CHAPITRE VIIT

Réformes économiques accomplies par le Gouvernement à partir du mois de mars 1921.

À. — Réforme agraire.

La réforme agraire du 28 mars 1921, confirmée par le 9° Congrès des Soviets, du mois de décembre, est un compromis entre les principes communistes et les tendances individualistes des moujiks.

« En raison, déclare l’article 1, de la nécessité d'établir un régime juste, solide, pour l'usage de la terre qui doit rester la propriété de l'État des travailleurs, le Congrès panrusse des Soviets croit indispensable de prêter une attention spéciale à la mise au point des rapports fonciers. Ceux-ci sont basés sur le libre choix, pour le paysan, du mode d’usage de la terre qui lui agrée ».

Les agriculteurs acquièrent ainsi uniquement le droit de

choisir la forme de jouissance des terres qu'ils cultivent (1). S'ils

(4) L'article 4 charge le Comité exécutif de « légiférer sur les cas où le paysan pourra être privé des terres mises à sa disposition et sur la procédure à suivre dans ce cas ».