CHAPITRE Il

Prohibition de l'importation de la saccharine

Les pouvoirs publics, reconnaissant qu'il était urgent de protéger les intérêts multiples menacés par l'extension de la saccharine, voulurent d'abord faire trancher officiellement la question de la nocuité de cette substance. Le Comité consultatif d'hygiène publique en fut saisi De nombreuses expériences furent faites par les protesseurs Poucnet, Ogier, Loye et Brouardel pour constater les effets physiologiques du produit incriminé. L'avis du Comité consultatif d'hygiène en date du 13 août 1888 contenait les conclusions suivantes :

« La saccharine n'est pas un aliment et ne peut remplacer le sucre ; l'emploi dans l’alimentation de la saccharine ou des matières saccharinées suspend ou retarde la transformation des matières amylacées ou albumineuses ingérées dans le tube digestif. Ces préparations ont donc pour effet de troubler profondément les fonctions digestives. Elles sont de nature à multiplier le nombre des affections désignées sous le nom de dyspepsie. »

MERE Re

A la suite de cet avis, le ministre de la Justice, par une circulaire en date du 16 octobre de la même année, prescrivit aux Parquets de considérer l'emploi de la saccharine dans les boissons et les substances alimentaires comme constituant un délit de falsification tombant sous l’application des lois des 27 mars 1851 et 5 mai 1855. Mais

nous avons vu que ces lois étaient souvent im-

puissantes à réprimer la fraude. Comme il n’existait pas encore, en 1888, de fabrique de saccharine sur le territoire français, le gouvernement trouva un moyen radical de défendre à la fois l’industrie sucrière, les intérêts du Trésor et la santé publique. S'appuyant sur des raisons d'hygiène et de salubrité publique et invoquant toujours l'avis du Comité consultatif d'hygiène du 13 août 1888, il rendit, à la date du 1°" décembre suivant, un décret prohibant l'importation en France de la saccharine.

Interdire l'importation de cette substance équivalait à supprimer complétement son usage, toute la saccharine utilisée en France étant de provenance allemande.