I. LE RÉGIME FINANCIER

Un régime de retraites de vieillesse peut reposer sur deux méthodes bien distinctes: celle dite de la capitalisation, dans laquelle un organisme commun réunit les cotisations des assurés, les fait fructifier, et les restitue ensuite aux intéressés sous forme d’une rente viagère; d’autre part celle dite de la répartition qui se ramène, le nom même l'indique, à un partage immédiat entre les parties prenantes, des prélèvements effectués sur les revenus des assurés encore en exercice. Le premier principe a été celui de la loi de 1894, le second est en fait celui pratiqué depuis 1914.

La capitalisation a pour objet principal de transférer des individus à un organisme commun, mieux outillé et mieux placé, le soin de gérer une infinité de petits capitaux qui, abandonnés à eux-mêmes, seraient voués à la stérilité ou à une prompte destruction. Elle donne à l’assuré une sécurité plus grande, en lui garantissant pour ses vieux jours une rente dont la valeur nominale peut même être approximativement calculée à l’avance. Elle développe en outre chez le salarié un certain sentiment de propriété puisque ses versements quotidiens, s’ils sont mélés aussitôt à la masse des autres cotisations, n’en sont pas moins inscrits « à son compte », « à son livret », et constituent chaque fois comme une des pierres dont l’ensemble sera le droit « à sa rente ». Enfin, la capitalisation a pour elle la rigueur de son principe, et une certaine apparence de justice: chacun récolte vraiment le fruit de son effort, la rente viagère à laquelle pourra prétendre finalement l’intéressé demeurant étroitement liée à l'importance des sacrifices financiers qui lui ont été demandés. Ces avantages sont malheureusement compensés par toute une série d’inconvénients extrêmement graves: les uns tiennent à la nature même de la méthode, les autres à une série de cir-

constances fâcheuses dont on a longtemps pensé qu'elles étaient « actuelles », mais dont on est bien obligé de reconnaître aujourd’hui qu’elles paraissent entrées dans l’ordre normal de la vie économique moderne.

La capitalisation a d’abord contre elle sa complexité. L’individualisation de chaque compte, la création de cloisons étanches entre les divers capitaux constitutifs des futures rentes présente en effet, du seul point de vue comptable, de réelles difficultés: elle est en outre, administrativement, une source de dépenses appréciables. Le plus gros reproche, cependant, qu’on puisse lui adresser, c’est son inertie, et la longueur excessive des délais séparant la mise en vigueur des régimes basés sur elle, du moment où ils deviennent réellement efficaces (1). Sans doute existe-t-il à ce vice organique des palliatifs, auxquels on a du reste recouru dès 1903: subventions de l'Etat par exemple; mais de tels errements enlèvent alors au principe une bien grande partie de sa valeur.

Il n’est pas sans intérêt de constater que dès avant le bouleversement de 1914-1918, le législateur a senti la nécessité d'entrer néanmoins dans cette voie. Le premier pas a été fait, on vient de le voir, en 1903. Mais le progrès le plus marqué date de 1914, où la méthode dite de la répartition s’est vu affecter, par la création du Fonds spécial de la Caisse Autonome, une place réduite encore et cependant officielle; Ia porte désormais était ouverte à une évolution qu’allaient bientôt précipiter les faits suivants.

A la fin du siècle dernier, l’organisation économique du monde a connu un essor prodigieux: élan de la grande industrie, développement des chemins de fer, des compagnies maritimes, mise en valeur des colonies, etc. C’est à cette époque que remonte la plus grosse partie des grandes entreprises actuelles, des plus grandes sociétés surtout: 4) Cest même semble-t-il l’argument qui a été le plus fréquemment invoqué contre l’organisation issue de la loi de 1894; lors du vote de la loi on a calculé en effet que les premières retraites importantes et vraiment dignes de ce nom, ne pourraient guère être servies qu’au bout de 25 ou 30 ans; c’était condamner au sfatu-quo, c’est-à-dire à

l'assistance, tous les mineurs ayant plus ou moins dépassé l’âge de A0 ans, lors de l’institution du nouveau régime.

la demande des capitaux frais exigés par cette extraordipaire < renaissance» a notoirement dépassé l'offre qui pouvait alors en être faite. À l'heure présente, ces conditions éminemment favorables ont fait place, au contraire, à un état statique, à un marasme peut-on même dire, qui ne remonte pas seulement à la crise économique des dernières années, mais dont on trouve les premières manifestations dès après la guerre 1914-1918. Il est incontestable que l’initiative particulière, l’idée créatrice ont subi depuis vingt-cinq ans, dans le domaine industriel comme en beaucoup d’autres du reste, un recul notable. De sorte que les possibilités de placement de capitaux apparaissent de toute évidence beaucoup moins grandes aujourd’hui que durant la période des années 1880-1910. L'introduction, en 1914, puis surtout en 1930, de régimes d’assurance vieillesse obligatoire, c’est-à-dire pratiquement de régimes d'épargne forcée, applicables à des millions d'individus, ne pouvait manquer d’accentuer le malaise.

Sans parler en effet de l’influence qu'ont pu exercer de tels prélèvements sur le pouvoir d'achat de la masse ouvrière, cette accumulation considérable de capitaux neufs, dont la plupart auraient été normalement consommés, a fait apparaître des difficultés de placement insoupçconnées jusqu'alors. On s’est heurté tout d’abord à la crainte de provoquer par des achats aussi énormes, on serait tenté de dire aussi artificiels, un déséquilibre du marché financier. Puis le législateur a d’autre part redouté, en confiant la totalité de ces réserves à des entreprises privées, d'exposer la masse des assurés à une insécurité que l’on souhaitait par définition même, éviter à tout prix. Et cet ensemble de considérations l’a amené très logiquement, on l’a cru tout au moins, à donner une place de plus en plus grande, aux placements en Fonds d'Etat, ou en obligations jouissant de la garantie de l'Etat. C'était ainsi se donner l’assurance d’une rente absolument certaine et calculable à l'avance: mais c'était également la condamnation même de la capitalisation.

Celle-ci, en effet, ne se conçoit que dans la mesure où les capitaux affectés à la constitution des retraites font