NE DE
avant le 17 mai 1921, en exigeant toutefois une des trois
considérations suivantes pour la considérer comme effective : 1° Acte de réception des organes gouvernementaux ou docu-
ments équivalents ; |
2° Nomination effective d'un gérant:
3° Dépenses de protection ou d'exploitation déjà supportées par le budget de l'État.
Le nombre des koustarys a généralement augmenté à la suite du décret du 7 juillet, sauf dans certains gouvernements (Arkangel, Ekatérinbourg) où eut lieu une notable diminution « du fait de la concurrence illicite des ouvriers des entreprises de l'État » (1).
Si la valeur de la production de la petite industrie était estimée dans le budget général de l’industrie russe de 1923 à 1/10° de celle de l'industrie nationalisée, soit environ { milliard de roubles-or, l'absence de renseignements ne permet pas autrement de juger de l'effet de l'établissement du nouveau régime sur son développement. Il y a toutefois lieu de supposer qu’il s’est établi un courant assez sérieux d'échanges entre les artisans et les paysans, malgré la pénurie de matières
premières.