‹ Le régime de la production en Russie des Soviets 1917 à 1925 ses résultats, ses conséquencesChapitre 65 sur 70 · Il répartit les bénéfices · texte numérisé non relu

Il répartit les bénéfices

7. Il décide les modifications à apporter aux statuts, le montant du capital d'apport, la liquidation du trust.

8. Il décide, s’il y a lieu, d'entamer le capital de réserve.

9. Il fixe le montant des indemnités à allouer au président, aux membres du conseil d'administration et aux différents directeurs de filiales.

10. Il désigne le président du conseil d'administration et un des trois membres de la Commission de contrôle. 11. Il ordonne des enquêtes et des contrôles inopinés.

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