OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Les obligations d’ordre administratif concernent à la fois les ouvriers et les employeurs. Mais alors que les premiers n’ont à jouer qu’un rôle d’information statistique, les seconds contribuent efficacement au fonctionnement de l’assurance, et apportent presque quotidiennement aux organismes de retraite l’appui de leur collaboration.

Obligations des ouvriers

La pensée première des auteurs du décret du 13 juillet 1914, qui a réglé cette matière, a été d'établir une sorte d'état civil spécial aux ouvriers des mines, permettant d’assurer une tenue à jour rationnelle des livrets individuels des assurés; on a voulu éviter à tout prix l’anarchie qui avait marqué le régime antérieur, et donner son plein effet au caractère obligatoire du système instauré par la loi du 25 février 1914.

En conséquence, tout ouvrier entrant au service d’une exploitation minière doit remettre à l'exploitant, soit un certificat d'inscription à la Caisse Autonome, répondant aux conditions de l’article 28 du décret précité, soit, dans l'hypothèse où il travaille pour la première fois dans une mine, un acte d’état civil, ou un acte de notoriété (1). En ce qui concerne les étrangers, la marche à suivre est légèrement différente, pour tenir compte de la quasi-impossibilité où se trouvent la plupart d’entre eux de fournir les pièces indiquées; l'exploitant rédige alors lui-même un « certificat », relatant les renseignements essentiels tirés de l’extrait d’immatriculation, du passeport ou de la carte d'identité de l'intéressé.

(1) Ces pièces sont délivrées gratuitement, et exemptées des droits de timbre et d’enregistrement, dès lors qu’elles mentionnent l’usage auquel elles sont destinées,

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Enfin, et comme conséquence des règles précédentes, l’ouvrier mineur doit par la suite signifier à la Caisse Autonome tous les changements qui peuvent affecter son état civil, sa nationalité ou les conditions de versement à son compte d’assurance. Ces déclarations sont enregistrées sur des bulletins spéciaux, auxquels sont obligatoirement jointes les pièces justificatives nécessaires; l’ensemble est transmis chaque année à l’organisme central des retraites, par l'intermédiaire de l’exploitant au service duquel se trouve l’assuré.

Obligations des employeurs

Beaucoup plus absorbantes, comme on l’a indiqué précédemment, sont les obligations de l’employeur. En outre de formalités d'ordre purement administratif, il est en effet astreint à des opérations comptables qui, jointes aux précédentes, peuvent, dans de grosses entreprises, rendre nécessaire la mise sur pied d’un véritable service spécial.

1° Ouverture et tenue à jour des comptes individuels.

L'ouverture et la tenue à jour des livrets individuels donnent lieu à l'établissement de pièces assez nombreuses, et à des échanges de renseignements, qui exigent une collaboration de tous les instants entre les Mines et la Caisse Autonome: aussi a-t-il paru préférable de présenter dans une seule étude, l’ensemble des opérations effectuées, et par l'exploitant, et par l'organisme administratif.

Lors de l'embauche d’un ouvrier n’ayant jamais travaillé à la mine, l'employeur doit, sur le vu des diverses pièces dont le détail a été donné plus haut, rédiger tout d’abord un « Bulletin de renseignements ». Ce bulletin indique notamment les nom, prénoms, qualités, nationalité, adresse et lieu de naissance du nouvel arrivant. Il est ensuite joint au bulletin d'état civil (Français), ou au « Certificat » (Etrangers), et adressé avec cette pièce à la Caisse Autonome, dans les dix premiers jours du trimestre suivant celui au cours duquel l'intéressé a commencé de travailler.