C. Archives nationales
FiCy. Ille-et-Vilaine, 1 (Procès-verbaux du Conseil général), FT 3702, 79717, 7790, 7870 (Bulletin de police). F1B x. Ille-et-Vilaine, 2, 15 (Pièces diverses). D. Archives historiques de la guerre.
Répartition des troupes de l’armée de l'Ouest.
39 Documents CONTEMPORAINS IMPRIMÉS.
Bulletin des Lois, 1e série passim.
Recueil des Circulaires du ministre de l'Intérieur, tome IV (Bibl. nat,., )
30 LIvRES RÉCENTS.
Rocquain, État de la Francè au 18 brumaire.
Maulion, Le Tribunal d'appel et la Cour de Rennes, an VIIT à 1904. Rennes, 1904. Bibl. nat., Lf112 1658.
Les ministres qui par la nature même de leurs fonctions avaient la haute main sur les affaires départementales et avec lesquels Borie correspondait régulièrement furent ceux de la police générale et de l'intérieur, Fouché et Chaptal. Quand les conspirateurs de brumaire préparèrent leur journée, Fouché fut nécessairement du complot, car il aurait été dangereux de tenir à l'écart un ambitieux qui connaissait trop bien de secrets de la police : il était avec Talleÿrand le ministre inévitable que le gouvernement nouveau devrait accepter au lendemain du succès. Il semble pourtant, d’après la plupart des témoignages, que Bonaparte lui ait dissimulé les derniers préparatifs du coup d État, et tout au moins laissé ignorer le | jour choisi pour l’action décisive. Fouché s'était A résigné à l'expectative, mais quand la fortune de Bonaparte lui parut triomphante, et qu'il apprit la dispersion de l’Assemblée, il se décida avec son activité coutumière et se consacra avec un zèle des plus intéressés au triomphe final de la révolution de Saint-Cloud. Une proclamation habilement rédigée par lui fut répandue par ses agents le soir même du 19 brumaire Eu tous les cafés et lieux de réunion ; dans chaque théâtre un acteur en donna lecture sur la scène, au milieu des acclamations. Elle accréditait en temps utile la fable des poignards et faisait condamner par l'opinion publique les députés coupables d’avoir menacé la vie du sauveur de la France. « Fouché y donnait l’estampille officielle à la fable de l'assassinat manqué’. » Serviteur décidé de l’absolutisme futur, créature du César qui doit bientôt dominer la France, il parle encore comme un républicain convaincu : le ministre du Premier Consul se souvient des grandes formules du Conventionnel de l'an IT et les emploie d’ailleurs avec une parfaite aisance. Au reste administrateur des plus zélés, il excelle à mettre en mouvement un des rouages essentiels du régime consulaire et il fait de son ministère de la police un centre remarquable d’informations venues de tous les points d'un territoire beaucoup plus étendu que la France actuelle, et dans un temps où les relations élaient fort lentes, parfois même singulièrement malaisées. Il parvient à créer cette vaste officine de renseignements d’une précision étonnante pour l’époque, en obligeant les préfets, surtout dans les
régions quelque peu troublées, à se faire ses collaborateurs assidus. C'est ainsi qu'il exige de Borie un bulletin quotidien où seront relatés les moindres te de la vie publique dans son département. Îl ne lui permet aucune initiative en matière de police :
1. Vandal, ouv. cité, [, 393. Aulard, la Légende des poignards.
« Lorsqu'un attentat a lieu, de quelque nature qu’il soit, c’est à moi seul qu’il appartient de provoquer les poursuites voulues par les lois contre ceux qui en sont les auteurs’. » De telles prétentions ne peuvent être acceptées sans quelque résistance de la part d’un caractère susceptible comme celui de Borie : il est assez piqué par les termes des missives impératives de Fouché et lui répond parfois non sans quelque mauvaise humeur: € Je vous faisais tous les 15 du mois un rapport général sur la situation intérieure de ce département, mais Je n'avais pas cru que tous les vols particuliers dussent faire l’objet de ma correspondance. C’est ainsi que dans la nuit du 9 au 10 de ce mois (brumaire) une femme a été volée d'une somme de douze francs et d’une paire de souliers dans sa maison, près Liffré. Je n'avais pas cru que la nouvelle d'un semblable délit, sans influence sur la situation du pays, dût vous être transmise”. » Les préfets du Consulat n'ont pas encore le goût de l'approbation passive à l'égard des circulaires ministérielles, n1 la docile souplesse des préfets de l’empire.
