EN LIVRES DE FARINE DE SEIGLE

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Manquant de machines agricoles, obligés d’avoir recours à des instruments archaïques (charrues en bois), n'ayant plus de bétail, le paysan était placé dans une situation économique défavorable pour augmenter le rendement de ses terres et pour

acheter des produits manufacturés (2).

(1) Pravda, n° 88, 1923.

(2) À l’heure actuelle, écrit la Pravda (n° 82, avril 1923), des points douloureux existent dans les rapports entre les classes ouvrière et paysanne, Il n'y a aucune concordance entre les prix de la production agricole et ouvrière.

Rendement moyen par déciatine, en pouds.

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Tiraillé par son aile gauche doctrinaire et son aile droite opportuniste, le 12° Congrès du parti communiste n’eut pas le courage de proclamer « la toute nouvelle politique économique », et de renoncer à la direction de l’industrie et des transports. Se contentant du s{afu quo, il promit aux paysans par toute une série d'ordres du jour phraseux quelques réformes pour améliorer leur situation matérielle.

Il réduisit ainsi, dans le projet de budget de 1923, les impôts leur incombant aux sommes réellement perçues en 1922, soit 420 millions de pouds de céréales au lieu des 600 millions précédemment inscrits. [l préconisa, également, le remplacement du prodnalog par un impôt en espèces et l’exportation du blé pour en relever le prix.

« Un impôt unique » payable moitié en espèces, moitié en nature, a ainsi été créé en 1923. Loin de soulager la culture, il devait en augmenter les charges, car si la loi prévoyait cinq taux d’impositions proportionnels aux résultats de la récolte, ceux-ci ne furent jamais appliqués. En Crimée, en particulier, où le rendement était seulement de 27,2 pouds de céréales | par déciatine (environ 4,5 quintaux à l'hectare) en: 1923,

le fisc préleva plus de la moitié de cette récolte pourtant défi-

citaire (1). La population « se trouvait ainsi dans l'obligation de payer ses contributions au prix d’une liquidation partielle de son capital de roulement, c’est-à-dire en vendant son cheptel mort ou vivant » (2).

L’exportation des céréales n’améliora pas davantage la situation des paysans car le Gouvernement exigeait le paiement de l'impôt en nature avec des produits de la qualité requise pour la vente à l'étranger sous peine d’une amende s’élevant jusqu’à 50 0/0 du total.

Dans ces conditions, en Ukraine même, seule partie de la Russie ou la récolte était satisfaisante en 1923, les habitants disposaient seulement après paiement de leurs impôts, de 14 roubles 55 copecks-or. Ce chiffre était notablement insuffisant pour satisfaire leurs dépenses de première nécessité estimées à 25 roubles 60 copecks.

Cette politique gouvernementale de réduction du prix des céréales pour diminuer les charges de l’industrie nationalisée aboutit seulement à la ruine de la culture sans aucun profit pour l’économie du pays.

« On ne peut plus rien liquider, déclarait Za Pravda du 9 juin 1923 car, sans fonds de roulement, le capital ne peut être transformé en produits manufacturés. Le prix de revient des marchandises fabriquées étant supérieur au prix normal et à celui que peut payer la population appauvrie, il se produit une crise de débit d'autant plus grave que le Gouverne-

(1) E. J. : Les besoins de la population étaient supérieurs de 300.000 pouds à la récolte de la région.

(2) E. J., 2 septembre 1993.

ment ne possède pas d'autres moyens pour entretenir son industrie que d'exporter des céréales » (1).

En recherchant dans son rapport au 12° Congrès du parti communiste les raisons de cette situation, M. Trotski citait différentes erreurs de méthode de travail des entreprises d'État. Il reconnaissait, en particulier, que les établissements, où les capacités techniques ne faisaient pas défaut et où le rendement du travail ouvrier était normal, étaient cependant dans une situation déficitaire, par suite des frais généraux extraordinaires pour l'entretien des organismes centraux et commerciaux (2).

« Si nous nous demandons, écrivait-il, si l’ensemble de nos forces est supérieur à celles de l’année dernière, il faut faire une double réponse : en travaillant, ces différents éléments prouvent leur énergie vitale, mais sion en fait l'inventaire, on s'aperçoit qu'ils sont plus pauvres que l’an dernier. Il nous faut apprendre à travailler avec bénéfice dans l’industrie d'État. Les pertes actuelles doivent être considérées comme le prix d'entrée dans la prochaine période de prospérité. Nous devons être satisfaits si nous parvenons à déterminer cette année nos pertes avec plus de précision que l'an dernier ».

Se rendant compte de l'urgence à libérer la grande indus-

(1) Pravda, 9 juin 1923.

Au printemps 1923, les réserves de matières premières se trouvaient épuisées au point d’obliger les filatures de suspendre leur travail pendant les mois d'été (Jivestia, 5 juin 1923).

(2) Pour consoler ses auditeurs, au 42° Congrès Trotski déclara : « les pertes de l’industrie ne servent pas à enrichir les étrangers mais la petite bourgeoisie

urbaine et rurale ».

trie de sa tutelle, le Gouvernement publia en avril 1923 le

décret reconnaissant aux trusts la personnalité morale.

I. — Sont reconnus trusts d'État, les entreprises industrielles auxquelles le Gouvernement accorde l’indépendance pour exercer leurs opérations conformément à leurs statuts approuvés par le G. S. E. N.

I. — Chaque trust obtient les droits d’une personne morale dès son enregistrement.

IT. — Les différents établissements énumérés dans ses statuts

sont considérés comme formant une seule entreprise.

Ils peuvent dorénavant posséder des capitaux mobiliers et immobiliers. Ges derniers leur sont remis, en particulier, gratuitement par l'État au moment de leur constitution, et peuvent faire l’objet d’une action juridique sous réserve de l’article 22 du Code civil interdisant l’aliénation et l’hypothèque de la ‘ terre, des bâtiments et de l'outillage (art. 17)(1).

Chaque Union industrielle possède le droit de libre disposition de ses produits au prix courant, à charge de vendre à l'État à des prix éventuellement inférieurs tout ou partie de sa production suivant les ordres du Conseil supérieur de l'Économie nationale ou du Conseil du travail (art. 48). Elle peut également accroître ses capitaux en recevant une subvention de l'État (art. 18) ou en empruntant à des particuliers à

court ou à long terme (art. 23-26). Elle n'assume cependant

(1) Aucune restriction n'existe à l'égard des capitaux mobiliers.

pas la responsabilité de ses actes au delà de son avoir (art. 1), car, s’il comble le déficit d'exploitation, le Trésor ne répond pas de ses dettes et de sa mauvaise gestion (1).

Chaque trust supporte par contre tous les impôts établis sur les entrepreneurs privés, y compris l'impôt sur le revenu (art. 47}. Ses bénéfices doivent être versés au Trésor, défalcation faite de 20 0/0 mis en réserve, des tantièmes attribués aux membres de la Direction et des primes pour les employés et ouvriers (art. 45).

À la tête de chaque Union se trouve un Conseil d’administration. Possédant les droits et assumant les obligations d’un Conseil d’une entreprise capitaliste, celui-ci délègue une partie de ses pouvoirs aux Directeurs de ses divers établisse-

ments.