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n’en ont pas la propriété, ils obtiennent cependant celle de leur récolte par décret du 2 avril 1921. De régisseur de l'État, le moujik est devenu son fermier. Il lui paye, comme avantguerre le paysan français à son propriétaire, des « répétitions ».

Cette suppression du régime de la Prodrasverstka et son remplacement par un système d'impôts en nature (1) aurait dû stimuler l’activité paysanne si cette réforme n'avait été purement nominale, car le total général des charges de la culture resta fixé pour la campagne de 1921 aux livraisons réellement effectuées par les paysans sous le régime antérieur (environ 357 millions de pouds sur une récolte de 2 milliards de pouds). Mécontent, le moujik répondit à l'introduction de l'impôt en nature par une nouvelle diminution des surfaces labourées, comme le constate M. Osinski au 9° Congrès des Soviets (2).

Obligé de capituler à nouveau devant la résistance paysanne, le Gouvernement (3) revisa tous les règlements concer-

nant la propriété foncière. Par la loi du 25 mai 1922, l'État

(1) Ces différents impôts en nature furent remplacés, le 147 mars 1922, par un impôt unique d'alimentation (prodnalog).

(2) Résultat de la campagne d’ensemencement des blés d'automne Isvestia, 291-1921 ». Au total, pour les territoires européens de la R. S. E. S. R. Sud-Est non compris, les surfaces ensemencées en blé d'hiver, pour 4921, peuvent être évaluées à environ 11,2 millions de déciatines contre 12,3 millions pour l’année précédente. On se trouve en face d’une diminution des ensemencements de 10 0/0.

(8) Seule, une entente avec les paysans peut sauver la révolution sociale en Russie, déclare Lénine aux membres du 40° Congrès des Soviets. Ils sont mécontents, c'est un fait. Revisons donc notre politique vis-à-vis des paysans.

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conserva uniquement la propriété de la terre (art. 1-2) dont il abandonna dorénavant la jouissance aux citoyens (art. 4, 5, 8, 9). Le droit de possession du moujik n'était plus soumis à æucune restriction, sauf dans les cas suivants (art. 2, 18%

1° Renoncement volontaire de tous les membres d'une économie paysanne à leur droit de possession;

2° Mort de tous ceux-ci ;

3° Emigration de tous les membres d'une économie paysanne. Celle-ci a d’ailleurs droit à une indemnité ;

4° Confiscation pour crimes prévus par la loi;

5° Expropriation pour cause d’utilité publique.

Les formes de la jouissance foncière sont déterminées par la population elle-même. Celle-ci est individuelle, collective ou coopérative. Le paysan peut se détacher du Mir (1) à chaque partage des terres cultivables. Gédant même aux conceptions individualistes des économies paysannes fortunées, ie Gode agraire, promulgué le 1° janvier 1923, autorisa l’affermage des terres pour une durée de six ans au maximum (art. 28-38), ainsi que l'emploi, dans certains cas (art. 39-41), de la maind'œuvre salariée.

Le Gouvernement favorisa ainsi l’éclosion et la croissance d'économies paysannes aisées au détriment du principe de

l'égalité entre les producteurs. « Il abandonna le nivellement

(1) L’appellation actuelle du Mir est : Soviet du village.