CLASS TN

date 70,8 % 29,2 %

de 6à 8 — 18,3 % 22,7 %

de 8a10 — 80,4 % 19,6 %

plus de 10 =— 81 % 19 % B. — Petite industrie domestique.

Après avoir rendu au paysan le droit de disposer librement de ses produits, le Gouvernement accorda, le 7 juillet 1921, à « chaque citoyen âgé de dix-huit ans la liberté de s’adonner à la petite industrie domestique et d'organiser des entreprises industrielles occupant moins de vingt personnes, y compris les membres de la famille de l'entrepreneur travaillant avec lui » (art. 1). Le koustary pouvait ainsi disposer librement de ses produits, acheter des matières premières, perfectionner son outillage sans avoir à craindre une nationalisation, une réquisition ou une confiscation (art. 4-5). Les mêmes droits étaient accordés aux coopératives ouvrières de production (1).

Le décret abrogea d’un autre côté la loi du 17 novembre 1920 nationalisant toutes les entreprises comptant plus de cinq ouvriers. Il maintient cependant, celles réellement effectuées

(1) L'article 4 admettait la possibilité de la remise des entreprises aux |

anciens propriétaires sur leur demande, si la nationalisation avait été effectuée sans l’autorisation du C. S. E. N.