CHAPITRE IX
Situation économique de la Russie au printemps 1922.
Dépourvue de stocks, sans subside de l'État, l'industrie natio-
nalisée ne pouvait pas vivre. Pour lui éviter de se concentrer, c'est-à-dire de fermer la plupart de ses établissements, le Gou-
vernement reconnut la nécessité de faire, sans plus tarder, de
nouvelles concessions à l'initiative privée.
Un décret daté du 13 mai 1922 autorisa le Commissariat
du commerce extérieur à organiser des sociétés par actions (1)
chargées de « préparer des stocks pour l'exportation, afin de
permettre l'importation des marchandises les plus indispensables au relèvement du pays ».
Désirant, à tout prix, également placer un emprunt sur les
places étrangères, le Gouvernement s’est présenté aux confé-
rences de Gênes et de La Haye dans le courant de 1922 dans
l'espoir de persuader les étrangers de l’existence d’un régime
(4) Ces sociétés ont uniquement le droit d'agir sous le contrôle du Commis-
-sariat du Commerce extérieur et par l’entremise de ses bureaux. Pour plus de “sécurité, il est d’ailleurs actionnaire de ses sociétés et membre de leurs conseils d'administration.
économique leur permettant de risquer sans crainte en Russie leurs capitaux. Il y subit un échec d'autant plus complet que les puissances de l'Europe Occidentale et d'Amérique prirent solidairement la décision de ne pas soutenir leurs nationaux dans leurs essais pour s'approprier les entreprises appartenant à des tiers.
Cette déclaration de principe obligea le Gouvernement soviétique de chercher à s'entendre avec les anciens propriétaires. Les pourparlers ne purent d’ailleurs aboutir, en raison de son intransigeance.
Sous la poussée individualiste des particuliers et des trusts, le Gouvernement « abandonna également les hauteurs du communisme et du capitalisme étatique pour descendre jusqu'au capitalisme le plus rudimentaire, primitif et rapace ».
Le décret du 22 mai 1922 rétablit, en effet, le droit de pro-
priété pour l'avenir.
Droits accordés aux citoyens par le décret du 99 mai 1999 :
1° D'organiser des entreprises industrielles et commerciales, d'exercer tous les métiers, états, professions autorisés par les lois de la R. $. F. S.R. (art. 5);
2° De posséder à titre de propriété privée des biens immobiliers dans les localités urbaines et rurales ;
3° De les aliéner et de les affermer (art. 54);
4° De posséder à titre de propriété des biens meubles consistant en usines et ateliers, en entreprises industrielles et commerciales, en moyens de
production de toutes sortes, en produits des
industries agricoles ou manufacturières, en marchandises non soustraites à la circulation publique par des dispositions spéciales en fonds, en espèces, etc. ;
5° D'emprunter sur les biens énumérérés aux & 1,3, 4 (art. 85, 87 du Code) ;
6° De posséder la propriété des inventions, marques de fabrique, modèles, dessins ;
7° De léguer leur fortune par testament à leur conjoint et leurs descendants en ligne directe (jusqu’à concurrence d'une somme de 10.000 roubles-or) (art. 416);
8° De conclure des contrats de travail, de vente et d'achat, d'échange, d'emprunt, de prêt, d’assurance ;
9° De constituer des associations, sociétés en commandite et anonymes.
10° D’effectuer toutes opérations de crédit.
Tous ces droits étaient reconnus aux personnes physiques et morales. Joints à la crise économique traversée par la Russie à cette époque, ils ont nui au développement des entreprises affermées. Les industriels qui avaient encore le désir de travailler malgré les difficultés rencontrées, préférèrent dorénavant se rendre acquéreurs des entreprises plutôt que de les prendre à bail pour éviter en partie le contrôle de l’État dans leur gestion.
GuÉRIN. 8
RTE
Tableau des différentes industries affermées au 1er décembre 1922.
NOMBRE D'ENTREPRISES affermées depuis le début
de 1921 au ler janvier 1923 NOMBRE D'OUVRIERS
bre nombre celles bre du moyen
absolu. total. destinées total nombre par
INDUSTRIES à lPaff. total. entrepr.
Matériaux de constr.. 325 8 32 4,225 6 13 Alimentation......... 1.215 23 65 13.365 19 dl Métaux, cer cre 487 11 67 10.227 15 21 CUS AMENER ES 911 21 74 10.021 15 11 15 0 EAP CRE rate 438 10 59 6.132 9 14 Lextiles een 257 (3 49 16.191 23 63 Produits chim........ 445 10 53 4,450 6 10 Papier ir MERS 21 DIPNNTE 521 1 25 IMPrHMEÉFO Fe... 183 ADD 3.660 5 20 Divers EN RTE 48 1 22 1.248 2 26 TOTAL RER 433080 1002058 70.040 100 16
Les entreprises de l'État n’avaient toutefois pas encore obtenu certains droits indispensables pour leur permettre un fonctionnement normal. |
Malgré cependant ces hésitations du Gouvernement à liquider les derniers vestiges du capitalisme d'État, la production industrielle s’est relevée depuis l'établissement de la nouvelle
politique économique.
Production dans l’industrie nationalisée en millions de pouds (1).
