Le régime de la saccharine et la répression des falsifications commises à l'aide de ce produit

Tandis que, inlassablement, les savants consacrent leurs efforts à faire progresser la science pure, les commerçants et les industriels. poussés par la concurrence, s’ingénient à vulgariser toutes les découvertes scientifiques et à les mettre au service de chacun de nous. Le bien-être général ne saurait, semble-t-il, que s’en trouver accru. Mais à plus d’un trafiquant sans scrupule, les données nouvelles des chercheurs apparaîtront simplement comme les moyens les plus propres à faciliter et à multiplier cette forme spéciale de la fraude commerciale que l'on nomme la falsification.

Quand il s’est agi de réprimer cette catégorie d'infractions, le Législateur et, à sa suite, les tribunaux se sont heurtés à des obstacles souvent insurmontables. Ces difficultés naissent de l’impossibilité presque constante de faire la preuve du fait matériel de falsification. Le tribunal a bien sous les yeux le résultat de la falsification, le corps du délit; mais le plaignant ne peut rap-

IRD tee

porter la preuve (qui lui incombe) qu'à l'aide de l'expertise. Sur les conclusions des experts reposera en réalité tout le jugement. H faut reconnaître que c’est une base bien fragile pour fonder la conviction du tribunal. Quelles que soient sa science et sa conscience, l'expert est, loin d'être infaillible, et d’ailleurs, dans la grande majorité des cas il sera incapable de se prononcer catégoriquement car le falsificateur a toute facilité pour prévoir les conditions d'analyse de ses produits ; il saura toujours en doser la composition de telle sorte que des résultats de l'expertise naîñtra le doute, qui profite de droit à l’inculpé.

Le besoin de faire cesser la fraude commerciale est devenu de jour en jour plus pressant.

Sous l’ancien régime ies falsificateurs étaient traités avec une rigueur vraiment excessive. Cette sévérité tenait principalement à ce que les juristes d'alors assimilaient le délit de sophistication au crime de faux ; il semble qu’à cette époque on eut peu à sévir contre la fraude : la concurrence moins vive sur un marché plus restreint n'incitait pas aux bas prix au détriment de la qualité. On n'avait pas non plus les ressources de la Chimie moderne et toute falsification nécessairement assez grossière était aisément découverte par l'acheteur. Enfin le groupement des commerçant et des industriels en Corporations soumises à des règlements détaillés et tyranniques arrêtait même toute tentative de fraude.

La Révolution en proclamant la liberté du commerce et de l'industrie, réclamée depuis

caf à aies

longtemps par les économistes, donna en même temps libre cours aux combinaisons des fraudeurs. L'article 423 que leur consacra le Code pénal fut pour eux une menace insuffisante; puis la libre circulation de toutes marchandises sur le territoire français, en élargissant le marché, activa la concurrence. Dans la nouvelle société, l'argent ayant définitivement pris le pas sur les titres de noblesse abolis, toutes les ambitions purent chercher dans le trafic le moyen de parvenir à leur but. Indépendamment de ces considérations, par le seul fait de la multiplication des transactions, les cas d'’infractions aux lois commerciales devaient devenir chaque jour plus nombreux.

Enfin les progrès de la Chimie sont venus donner aux fabricants et marchands indélicats la facilité de tromper presque impunément la clientèle.

Il est nécessaire de réprimer sévèrement ces agissements coupables. L'acheteur a droit pour le prix convenu à une quantité déterminée de marchandise utile; il est volé si le produit livré est dépouillé d'une partie des principes qui font normalement sa valeur. Le Code civil accorde bien à l'acheteur frustré soit l'obtention de dommagesintérêts, soit la résiliation de la vente. Mais c’est un remède absolument inefficace en matière de vente de produits alimentaires.

En effet, dans le commerce de détail, le dommage semble si minime à chaque personne trompée que celle-ci reculera le plus souvent devant les ennuis et les frais d'un procès, en admettant qu’elle s’aperçoive de la falsification, car actuelle-

moe

ment il est, en général, trés difficile de découvrir la fraude. Alors que l'expert le plus habile et le mieux averti hésite à se prononcer sur la composition exacte du produit après un examen approfondi, comment l’acheteur bénévole, qui n’a ni la connaissance ni le loisir nécessaires pour apprécier la qualité de la marchandise, pourra-t-il surprendre les procédés malhonnèêtes de la fabrication ? Le consommateur ne fera pas analyser son bock avant de le déguster : c'est cependant la seule façon de savoir si un brasseur trop ingénieux n’a pas remplacé le glucose que doit contenir toute bière marchande par de la glycérine saccharinée.

Il ne faut pas espérer que l'individu isolé puisse se défendre contre les entreprises de ceux qui s’attaquent ainsi non seulement à sa bourse, mais encore à sa santé. Les falsifications sont aujourd’hui le fruit de recherches scientifiques longuement combinées, de manipulations dues à de rombreux collaborateurs, elles sont le fruit d’études techniques approfondies dont chaque particulier sera infailliblement la dupe, malgré sa vigilance.

Aux efforts concertés des sophisticateurs, aux procédés savants qu'ils emploient, ne convient-il pas d'opposer la science des spécialistes et la surveillance constante d'agents administratifs ?

Beaucoup le croient, et font remarquer qu'à notre époque de grande industrie la falsification devient une question d'ordre général. Il ne s’agit plus d’indemniser tel ou tel individu trompé, il

VRP NL n'a: