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Montant de la pension de base de 1914 à 1939
Loi du 25 février 1914 .... 640 francs à 730 francs 22,029 Mars 1919: 880 — 970 francs — 9 mars 1920 ..... 1.500 — 1.590 francs — 24 décembre 1923.. 2.000 — es tojuilet 1996, .:.:" 25600 := =". 1Faoûut 1926. :::+.: 3.000 —
—— 29 février 1928 .... 3.500 — sn o16. avril 1929 :.... 9000 = "1 12 juillet. 1933 ...:- 5.500 — 10920 avût 1986-77 6.006 —
1éSimilet 1937122. 7 6500.
Décret loi du 2 mai 1938.. 7.000 — 2 20 mai 1939.. 7.500 —
Indice des Prix} Fr.
de gras FRA 800 8.000 700 7.000 600 6.0co 5oo 56-200 400 4.000 300 3.000 200 2.000 100 1.000
Mais, en outre de ces augmentations de tarif, les assurés ont reçu de nombreux textes de lois, des avantages entièrement nouveaux.
IENRO RES
La loi du 9 mars 1920, pour commencer, a introduit les retraites proportionnelles, et permis ainsi aux ouvriers ayant effectué de quinze à vingt-neuf années de travail dans les mines, de bénéficier partiellement des majorations pour l'attribution desquelles la Caisse Autonome exigeait auparavant trente années de services. Cette même loi a soumis les administrateurs de syndicats miniers remplissant les conditions indiquées par ailleurs, au régime applicable aux délégués mineurs.
La loi du 30 avril 1920, à son tour, a sous certaines réserves, étendu aux ouvriers ardoisiers les dispositions précédemment admises en faveur des mineurs.
La loi du 24 décembre 1923 a, dans un domaine différent, apporté une amélioration notable à l’organisation existante. C’est elle qui a créé, pratiquement, le régime des pensions d'invalidité, auparavant réservé à quelques cas exceptionnels.
La loi du 28 décembre 1923, puis celle du 11 juillet 1925, — prolongeant celle au 30 avril 1920, — ont soumis au régime spécial: la première, le personnel des industries annexes des exploitations minières, la seconde, les employés des sociétés de secours: celle-ci a en outre comblé une omission regrettable de la loi de 1914, en instituant des pensions d’orphelins, au profit des enfants des mineurs décédés.
L'apparition du régime des Assurances Sociales, en 1930, a obligé le Gouvernement à adopter dans un décret en date du 30 juin 1931, toute une série de mesures destinées à rétablir l'égalité de traitement dans les cas où le régime général nouvellement instauré réservait à ses bénéficiaires des avantages supérieurs à ceux prévus en matière minière.
La loi du 8 juillet 1932 a donné satisfaction à une vieille revendication des ouvriers des mines de charbon, en leur octroyant le chauffage gratuit, sous forme d’allocations de bons de chauffage.
La loi du 7 avril 1936, inspirée tant par des mobiles politico-économiques que par des revendications ouvrières, a instauré un régime d'allocation temporaire aboutissant
en fait à une liquidaton anticipée, à 50 ans, des pensions de retraite des ouvriers comptant trente années de travail à la mine, dont vingt au fond.
Le décret du 3 mai 1939, destiné à remplacer celui du 30 juin 1931, a assuré plus étroitement encore la coordination du régime général des assurances sociales et du régime spécial.
Enfin, et c’est la dernière des modifications importantes apportées en cette matière à la loi du 25 février 1914, le décret-loi du 20 mai 1939, inspiré lui aussi par la nécessité de réserver aux mineurs des avantages au moins égaux à ceux des autres assurés sociaux, a introduit un système d’allocations familiales en faveur des pensionnés.
2° Voies et moyens
Ces diverses mesures se sont naturellement traduites par une augmentation massive des dépenses de la Caisse Autonome, dont on aura une idée en consultant le chapitre réservé au fonctionnement financier de cet organisme. D'une part, en effet, l’accroissement des recettes provenant de la hausse des salaires, a difficilement suivi celui du chiffre des pensions; d'autre part, il a fallu se procurer les ressources supplémentaires permettant de financer l'octroi des avantages entièrement nouveaux. Cela a été l’objet de toute une série de dispositions législatives ou réglementaires dont on trouvera ci-dessous les principales (1).
Tout d’abord, plusieurs textes ont relevé le chiffre maximum du salaire soumis à prélèvements : fixé à 3.000 francs par la loi du 25 février 1914, il a été porté par échelons successifs à 20.000 francs. À noter, par conséquent que dans le même temps où le montant de la pension de base passait de 1 à 10, celui du salaire maximum soumis à retenue ne s'élevait que de 1 à 7.
Dès 1919, la nécessité s’est fait sentir d'accroître les ressources du fonds de répartition, en raison de l’augmen-
(1) On passera volontairement sous silence les textes relatifs à la répartition des recettes entre les deux Fonds d'Assurance et de Répartition, qui feront par ailleurs l’objet d’une étude spéciale.
Ad ares
tation des retraites accordée au cours de la même année; la loi du 29 mars 1919 a donc porté de 1 % à 2 % le taux de chacune des contributions ouvrière et patronale pour Palimentation du fonds spécial.
La loi du 9 mars 1920, relevant très sensiblement le taux des retraites, et créant, comme on l’a indiqué précédemment la retraite proportionnelle a, dans son article 10, réservé la possibilité pour le Conseil d'administration, de virer, jusqu’en 1926, au fonds spécial, une fraction des cotisations affectées précédemment à la capitalisation.
La loi du 24 décembre 1923 a dû relever à nouveau le taux des contributions ouvrière et patronale pour le fonds spécial, en portant chacune d’elle à 2,5 % des salaires.
Par ailleurs, la participation de l'Etat a cessé à ce moment d’être établie forfaitairement, et a été fixée désormais en fonction du montant des salaires (voir à ce sujet, P. 144 : Ressources du fonds spécial).
En 1926, par une loi du 11 août, le législateur a modifié encore une fois la répartition des recettes entre le fonds d'assurance et le fonds spécial, en diminuant la part revenant à la capitalisation.
La loi du 8 juillet 1932, pour assurer le financement des allocations de chauffage, a exigé une nouvelle contribution de 0,30 % des salaires payés aux ouvriers et employés des houïillères, dont moitié à la charge du salarié, et moitié à la charge de l'employeur.
Enfin, plusieurs lois successives relatives à la taxe sur les charbons ont finalement abouti à celle du 18 juillet 1937, codifiant en quelque sorte la matière, et attribuant à la Caisse Autonome une contribution supplémentaire annuelle de cent millions. (Voir à ce sujet, P. 144: Ressources du fonds spécial. )
Tel est, dans son ensemble, le travail législatif fourni durant les années qui suivirent la guerre de 1914-1918, pour compléter et améliorer le texte de la loi de 1914, travail dont le décret du 2 mars 1937 a fort opportunément assuré la codification.
On s’efforcera, dans les chapitres suivants, d'étudier le régime qui en est pratiquement résulté.
