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faut, disent-ils, prendre des mesures pour que le public ne soit plus à la merci des industriels dont il est le client forcé.

La falsification des produits alimentaires est un véritable péril national de nature à provoquer l'émotion générale par le tort irrémédiable qu'elle fait à la santé publique. Tous les citoyens se sentent menacés dans leur existence par la fraude. Ils achètent de confiance des produits qu'ils croient excellents et ils se trouvent, en fin de compte, avoir ingéré des aliments malsains qui peuvent provoquer dans leur organisme les plus graves désordres. C’est ce qui explique que la lutte contre la fraude soit devenue une lutte véritablement nationale et que tous ceux qui s'intéressent aux destinées du pays tiennent à cœur d’y participer

Si l’adultération des produits alimentaires est un fléau pour la santé publique, elle est aussi une ruine au point de vue économique. Les producteurs honnêtes et sincères verront promptement leurs marchandises délaissées pour des produits qui attirent nécessairement l’acheteur par un bon marché défiant toute concurrence loyale. Quand bien même les falsificateurs ne chercheraient pas à se créer des débouchés par des prix réduits, la production intense, que crée la fraude à cause des bénéfices scandaleux qu’elle procure, ne tarde pas à provoquer la baisse générale des denrées.

Les fabricants et les commerçants consciencieux finissent par estimer que les bénéfices sont insuffisants pour couvrir leurs frais, ils préfèrent

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abandonner l'industrie ou cesser le négoce. La marchandise falsifiée élimine le produit pur suivant un processus autre mais non moins fatal que celui en vertu duquel la mauvaise monnaie chasse la bonne. A là fin, en présence de la fraude multipliée et exagérée qu'entraîne cet état de choses, le consommateur se sentant la dupe et la proie de ceux qui sont censés pourvoir à ses besoins, incapable de discerner par ses propres moyens ce qui est bon de ce qui est mauvais, restreint ses achats. La surproduction augmente, la vie économique de toute la nation se ressent d’un malaise général.

Dans un pays éminemment agricole comme le nôtre, la falsification des produits naturels est encore plus ruineuse peut-être pour les milliers de producteurs qui tirent leur existence de l’âpre travail des champs La fraude, en venant bouleverser les conditions économiques de l'offre et de la demande, peut réduire à la misère des régions entières des malheureux pays où elle sévit. Cela est si vrai que, naguère encore, on pouvait voir une de ces régions, le Midi, se soulever en masse, dans des meetings fameux, contre la fraude et réclamer ardemment des mesures protectrices de la production honnête.

C'est dans le sentiment, répandu dans tous les esprits, de ce danger que fait courir la fraude à la vie d’un pays, qu'il faut chercher et que l’on peut trouver l'explication de la réprobation manifestée par toutes les nations vis-à-vis des sophistications. Cette réprobation est tellement universelle qu'on

peut dire aujourd’hui que la lutte contre la fraude est devenue l’une des préoccupations matérielles et morales les plus fortes de tous les pays civilisés. | |

Un Etat, démocratique principalement, a pour premier devoir de déclarer aux fraudeurs une guerre sans merci, puisque l'intérêt de la classe ouvrière n'y doit jamais être perdu de vue par le législateur. Les petites bourses succomberont plus facilement à la tentation du bon marché grâce à laquelle le falsificateur obtient l’écoulement rapide de ses marchandises. Il ne faut pas que les ouvriers, poussés par.la modicité de leurs salaires, se résignent à consommer des denrées falsifiées, dépouillées d’une partie de leurs propriétés nutritives, alors que précisément leur travail physique exigerait une nourriture plus saine et plus abondante.

La falsificaiion, cause de ruine pour le pays, de désastre pour la santé publique, insaisissable par le particulier, doit donc être prévenue et réprimée par des lois spéciales. Avant de promulguer la loi du 1* août 1905 sur les fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des denrées agricoles, les pouvoirs publics se sont avisés d’un moyen d'action contre la fraude qui leur à paru plus efficace. Ce procédé consiste à prohiber le libre commerce de certains produits, quisemblent devoir trouver Jeur emploi principal dans la contrefacon des denrées alimentaires, et à faire surveiller la fabrication, le transport et la vente de

ces substances par des fonctionnaires spéciaux. La production et l’utilisation des édulcorants chimiques, dont le plus connu est la saccharine, ont été soumis à une réglementation de ce genre.

Est-ce qu’une telle facon de procéder est bien d'accord avec les principes généraux de notre droit moderne? Ne l’accuse-t-on pas, avec raison de constituer un retour en arriére? Ce mode de réglementation n'est-il pas le proche parent du système de surveillance minutieuse et tracassière auquel i’Ancien régime assujettissait le commerce et l'industrie et qu'a voulu détruire la Révolution ?

Nous étudierons le régime de la saccharine et des dérivés analogues ; nous examinerons les motifs qui ont déterminé le législateur à l'adopter en 1902, et rechercherons quels sont ses inconvénients, ses avantages et ses résultats.