IT. SERVICES ADMINISTRATIFS

Depuis la création de la Caisse Autonome, on a assisté à une augmentation à peu près ininterrompue des versements effectués chaque année pour la constitution des retraites; aussi les mouvements de fonds résultant tant de ces paiements que de l’utilisation des capitaux ainsi constitués, sont-ils devenus considérables. On a déjà indiqué certaines des raisons de cette évolution (accroissement du nombre des parties versantes, passées de 129.600 en 1914 à 425.000 en 1930; octroi de recettes nouvelles: relèvements successifs de la contribution de l'Etat); mais l’origine doit en être essentiellement recherchée dans l’avilissement de la monnaie qui, de 1915 à 1930, puis de nouveau à partir de 1936, a ramené le pouvoir d’achat du franc au dixième environ de sa valeur d’avant-guerre, entraînant une hausse à peu près continue des salaires, et partant des cotisations.

La gestion financière des capitaux considérables dont la Caisse Autonome s’est ainsi trouvée détentrice, et plus encore le fonctionnement pratique d’un régime d’assurance aussi étendu, ont naturellement rendu nécessaire la création de services d'exécution dont l'importance a grandi d’année en année. Il convient, à ce sujet, de rendre hommage à la prudence du Conseil, qui a su limiter une inflation des dépenses, et notamment des dépenses du personnel, dont les mineurs auraient obligatoirement porté

(1) Notamment quand il s’est agi du relèvement du montant des prestations servies par la Caisse Autonome.

tout le poids. Il suffit pour s’en convaincre de jeter un coup d’œil sur le rapport des frais d'administration de la Caisse, et de l’ensemble de ses recettes: évalué à 1,61 % en 1915, on le retrouve à 0,68 % en 1930: il n’atteignait guère que 0,90 % en 1940.

La gestion de la Caisse Autonome est confiée à deux agents dont la mission et le rôle doivent être étudiés séparément: le Directeur et le Trésorier. On examinera ensuite le personnel d’exécution mis à la disposition de l’un et de l’autre.

1° Directeur

Le Directeur, assisté d’un Sous-Directeur nommé sur sa proposition par le Conseil d'Administration, dispose en quelque sorte du pouvoir exécutif. Il a la charge du bon fonctionnement de la Caisse, qu’il représente du reste dans tous les actes de la vie civile: à cet effet il doit prendre, d’une part, toutes les dispositions qu’il juge opportunes à sa saine gestion, et dont le Conseil vérifiera ultérieurement le bien fondé; puis, d'autre part, assurer l’exécution des décisions, émanant du Conseil lui-même: sa présence aux séances de ce dernier (avec voix consultative seulement), permet d'assurer la liaison nécessaire. Le rôle du Directeur apparaît ainsi à la fois multiple et complexe: il est en outre mal défini, le législateur n’ayant pris le soin de préciser ses attributions que dans des cas en somme assez exceptionnels; en réalité, il fait non seulement les actes dont l’exécution lui est confiée par la loi, mais aussi ceux, extrêmement nombreux, dont personne dans l'Administration de la Caisse ne pourrait en dehors de lui assumer la responsabilité. Il ne saurait donc être question de donner la liste des opérations auxquelles il est habilité; tout au plus ferat-on ici un rappel des principales d’entre elles.

Le Directeur a tout d’abord la charge de la bonne administration de la Caisse Autonome, Il a en conséquence la haute main sur tout le personnel, dont il nomme la plus grande partie (voir ci-dessous: organes d'exécution). Il a également la responsabilité de l’organisation matérielle

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de la Caisse. Il prépare à cet effet un Budget annuel, dont il assure lui-même l'exécution: car il est l’ordonnateur unique, et seul il a le pouvoir d'engager les dépenses relatives au service administratif, Par ailleurs, ses interventions dans le fonctionnement de l’assurance sont multiples, mais deux d’entre elles doivent particulièrement retenir l’attention:

C’est tout d’abord la liquidation des pensions et autres prestations servies par la Caisse: opération des plus importantes, du fait de ses répercussions financières, et des problème doctrinaux et pratiques qu’elle soulève à tout moment; préparation de la liquidation, liquidation proprement dite, émission des livrets de pension enfin, exigent donc une surveillance extrêmement serrée que la Commission des liquidations, ne siégeant pas en permanence, ne saurait assurer avec autant de suite.

