REGARD D’'ENSEMBLE

Sans doute la réglementation routière romaine, dont nous venons d’esquisser les traits principaux, peut paraître, de nos jours, assez imparfaite. Ainsi la confusion, bien romaine, des fonctions d’Administrateurs et de Juges en la personne des édiles ou des curateurs, et l'entretien des routes par les riverains, sont des conceptions qui donneraient lieu aujourd’hui à de vives critiques. La notion de fonction publique n’est pas encore nette : des particuliers peuvent, de leur propre autorité, rétablir un £hemin dans son ancienne largeur ou le remettre en état, ce qui est incontestablement accomplir un acte de puissance publique.

Cependant nous pouvons observer que cette réglementation contient déjà tous les éléments essentiels de la matière, bien qu’elle soit intervenue à une époque où les voies de communication, dont la plupart avaient été établies dans un but exclusivement militaire, étaient loin de présenter pour la Société l'importance primordiale atteinte dans l’économie de notre temps.

Les principes de l’inaliénabilité et de l’imprescrip. criptibinté des chemins publics y sont déjà proclamés. On y trouve également instituée une procédure spéciale pour la protection du domaine routier dont i’exercice devait être particulièrement efficace puisqu'il pouvait avoir lieu sur Paction d’un simple citoyen (action « operis novo nuncialo ») en dehors des cas normaux, actuellement admis, d'intervention des Pouvoirs publics. Le droit de libre usage des voies publiques et de Son respect par autrui, s’est enfin dégagé des interdictions diverses qui l’avaient obscurci, bien que germe déjà, dans la coutume naissante de la pereeption des droits de péage, le mal qui en minera d’édifice..