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une grève générale, destinée dans leur esprit à précipiter l’action du Parlement. Une fois de plus, le Nord et le Pasde-Calais prennent une position plus modérée (les conventions collectives et les accords relatifs aux majorations devaient être renouvelés à la fin de l’année), et comme représentant le plus grand nombre de mineurs, ils font adopter, non sans protestations, une motion de conciliation reconnaissant en fait le désir des ouvriers mineurs, de se maintenir sur le terrain de la légalité.

C’est dans cette ambiance menaçante qu’a lieu à la Chambre l’examen des rapports présentés successivement par MM. Albert Thomas, Rodon, Chéron. L’avis de la commission du Budget est déposé sur le bureau de la Chambre le 9 juillet 1912. La discussion a lieu le 11 et le 12, hâtivement, dans la plus grande précipitation, les orateurs inscrits, au premier rang desquels Albert Thomas, renoncant à prendre la parole pour que la loi puisse être adoptée avant la fin de la session: finalement, le vote intervient le 12 juillet.

Aussitôt connu, le texte élaboré par la Chambre provoqua une véritable explosion d’indignation dans le monde minier, Nord et Pas-de-Calais exceptés. Outre qu’elle ne donnait que modérément satisfaction aux revendications des syndicats les plus avancés (elle exigeait notamment 55 ans d’âge), la loi comportait un certain article 12 qui, dans la discussion devant la Chambre avait déjà opposé fortement Jaurès à Basly, Vice-Président de la Commission des Mines. Cet article, en effet, dispensait les exploitants et les ouvriers des versements au Fonds de répartition prévu par la loi, dès lors que les premiers s’engageaient à assurer à leur personnel des prestations équivalentes à celles octroyées par le nouveau régime. Le texte en avait été vigoureusement défendu par Basly: celuici prétendant que les « conventions » avec les compagnies venaient à expiration le 31 décembre 1912, que la loi ne serait probablement pas encore votée par le Sénat à cette date; que dans ces conditions, il ne pouvait pas prendre la responsabilité de faire perdre aux mineurs du Nord et du Pas-de-Calais le bénéfice d’une situation acquise, en

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échange des garanties d’une loi dont le vote n’interviendrait peut-être que beaucoup plus tard. Les protestataires n'en considérèrent pas moins la scission qui en résultait, seules les compagnies du Nord et du Pas-de-Calais étant financièrement à même d’utiliser la faculté laissée par Particle 12 comme une nouvelle trahison, et ils en firent porter à Basly toute la responsabilité. Des campagnes très vives de déclenchèrent, notamment dans le journal « L'Humanité ».

Il est extrêmement délicat d’analyser l’évolution des manifestations qui s’ensuivirent. La plus grande confusion règne durant ces deux années chez les ouvriers mineurs: une opposition violente dresse les vieux syndicats du Nord et du Pas-de-Calais contre ceux des autres régions. Les congrès se succèdent, menacent, entretiennent une agitation qui, dans une certaine mesure semble bien avoir été voulue et destinée à exercer une pression que la lenteur de la Haute-Assemblée à voter le texte adopté par la Chambre, rendait peut-être nécessaire. Il semble bien aussi que par ces manifestations, la Fédération ait tenté à ce moment de forcer le Sénat à rejeter le fameux article 12 et à englober d’autre part, dans les bénéficiaires de la loi, les travailleurs des minières et des ardoisières, dont lassimilation n’avait pu être arrachée à la Chambre. Or, au début du mois de février 1914, le Sénat vote la loi, reproduit intégralement l’article 12, devenu l’article 11, et exclut les ouvriers des ardoisières et des minières! Le 25 février, la Chambre adopte ce texte sans discussion (1).

Dés le vote connu, la Fédération Nationale lança l’ordre de grève générale. Ce fut un échec complet,

(1) Article 11 de la loi du 25 février 1914: « Au cas où un exploi- «tant, par une convention collective de travail, assurerait à ses frais «à ses ouvriers et employés et à leurs veuves, le plein des majorations «et allocations à servir sur le Fonds spécial, s’élevant à 730 francs «pour les ouvriers et employés, et à 365 francs pour les veuves, et où il «ferait à tous les autres ayants-droit de l’article 7 et de l’article 10, «le plein des avantages qu’ils obtiendraient par le jeu de ces articles, «il serait déchargé, et ses ouvriers et employés le seraient avec lui, de <toute contribution au Fonds spécial de majoration, à la condition «toutefois que les charges assumées ne soient pas inférieures à la «cotisation de 1% dont il serait exempté. »

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