L’EVOLUTION CONTEMPORAINE

Il serait sans intérêt d'entreprendre ici une analyse détaillée de la loi du 25 février 1914. Cette loi est en effet la Charte du régime actuel des retraites minières: elle constitue donc l’objet même de cet ouvrage, et ses diverses dispositions seront examinées au fur et à mesure de la présente étude. Ce qu’il importait par contre de souligner dès l’abord, c’est que la législation ne s’est pas figée dans l’état où l’avait laissée le texte de 1914, et que ce dernier a subi, au cours des vingt-cinq dernières années d’importantes modifications: comme on le verra, toutes ont eu pour effet d'améliorer la situation des bénéficiaires, ou d'en élargir le cercle.

En vérité, les mineurs ont eu la chance de se voir gratifier, juste à la veille de la grande guerre, d’un régime particulièrement avantageux ; pendant les hostilités et même après, on n’aurait certainement pas osé, faute de moyens financiers suffisants, adopter un régime, si nouveau, et déjà si coûteux pour la collectivité. Bien plus, du fait qu'elle existait, l’organisation ainsi créée a pu bénéficier par la suite d'améliorations dont l'incidence a paru négligeable, auprès de ce qui était déjà acquis.

D’autres facteurs sont ensuite intervenus en faveur des travailleurs du sous-sol. Cela a tout d’abord été la montée vertigineuse des prix, de 1914 à 1926, montée au cours de laquelle les réajustements de pouvoir d’achat des pensions ont profité, en même temps que de la hausse des salaires, du désordre né dans les esprits d’un bouleversement aussi complet des valeurs. Puis l’agitation sociale de l'après-guerre a de son côté servi les intérêts des mineurs en exerçant sur eux l'effet d’un catalyseur, en fournissant à leurs revendications une raison d’être et une justification qui leur auraient peut-être échappé: de sorte qu'ils ont pu, marchant de l'avant, conserver l'avantage acquis dès 1914 Enfin, plus tard, deux nouveaux éléments sont venus améliorer encore une situation déjà si bien assise. Cela a

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«d'abord été l’excellente situation financière des compa-

gnies, dans la période 1925-1928, qui a permis à ces dernières de supporter sans trop récriminer des augmentations de salaires rendues possibles à la fois par la hausse des prix et par l’augmentation des ventes; puis, quelques années plus tard, le vote de la loi sur les assurances sociales, qui a mis le Parlement dans l’obligation, tout en maintenant aux mineurs le bénéfice des avantages spéciaux dont ils jouissaient déjà, de leur accorder à l’occasion de cette législation nouvelle, les prestations auxquelles ils auraient eu droit s'ils s’y étaient trouvés normalement affiliés.

Mais les raisons qui viennent d’être évoquées sont en réalité propres à la classe ouvrière tout entière. Elles ne suffisent pas à justifier, à une époque où le nivellement des salaires et des conditions d’existence des diverses catégories de travailleurs semblait presque une règle naturelle, le régime de faveur réservé à l’une d’entre elles. Or il semble bien à cet égard qu’en outre des mobiles d'ordre sentimental qui ont toujours incité la puissance publique à ménager les ouvriers des mines, deux facteurs soient principalement intervenus.

C’est tout d’abord l’existence d’un organisme administratif propre aux intéressés, et indépendant: la Caisse Autonome de Retraites des Ouvriers Mineurs (1). Cette Caisse a resserré encore, dans le domaine moral, les liens qui déjà unissaient et ont toujours uni la grande famille des mineurs. Elle a fait grandir chez eux la notion d’un bloc d'intérêts communs. Puis, dans un domaine plus matériel, elle a permis une cristallisation paisible de volontés qui, en son absence, n’auraient pu s’extérioriser qu’au prix de violences stériles. Et cette réunion, fréquemment renouvelée, au sein du Conseil d'Administration de la Caisse, de représentants des ouvriers, des exploitants et de L'Etat, a constitué un facteur inappréciable de pondération, en même temps qu’elle provoquait d'année en an-

(1) Par mesure de simplification, on emploiera l’expression « Caisse Autonome », dans le reste de cet ouvrage.

née, une amélioration méthodique et sûre de l’organisation précédemment admise.

Parallèlement à cette action, s’est d’autre part exercée l’influence de la Fédération Nationale des Travailleurs du Sous-Sol. Créée dès 1890, la Fédération n’a vraiment connu son plein essor qu'à partir de 1918. Mais, placée sous la direction d’hommes éminents, par leur modération et la sincérité de la foi qui les animaïit, elle a, dès l’origine, avec le minimum de grèves et d’agitation sociale, soutenu les ouvriers mineurs comme aucun syndicat peutêtre n’a jamais su, en France, défendre les intérêts professionnels de ses adhérents.

Sous l’action de ce faisceau de facteurs, si variés, mais si concordants, la loi primitive du 25 février 1914 a été progressivement révisée, améliorée, élargie, par une longue série de textes dont il ne pouvait évidemment être question d'entreprendre ici l’analyse: la tâche, manifestement, sortirait du cadre de cet ouvrage. Mais il a paru Opportun d'examiner, au moins sommairement, après les avoir regroupées, les deux grandes catégories de mesures adoptées. À savoir: d’une part, les dispositions destinées à améliorer la situation des ouvriers bénéficiant déjà du régime spécial de retraites minières, ou bien à étendre à d’autres couches d’intéressés les avantages accordés aux précédents; d’autre part, et corollaire inévitable, celles prises en vue d’obvier aux déséquilibres d’ordre financier résultant de cette politique.

1° Extension du régime

Les améliorations ont tout d’abord porté sur les prestations, dont le montant a été relevé à de fréquentes reprises. Il serait fastidieux, et sans utilité pratique, de reprendre pour chaque texte, le détail des augmentations de taux intéressant les diverses catégories de pensionnés. On se contentera donc, dans le tableau ci-dessous, de retracer l’évolution de la pension de base: c’est-à-dire de la pension à laquelle peut, en principe, prétendre tout mineur atteignant l’âge de 55 ans, après avoir effectué trente ans au moins de service dans les mines françaises.

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