Mais le travail le plus considérable du Directeur, et en même temps le plus délicat du fait de l'importance énorme prise par les mouvements de fonds de la Caisse, réside assurément dans la gestion des capitaux: capitaux immobiliers tout d’abord, le Directeur ayant la responsabilité. de l’entretien, de la conservation, de la location des immeubles construits ou achetés par la Caisse; capitaux mobiliers ensuite, dont il doit assurer la mise en œuvre, au mieux des intérêts des assurés.

2° Le Trésorier

Le Trésorier, nommé par le Conseil d'Administration sur la proposition du Directeur, a ses attributions réglées par le Décret précité du 13 juillet 1914. C’est lui qui, d’une manière très générale, a la haute main sur la gestion comptable de la Caisse Autonome: il effectue, sous sa responsabilité, toutes les opérations financières de cette dernière, soit directement soit par l’intermédiaire des comptables du Trésor.

En matière de dépenses, il assure directement le paiement des frais d'administration, ainsi que celui des pensions et des capitaux réservés, dans le cas où les intéressés se présentent au siège même de la Caisse pour obtenir le

versement des sommes auxquelles ils ont droit, et dans celui ou les pensions sont frappées d’opposition (les paiements dans cette éventualité étant effectués par mandats): le numéraire dont il a besoin lui est remis par la Caisse des Dépôts et Consignations, dans la limite d’un maximum fixé chaque trimestre par le Conseil d'Administration. Tous les autres mouvements de fonds: paiements de pensions, encaissement des cotisations, remboursement d’emprunts, etc., etc., sont effectués par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et des comptables du Trésor, sans qu’il ait à intervenir matériellement.

En matière de recettes, le Trésorier possède un pouvoir de contrôle étendu: il doit notamment s’assurer de la concordance des versements effectués par les exploitants avec les indications portées sur les bordereaux périodiques et aux comptes des assurés, ainsi que sur les livrets nominatifs. Il est également responsable de la rentrée normale de toutes les autres recettes; pour lui permettre de remplir sa mission, le Directeur lui remet les titres de perception, qu’il adresse ensuite aux Trésoriers Payeurs Généraux. Au cas où le recouvrement ne peut être effectué aux dates fixées par les contrats, il doit en référer aussitôt au Directeur et faire procéder, le cas échéant, à la requête de ce dernier, aux poursuites jugées nécessaires.

Si le Trésorier refuse de payer un mandat, ou d’apposer son « Vu Bon à payer » au bas d’une pièce de paiement, le Conseil d'Administration peut l’en requérir, mais il n’est admis à le faire que sur la demande du Directeur et le Trésorier entendu. Un double de la réquisition, destiné à couvrir ce dernier, est alors transmis au Receveur Central des Finances de la Seine.

Il est aussi chargé de la surveillance du domaine; il avertit le Directeur, sous sa responsabilité, de l’expiration des baux; il empêche en outre les prescriptions, et veille d’une manière générale à la conservation des droits immobiliers, des hypothèques, privilèges, etc., dont bénéficie la Caisse Autonome.

Enfin, il est chargé de la tenue de la comptabilité. Celle-ci, établie en partie double, donne lieu:

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1° À des inscriptions quotidiennes au Livre-Journal;

2° À un dépouillement par quinzaine, par nature de recettes et de dépenses au Grand Livre:

3° À l'établissement d’une balance trimestrielle des comptes du Grand Livre et d’un Relevé Général également trimestriel, faisant apparaître par nature de recettes et de dépenses le total des opérations du trimestre, avec report de celles effectuées depuis le début de l’année, et des soldes accusés par l'arrêté des écritures au 31 décembre précédent;

4° À l'établissement en fin d’année, de la situation des pensions, majorations et allocations en cours de jouissance, avec indication des restes à payer.

