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de travailleurs désireux de s’y inscrire, mais parce qu’on sait d'avance que toute manifestation d’activité ne serait pas sans occasionner toutes sortes de représailles ».

Et en 1925, les syndicats fascistes groupent la presque totalité des ouvriers italiens.

Le ralliement des industriels n’a pas été moins rapide. Il est concrétisé par deux conventions passées l’une en décembre 1923, l’autre en octobre 1925 entre la Confédération nationale de l’Industrie représentant l’ensemble des employeurs et la Confédération des syndicats fascistes. C’est surtout Île deuxième accord qui marque le mieux l'adhésion de la classe capitaliste à la nouvelle organisation syndi-

cale.

Accord Ce pacte, conclu le 2 octobre 1925 au Vidoni. Palais Vidoni, déclare :

19 La Confédération générale de l’Industrie reconnaît que la Confédération des Corporations fascistes et les organisations qui en dépendent représentent seules les travailleurs.

20 La Confédération des Corporations fascistes reconnaît dans la Confédération de l'Industrie et dans les Organisations qui en dépendent la représentation exclusive des industriels.

30 Tous les rapports contractuels entre les employeurs et les travailleurs devront être assurés par une organisation qui dépende des deux Confédérations précitées.

De Te po

49 En conséquence, les commissions internes de fabrique sont supprimées et leurs fonctions transférées au syndicat fasciste local.

L'accord Vidoni marque non seulement le triomphe du nouveau régime sur l’ancien syndicalisme, mais 1l constitue aussi l’antécédent le plus important de la loi de 1926. En effet, le Grand Conseil fasciste en ratifiant cette convention adopta en même temps le principe de la « magistrature du travail » et la suppression du droit de grève, toutes choses que nous retrouverons plus loin en étudiant {a loi précitée.

Intéressant à ce double point de vue, l’accord Vidoni l’est encore pour une autre raison car nous voyons apparaître là, pour la première fois, le processus de formation du droit administratif fasciste. Il y a eu d’abord entente entre le Grand Conseil et les divers groupements économiques intéressés. Le projet de loi ainsi préparé n’aura plus ensuite qu’à être ratifié sans discussion par la Chambre et le Sénat.

En résumé, à la fin de l’année 1995, la victoire du Parti fasciste est complète ; la grande majorité des employeurs et des salariés de la Péninsule se sont ralliés à la nouvelle organisation syndicale qui semble dès lors réaliser la représentation « totalitaire » chère au nouveau régime. Mais cette situation est essentiellement une situation de fait, quelques mois plus tard, la loi du 3 avril 1926 va lui apporter

une consécration légale.

La cor DE 4926.

La loi du 3 avril 1926, préparée par la fameuse commission des Dix-Huit (1) a un double objet. « Elle est destinée, d’une part, à donner un monopole de fait aux organisations ouvrières conformément aux tendances historiques du syndicalisme ; d'autre part, conformément à l'idéologie fasciste et à la doctrine nationaliste de l'Etat, à sauvegarder la paix sociale (2). »

Ce double but a été atteint, le premier en donnant aux syndicats autorisés le monopole de la représentation professionnelle ; le second en interdisant la grève et le lock-out et en créant une juridiction spéciale, la « magistrature du travail ».

La loi comprend trois chapitres.

Le premier chapitre concerne l’organisation syndicale. Nous allons étudier successivement les conditions d’existence des syndicats et les fonctions qui leur sont assignées, puis nous examinerons leur

groupement hiérarchique.

Existence Pour exister légalement, les syndilégale du cats doivent être reconnus par l'Etat. syndicat. ‘Trois conditions sont essentielles pour obtenir cette reconnaissance : 10 les

(1) La commission des dix-huit, créée en 1925 pour élaborer la loi sur les syndicats. Elle comprenait dix-huit membres, (de là

son nom) notamment Rossoni et Rocco.

(2) G. Bourgin, L’Etat corporatif en Italie, p. 56.