LOS

Aux termes de l’article 29 du même décret du 13 juillet 1914, l'exploitant est en outre tenu, dans les quinze jours qui suivent l'entrée d’un mineur à son service, d’établir une fiche individuelle portant les mêmes indications que le Bulletin de renseignements. C’est sur cette fiche, revêtue du numéro d'ordre du compte de l'intéressé qu’il doit, à la fin de chaque année, inscrire tous les renseignements intéressant la constitution de la retraite: nombre de journées de travail ou de maladie, montant des salaires payés, prélèvements sur ces derniers, contribution patronale, part contributive de la Caisse de secours, éventuellement versements facultatifs, etc., etc.

Cette fiche présente donc deux utilités. D’abord, elle est un moyen de contrôle pour l'exploitant, qui s’assure grâce à elle de l'exactitude des indications portées sur les bordereaux de versements adressés annuellement à la Caisse Autonome. Puis elle constitue en somme l’image même du livret individuel qui, de ce fait, peut être sans inconvénient conservé dans les archives de ladite Caisse.

Une fois en possession du dossier de l’assuré, celle-ci procède à l’ouverture d’un compte et d’un livret individuels, portant tous deux le même numéro d'ordre, précédé des deux derniers chiffres de l’année de naissance du titulaire. Ces deux pièces, qui font dans une certaine mesure double emploi, et dont la conservation est assurée dans deux immeubles distincts pour diminuer le risque de destruction totale, sont par la suite annotées parallèlement. Les renseignements relatifs au nombre des journées de travail ou de maladie, au montant des salaires payés, aux versements effectués, ainsi qu’à tous les changements qui peuvent intervenir dans la nationalité ou l’état civil de l’assuré, y sont portés régulièrement durant toute la vie de celui-ci.

De même que les fiches conservées par les exploitants, les livrets demeurent à la disposition des mineurs, qui peuvent à tout instant en prendre connaissance sur place, ou s’en faire délivrer annuellement un extrait certifié. La Caisse Autonome ne s’en dessaisit que lorsque la demande lui en est faite par un ouvrier cessant d’exercer la pro-

£ we

CAE. EU

fession de mineur ou d’employé des mines; il est alors établi un duplicata, qui se substitue dans les archives de la Caisse au primata, remis à l’assuré.

Quant au certificat d'inscription, établi en même temps que le livret individuel du titulaire, il reproduit les éléments qui doivent par la suite permettre à la Caisse Autonome de retrouver ce dernier : état civil, numéro d’ordre du compte, éventuellement mention relative à la réserve du capital. Dans les deux mois suivant l’envoi des pièces qui servent à l’établir, il est adressé à l’exploitant. Comme on l’a déjà dit, celui-ci a la charge d’en assurer la conservation: il ne doit s’en dessaisir que le jour où le mineur, changeant d’exploitation, le transmet à son nouvel employeur.

2° Opérations comptables.

Mais le travail le plus important imposé aux exploitants réside assurément dans l’organisation comptable. Chacun des versements auxquels ils doivent procéder (dans les huit jours suivant la paie de fin de mois, à l’exception du mois de décembre où le délai est porté à trente jours), doit être accompagné d’un bordereau, dit sommaire, dans lequel sont résumées les opérations comptables correspondantes. En outre, une fois par an, dans le courant du mois de janvier, il est procédé à l’établissement d’un bordereau détaillé retraçant l’ensemble des opérations financières effectuées par l'employeur au cours de l’année écoulée. A ce bordereau annuel, qui constitue un moyen de contrôle des précédents, sont jointes les déclarations délivrées aux intéressés à l’occasion de chacun des douze versements mensuels, ainsi que les diverses pièces dont il a été parlé précédemment. Le bordereau détaillé comprend notamment, pour chaque assuré, et sur une même ligne.

Le numéro du compte individuel.

Le nom de l'assuré.

Le nombre de journées de travail et de maladie de l’année écoulée.

Les salaires payés (1).

(1) Ainsi que la nature du travail effectué (Fonds: F; Jour: J).