Cette comptabilité, après avoir été visée par le Trésorier, le Directeur et le Président du Conseil d’Administration, est transmise au Receveur Central de la Seine; mais les pièces justificatives sont conservées au siège de la Caisse Autonome.

L'importance de ce rôle et les conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion ou même de simples imprudences, ont amené le législateur à établir un régime de garanties extrêmement strict: le décret de 1914 exige du Trésorier le versement d’un cautionnement dont le montant, fixé par le Conseil d'Administration, ne peut être inférieur à 30.000 francs (1). Ce cautionnement doit être réalisé en numéraire ou en rentes sur l'Etat. Le dépôt en est effectué, dans la première hypothèse, à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dans la seconde, à l’Agence judiciaire du Trésor. En règle générale, et suivant un usage de plus en plus répandu, le Conseil d'Administration se contente de la garantie d’une Association de cautionnement mutuel, comptant l'intéressé parmi ses adhérents. Mais le principe n’en reste pas moins absolu; le Trésorier doit, dès avant son installation, démontrer tant au Conseil qu’au Receveur Central des Finances de la Seine, que

(1) Il est actuellement de 150.000 francs.

les conditions requises ont effectivement été satisfaites; il ne saurait donc, tant que cette justification n’a pas été produite, effectuer aucune opération de dépenses ni de recette.

3° Organes d'exécution

Le personnel titulaire mis à la disposition du Directeur et du Trésorier comporte actuellement:

1° Quatre chefs de sections, l’un d’eux remplissant les fonctions de fondé de pouvoir du trésorier;

2° Six sous-chefs de sections;

3° Des contrôleurs, des surveillants ou surveillantes, des commis d’ordre et de comptabilité, des employés et des employées titulaires, des gardiens de bureau, des concierges.

Le nombre de ces emplois n’est pas fixé d’une manière définitive par un texte de loi ou même un décret: il est sujet à modification, chaque année, lors de l’établissement du budget. Par ailleurs, indépendamment de ce personnel, la Direction peut faire appel, suivant les besoins du service, et dans la limite des crédits budgétaires, à des employés ou employées auxiliaires.

Le Conseil d'Administration nomme aux emplois de Chef et de Sous-Chef de section, sur la proposition du Directeur (à l'exception du Fondé de pouvoir, qui est désigné sur la proposition du Trésorier). Le Directeur a par ailleurs délégation permanente du Conseil pour engager tous les autres agents. Seuls, de tous les employés de la Caisse Autonome, les contrôleurs sont recrutés par voie de concours; c’est parmi eux que sont obligatoirement choisis les sous-chefs et chefs de sections, suivant les règles relatives à l’avancement, qui ont été précisées dans le titre IT (Personnel) du Règlement intérieur de la Caisse Autonome.

La répartition du personnel entre les divers services est extrêmement simple: la raison doit sans doute en être cherchée dans le nombre relativement restreint des opérations auxquelles donnent lieu la constitution et le paiement des retraites minières. Ces services sont au nombre

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de sept, d'importance du reste fort inégale, et distribués en trois groupes bien distincts:

a) La Direction dispose à ses côtés de deux services purement administratifs: celui de l’Enregistrement et du courrier, et d'autre part celui du Personnel, sur le rôle desquels il serait oiseux d’insister.

b) Le Trésorier a la direction technique (le contrôle administratif relevant du Directeur) de trois services extrêmement importants, qui sont:

1° Le Service de l’encaissement, chargé de la compta-

bilisation de toutes les sommes versées, directement ou non à la Caisse;

20 Le Service de l'établissement des comptes indivi-

duels;

3° Le Service d'émargement, chargé de la vérification

du paiement des coupons, et d’une manière générale, du contrôle de tous les paiements effectués; c’est le pendant du service de l’encaissement.

c) Entre ces deux groupes, fonctionnent enfin deux services également très importants, placés sous les ordres du Directeur:

Le Service des liquidations, qui assure, comme son nom l'indique, la liquidation de toutes les pensions; et le Service de l'Ordonnancement, auquel est confié l’établissement des livrets de pensions.

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