CHAPITRE IT. — Le Régime de la Saccharine

Section I. — Substances visées par la loi ...... Section II. — Surveillance des Fabriques...... Section III. — Surveillance des Dépôts. ....

Section IV. — Surveillance des Pharmaciens .. Section V. — Surveillance des Industries qui utilisent les substances édulcorantes......... Section VI. — Transport de la saccharine...... Section VIT. — Prohibition de la vente de produits alimentaires saccharinés .........1....