L’APPLICATION DE LA LOI
Les vingt-deux Le Comité corporatif central corporations. fut chargé de l’application de la loi.
Et tout d’abord se posait la question du critérium à adopter pour le groupement des diverses branches de la production en Corporations. Problème très délicat, puisque l’organisation corporative devait, d’une part, encadrer l’'Economieitalienne, en constituer l’armature et par conséquent avoir une certaine rigidité ; d’autre part, conserver assez de souplesse pour ne pas gêner le développement de l’activité économique.
Plusieurs systèmes pouvaient se concevoir, tels que : corporations de « catégories » basées sur le métier ou corporations de produits. De longues discussions et de nombreuses polémiques de presse en
avaient fait ressortir les inconvénients dont le prin:-
cipal était une trop grande fragmentation de l’économie nationale.
Finalement, la notion du « cycle productif » a prévalu, et 1l a été décidé au cours de la séance du 9 mai 1934, d'établir vingt-deux corporations qui engloberaient chacune toute une branche de la production.
«La nouvelle Corporation va done grouper toutes les activités concourant à une production détermi-
née, en allant des matières premières jusqu’à la vente des produits fabriqués en passant par les divers stades de la fabrication (1). »
Groupement rationnel car il facilitera les ententes entre les différents étages de la production, il évitera une trop grande division de l’organisation corporative et permettra un contrôle efficace de l’ensemble de l’activité économique. La corporation ainsi conçue n’est plus une armature étroite limitée au cadre du métier, elle le dépasse largement pour s'adapter à la complexité de l’économie moderne. Dans certains cas (corporation du 1€ groupe) elle ira même jusqu’à réunir à la fois des agriculteurs, des industriels et des commerçants.
« Théoriquement, le nombre des corporations pourrait être infini » (2). Mais la loi du 20 mars 1930
avait déjà fait du « conseil national » des corpora-
{1) Lescure, op. cité, p. 30.
(2) Anselmo Anselmi, L'organisation syndicale ct corporative en Italie, dans : « Revue internationale du Travail » B. J. T., janvier 1935p0:
tions l’organe régulateur et coordonnateur de tout le système ; et ce conseil comprenait sept sections correspondant aux grandes divisions syndicales : agriculture, industrie, commerce, banques, transports terrestres, transports maritimes et aériens, professions libérales.
Dans un long article publié par le Lavoro fasrista (29 décembre 1934) M. Davide Fossa écrivait :
« Les corporations ne sont pas un remède passager à la crise. Elles établissent un principe et un système social productif et économique.
« Que personne ne se fasse d'illusions. Même dans l'éventualité d’une reprise économique, on ne pourra pas revenir en arrière, à un système où chacun agirait suivant son bon plaisir. La société moderne ne peut plus permettre à l'individu d’agir suivant son bon plaisir.
«De même, on ne saurait supposer que les corporations puissent servir à cristalliser, à stabiliser, à maintenir des positions de privilège ou qui ne s’inspireraient pas de l’équité ou de la justice... La corporation est un fait révolutionnaire et non bureaucratique, elle doit être une réalité vivante, non une théorie. »
Nous reproduisons ci-après la teneur des décrets qui instituent les corporations (1).
Les décrets du 29 mai 1934 créaient les corpora tions suivantes « pour des branches de la produc-
(1) D’après la revue Sindacato e Corporazione, vol LXI, n° : 1-30 juin 1934.
