*1,p. 13). Arch. dép 8 M 20. Borie à Chaptal, 23 fructidor an VIII. #

Incurables, puis Saint-Yves, la Fraternité (pour les orphelins), Saint-Méen (pour les aliénés). Avant la révolution ils avaient de grandes ressources, étant dirigés par des ordres religieux riches et gratfiés de fréquentes donations particulières. Ils possédaient en rentes foncières ou en privilèges, un revenu d'environ 50 000 écus. Il fallait y ajouter encore une somme considérable provenant d'un octroi très rémunérateur. La Révolution modifia tristement cette avantageuse situation. Les ordres religieux furent proscrits ; ceux mêmes qui se consacraient aux soins des hôpitaux partagèrent l'infortune commune ; telles que les Filles de Saint-Thomas, de l'Hôpital général, les Hospitalières de la Fraternité, les Augustines de Saint-Yves'. Les malades n'eurent pas à se louer de leur dispersion, car elles furent bien imparfaitement remplacées. Durant la Terreur . les biens des communautés mis en vente firent disparaître en même temps la majeure parte des revenus des hospices qui perdirent ainsi près de 100000 francs. Il ne leur resta guère que 5 600 francs de revenu. Leur infortune devint alors navrante : les touchantes réclamations de l'administration centrale obtinrent du Directoire l’établissement d’un octroi municipal *?. Mais les résultats n’en furent que médiocres : d’abord par l'effet de la diminution de population à Rennes et de la crise commerciale, le nouvel octroi produisait moitié moins que l’ancien ; de plus on ne pouvait même pas consacrer aux seuls hôpitaux cette modique ressource car depuis dix ans aucune réparation n'avait élé faite pour les rues de la ville et les chemins vicinaux les plus voisins ; la municipalité devait donc retenir pour ces travaux de voirie devenus indispensables la moitié du produit de l'octroi. En l’an VII la situation des hospices était des plus précaires ; leur nombre de pensionnaires, sans compter les incurables, s'élevait à ro71. Pour leur entretien il aurait fallu une somme d'environ 136 000 francs; ce qui n'aurait donné encore pour chaque individu que 126 francs par an, ou o fr. 30 par jour. En réalité on ne disposait que de la moitié de cette somme et il fallait pourvoir à la nourriture, à l'entretien des malades ou hospitalisés avec un budget de o fr. 15 par Jour et par tête! On comprend alors l'appel du Conseil général et les lettres pressantes de Borie qui suivirent la session. D'après l'analyse des procès-verbaux la situation des hospices n’était pas meilleure dans la plupart des départements: en effet, 24 demandent le remplacement des biens appartenant autrefois aux hospices

1. Comte de Bellevue. L’Hôpilal Saint- Yves de Rennes. Rennes, 1805. >. Loi du 13 vendémiaire an VIII (5 octobre 1709). Bulletin des Lois, II, B. 315. 3532.

et qui ont été vendus, 39 présentent un tableau de la pénurie de leurs hospices et sollicitent du gouvernement des secours extraordinaires.

Les consuls pressés de montrer leur sollicitude accordèrent d’abord la majoration des tarifs de l’octroi pour en augmenter le produit et plus tard la loi du 8 ventôse an XIT (28 février 1804) étendue à toute la France assigna aux hospices les plus éprouvés un certain nombre de biens en remplacement de leurs anciens immeubles aliénés : ceux du département d'Ille-et-Vilaine y figurent pour une somme de 35 685 francs ; dont 14 160 francs pour la ville de Rennes et 7 064 francs pour Vitré, les deux cités qui comptaient le plus grand nombre de nécessiteux. Un arrêté du préfet donne le détail: Hospices de Rennes 1204/4fr. 36, Bureau de bienfaisance de Rennes 2 116 fr. 50, Hospices de Vitré 7064 francs, Hospice de Fougères 3665 francs, de Redon 2532 fr. 25, de Montfort 2 260 francs, de Saint-Méen 1 524 francs. de La Guerche 1 213 francs, d’Availles 1 135 francs, de Saint-Malo 1016 francs, de Dol 583 fr. 52, de Saint-Servan DO LEO:

Ainsi dès sa première session le Conseil général d’Ille-et-Vilaine avait écarté toute discussion politique et abdiqué tout droit de contrôle sur les affaires générales de la France. Il faisait partie de ces assemblées dont parle le ministre Chaptal & qui avaient montré un esprit sage, d'excellentes intentions, un attachement sincère au gouvernement et le plus louable empressement à seconder ses vues ? ».

Il avait traité seulement des questions fort intéressantes pour l’avenir du département. Les nouveaux conseillers avaient compris que Bonaparte voulait soumettre la Bretagne au régime commun du pays et qu'il ne leur permettrait guère de se poser en juges des actes gouvernementaux. Ils avaient abordé sans retard la tâche plus modeste sans doute, mais urgente et salutaire pour le département, que leur réservait la loi de pluviôse. On leur demandait surtout de renseigner les pouvoirs publics et d'émettre des vœux ; ils avaient obéi en toute conscience, se résignant à n'être que les collaborateurs effacés, mais très utiles du préfet qui restait l'interprète le plus autorisé de ces vœux auprès du gouvernement.

V. — La loi du 28 pluviôse an VIIT avait créé les Conseils d’arrondissement pour tenir auprès du sous-préfet le rôle du Conseil

1. Arrêté du 30 messidor an XII (19 juillet 1804). Arch. dép., 9 K 14.