Le ministre de l'Intérieur durant la première année du régime consulaire avait été Lucien Bonaparte qu'il avait fallu récompenser du rôle important joué dans la journée décisive du 19 brumaire. « Cet être inquiet et effervescent, si on ne savait l’utiliser, pourrait devenir dangereux. Le meilleur moyen de le tenir était de l’employer*. » Mais il parut bientôt trop ambitieux pour servir sans arrière-pensée la volonté de son impérieux frère. Le 1° pluviôse an IX (21 janvier 1801) Bonaparte le remplaçait par Chaptal mieux disposé à remplir ses intentions *. Très différent de Fouché par le caractère Chaptal ne fut pas moins autoritaire dans son administration. Lui aussi exige pour son ministère le contrôle le plus absolu sur toutes les affaires. « Des mesures qui intéressent le régime général, écrit-il dans une circulaire du 21 ventôse an X (12 mars 1802), sont prises dans quelques départements. Elles y sont mises à exécution sans avoir été approuvées. Il se forme ainsi des usages locaux qui tendent à ramener la diversité des coutumes et blessent l’uniformilé d’administralion que toutes nos lois ont eue en vue. Je vous invite à m'adresser chaque mois un comple analytique de toutes les décisions, mesures ou arrêtés que vous aurez pris dans toutes les
Fouché à Borie, 14 brumaire an IX (5 novembre 1800). Arch. dép., 8 M 14. Borie à Fouché, 22 brumaire an IX (13 novembre 1800). Arch. nat., F7 9717. Vandal, ouv. cité, I, 544.
4. Arch. nat., AF1v,0912. Sur la disgrâce de Lucien Bonaparte. Voir F. Masson : Napodéon et sa famille, I, 354.
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parties d'administration qui vous sont confiées !. » Après quelques années d’une si parfaite surveillance à l'égard des diverses régions françaises, les volontés préfectorales ne pouvaient manquer d'être annihilées et la centralisation administrative fut complètement réalisée. Sur ce point l'empire n'eut rien à envier à l’ancien régime. Chaptal demandait surtout à Borie d'installer les nouvelles municipalités. D'après la loi du 28 pluviôse les administrations cantonales étaient supprimées ; il n'y avait plus que des communes qu'il fallait pourvoir au plus vite de leurs nouveaux administrateurs. Pour ne pas interrompre les services publics il avait été décidé que les anciens administrateurs de la période directoriale et les commissaires du gouvernement rempliraient provisoirement les fonctions attribuées aux maires et adjoints par la loi de pluviôse *. Sans doute dans quelques centres importants, comme à Rennes, où le préfet avait pu s’entretenir à plusieurs reprises avec les administrateurs, ceux-ci s'étaient rendus de bonne grâce à son invitation et avaient continué leurs fonctions, mais en réalité dans la plupart des communes rurales les administrateurs municipaux s'étaient dérobés à ces charges transitoires et il était souvent malaisé de leur trouver des successeurs. Dans les communes où la population dépassait 5 000 habitants la désignation du maire et des adjoints appartenait au premier Consul et le préfet nommait les conseillers municipaux ; dans les autres communes le préfet nommait les maires, les adjoints et les conseillers. Mais dans les unes comme dans les autres les nouveaux élus montraient souvent peu d'empressement à accepter leurs fonctions. A Saint-Servan le maire et les adjoints nommés par Bonaparte le 28 germinal an VIIL (18 avril 1800) refusent d’abord d'accepter leur commission et le préfet doit maintenir provisoirement en fonctions le président et les deux premiers officiers de l’ancienne municipalité”. Dans les derniers mois de l'an VIII nous voyons Borie multiplier les lettres pour conseiller aux maires qu'il a désignés dans les diverses communes d'accepter leurs fonctions“. Il s'adresse aux sous-préfets pour leur demander d’établir avec le plus grand soin les listes des citoyens qui dans leurs arrondissements respectifs leur paraîtront capables de remplir convenablement les fonctions municipales*. Malgré ces enquêtes préliminaires plus
. Recueil des circulaires du ministre de l'Intérieur, tome IV, p. 102. . Arrêté des Consuls du 17 ventôse, art. 6.
. Arrêté du préfet, 22 floréal an VIII (12 mai 1800). Arch. départ., 9 K 1, p. 6. . Arch. dép., 8 M 20.
. Circulaire du 25 floréal (15 mai 1800). Arch. dép., 8 M 20.