Voir même partie, chap. 1x

comme l'était Borie, et connaissant par ses services antérieurs les hommes et les ressources de son département, les choix consulaires ne pouvaient manquer d’être satisfaisants.

IV. — Les attributions du Conseil général ont été nettement définies par loi du 28 pluviôse, uütre IT, article 6. « Le Conseil fera la répartilion des contributions. Il déterminera dans les limites fixées par la loi le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département. Il exprimera son Opinion sur l’état et les besoins du département et l'adressera au ministre de l'Intérieur. » Mais il reste bien entendu que le préfet sera seul chargé de l'administration (article 3). Les conseillers qui tiennent leur mandat du gouvernement lui-même devront comprendre leur rôle de représentants du département dans un sens purement consultatif. À l’aide des vœux qu'ils formuleront, des rapports qu'ils rédigeront, le ministre de l'Intérieur Chaptal pourra publier en lan IX un document curieux pour l'état de la France, sous le titre : Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux de département.

Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine se réunit à Rennes le 1° thermidor (20 Juillet 1800). Berlin fut élu président et Guillaume Legraverend secrétaire. Bertin qui avait présidé la première réunion de l’assemblée électorale d’Elle-et-Vilaine en 1790 se trouvait ainsi appelé à diriger les débats du nouveau Conseil général. Ce seul fait indique néttement, malgré les différences notables que nous avons établies, la filiation des deux assemblées. Les séances se succédèrent ensuite régulièrement Jusqu'au 15 thermidor (3 août). On forma h commissions. La 1" était chargée de répartir les contributions ; la 2° devait examiner l’état du département, formuler les vœux relatifs à l'agriculture et au commerce ; la 3° réglerait les questions d’assistance publique ; la 4° étudierait un projet de réunion des petites communes aux grandes et une nouvelle répartition des justices de paix”.

Le Conseil se préoccupa de réparer le désordre financier des années précédentes et d'augmenter les sources de la richesse publique. Une de ses fonctions essentielles était la répartition des contributions entre les divers arrondissements. Il la régla pour les contributions mobilière et foncière de l'an IX. D'après les chiffres fixés par le gouvernement la première s'élevait à 315 000 francs et la seconde à 2 millions. Ces sommes représentaient le principal des contribu-

IÉRATCRES dE pe ATINAT DES

tions: mais la loi du 28 messidor an IV (17 juillet 1796) avait mis à la charge des départements les dépenses des tribunaux, de la police intérieure, de l'instruction publique’. Un arrêté des consuls du 25 ventôse an VIIT (16 mars 1800)” avait maintenu cette disposition en donnant aux Conseils généraux les moyens d’acquitter les dépenses administratives et judiciaires que devait supporter le département. Le Conseil devait répartir o fr. 05 par franc en sus du principal pour fonds de non valeur et o fr. 10 pour fonds du département ; ce qui donnait pour les centimes additionnels en Ille-et-Vilaine : fonds de non valeur 115750 francs et fonds du département 231 500 francs. La totalité des contributions de l'an IX atteignait ainsi 362 250 francs pour la mobilière et 2 300000 francs pour la foncière *. |

FONDS FONDS ARRONDISSEMENTS PRINCIPAL DE NON VALEUR DU DÉPARTEMENT TOTAL 0,05 0,10

Contribution mobilière an IX.

Rennes Cr 7700000 |E=0167 00" 7 756f",o6 89 194!",59 Saint-Malo 0. 63165 4r 9150. 27 6316 54 T2 010 fonsère are nono ot I 55060 9 TOI 20 58663 73 VÉGRe 0 0 0 on à SIM PONS ECO: k7o 43 54284 89 Redon Pr CE 42130 64 2106 53 b 213 06 48450 23 Montiont er ne | SSS 02708) Er 0900 2002 39016 14

Doriux /"MSrHocot>)| "ro 750 M ET 500 » 362 25ofr »

Contribution foncière.

Rennes 8087/0618 07 48 635fr,34 559 329,41 Saint-Malo... "11433007. or|. 21653. 35° | 43306 5o | {98027 o6 Bouger LP 583 087 27 Liirbr 87 28 3037409 325 920$ VAR EN CN RME Or) En OT NS RE) O0) Retont ER RC 2000) nt 00 02 TON 25010000 Montoct 500000 20207 2519459 35 298371 52

Toraux. . . .|2000000!" »| 100 000f" » | 200000!" » |2 300 000ff »

Il est intéressant aussi de voir par le tabieau suivant quelles étaient les dépenses qui se trouvaient alors à la charge du département. Le

1. Article 2. Bulletin des Lois, Ile série, B. 59. 545. 2. Art. 5 et 56. Bulletin des Lois, II série, B. 14. 096. 3. Registre du Conseil général, an VIII, p. 9 et Bulletin des Lois, n° cité.

Conseil les répartit d’après la population des divers arrondissements qui se trouvait être la suivante en l'an VIII”.

Arrondissement de Rennes.

— de Saint-Malo.

== de Fougères. .

— de Vitré.

— de Redon...

= de Montfort. .

113339 habitants.

Dépenses à la charge du département ?.

Traitement du préfet. :

Traitement du secrétaire général. .

Traitement de 5 conseillers de Eee à 1 600 francs. 3 ,

Traitement des employés at ue de bureaux...

Frais di impression et Me bare

Loyer de la préfecture. Réparations. .

Assemblée du Conseil général. .

Traitement des sous-préfets francs).

Ta enenel des employés es sous-préle

tures.. :

Assemblées D dance “50 ue l’une).

Dépenses DES PRÉFECTURE ET SOUS-— PRÉFECTURES.

Traitement du receveur général (fixe).

Traitement des 5 receveurs particuliers à 2 Loo francs. ;

Taxation des receveurs. .