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l’objet d’investissements vraiment créateurs, capables de fournir par la suite un produit effectif, une richesse nouvelle, et annuellement renouvelable, d’une valeur sensiblement égale au montant des arrérages exigibles. Dès lors, au contraire que les milliards de l’assurance sont mélés à la masse des ressources diverses de la collectivité pour servir, comme cela s’est régulièrement produit depuis vingt ans, à combler les déficits chroniques du budget ou les insuffisances d’une trésorerie constamment en difficultés, la capitalisation devient un leurre: parce que le jour de l’échéance, les assurés ne trouveront plus en face d’eux qu’un titre de créance n’ayant d’autre valeur matérielle qu’une garantie de l'Etat, c’est-à-dire une traite sur le pays tout entier. À ce moment la capitalisation fait place à l’assistance, à moins que par une augmentation massive des prélèvements effectués sur les nouvelles couches d’assurés, on ne lui substitue un régime de répartition différée.

Aussi bien a-t-on assisté, à partir de la Grande Guerre, à un abandon progressif des dispositifs d'assurance fondés sur elle, Le mouvement, entamé dès le vote de la loi du 25 février 1914, s’est accentué dans les années suivantes, jusqu’à donner aux méthodes nouvelles de répartition une place prépondérante. Le régime de la Caisse Autonome, sans doute, continue d’être mixte, et la coexistence de deux Fonds aux principes si différents, le montre avec assez d’évidence: en apparence tout au moins, car aux raisons théoriques exposées précédemment, se sont bientôt ajoutées des raisons de fait, beaucoup plus indirectes, mais aussi beaucoup plus profondes, qui ont abouti dans la réalité, à ne plus laisser à l’ancien système d’assurance, qu’une place extrêmement limitée.

L'organisation générale de la vie des nations s’est modifiée au cours des vingt dernières années dans des conditions telles que les règles admises jusqu'alors, et les normes les mieux assises, ont perdu fréquemment tout ou partie de leur valeur pratique. De sorte que le fonctionnement administratif, l’organisation sociale, l’aménagement des finances surtout, ne présentent plus aujourd’hui que des

analogies bien lointaines avec tout ce qui avait été considéré jusqu’à une époque encore récente, comme la base même de la civilisation moderne. Cette évolution, bonne ou mauvaise, mais très probablement inévitable, s’est particulièrement fait sentir en France, où les charges écrasantes nées de la dernière guerre, puis une politique sociale audacieuse, ont encore accentué la tendance générale. L’accroissement énorme des dépenses auxquelles ont dû faire face les pouvoirs publics, en un moment où la crise la plus sévère bouleversait l’économie générale, a fait sombrer, pour une période dont on ne saurait prédire la durée, les principes estimés jusqu’alors intangibles, sur lesquels avait reposé l’organisation financière du pays.

Cinq fois en moins d’un quart de siècle, l'Etat français a dû procéder à des révisions monétaires qui ont ramené la valeur du franc au dixième environ de celle de 1913; dans les trois seules dernières années, le pouvoir d'achat de la monnaie a été diminué de 50 % environ. La hausse des prix qui en est résultée, a rendu nécessaires, durant cette période agitée, de fréquents réajustements des taux des prestations servies par la Caisse Autonome. Celle-ci a dû, presque chaque année, revoir ses barèmes, relever ses tarifs, pour tenir compte, beaucoup plus que des aspirations des mineurs à un standing toujours accru, de la nécessité de maintenir à sa valeur réelle, le pouvoir d'achat qui leur avait été garanti, On conçoit dès lors la modeste part que peuvent représenter dans une pension récemment liquidée, les rentes produites grâce aux cotisations versées il y a vingt, dix ou même cinq années au Fonds de capitalisation! Sans entrer dans des calculs compliqués, on peut admettre que cette part n’entre pas, dans les retraites récemment liquidées, pour plus d’un cinquième.

Sans doute l'instabilité monétaire. manifestation la plus visible de l’appauvrissement général provoqué par les luttes insensées des Nations modernes n'est-elle que temporaire, comme ses causes propres. Il n’en serait pas moins téméraire d’espérer avant longtemps le retour au calme d'autrefois. Outre que les causes de désordre semblent en-

core profondément ancrées dans l’organisation économique contemporaine, d’autres facteurs politiques et sociaux tendent et tendront longtemps encore à provoquer d’une manière à peu près constante l’avilissement des monnaies. Aussi peut-on considérer les méthodes de capitalisation pure comme périmées, et condamnées à ne plus jouer qu’un rôle de façade, dont le dernier effet appréciable sera peut-être de donner à chaque assuré le sentiment plus vif de l'effort personnel de prévoyance qu’il accomplit.

Répartition des ressources entre les deux Fonds.

On suit aisément la trace de cette évolution dans la série des textes qui successivement ont accru les ressources du Fonds spécial au détriment du Fonds d’assurance.

Au moment du vote de la loi de 1914, la répartition n’a été introduite, on l’a vu, qu’à titre accessoire, expérimental presque: alors que les ressources affectées à la capitalisation s’élevaient à 4% des salaires des ouvriers et employés des mines, les sommes destinées à être réparties n’ont tout d’abord représenté que 2 % des mêmes salaires. Mais dès le 1* avril 1919 (loi du 29 mars), ce dernier taux est doublé. En 1920 (loi du 9 mars), le Conseil d’administration est autorisé à opérer sur les cotisations destinées jusque-là au Fonds d’assurance, un prélèvement au profit du Fonds spécial (pouvant aller jusqu’à 1 % du salaire), faculté dont il a usé du reste aussitôt pour l’année 1920 et pour les années 1922 et 1923. En 1923, la loi du 24 décembre relève à nouveau de 4 à 5 % le chiffre des versements portés au compte du seul Fonds spécial, tout en continuant à laisser au Conseil d'administration la faculté de virer au Fonds de répartition dans la limite indiquée ci-dessus, les cotisations affectées par la loi à la capitalisation. La participation de l'Etat est en même temps sensiblement augmentée et portée à 1 % de l’ensemble des salaires des ouvriers.

En 1924, la répartition des cotisations est fixée comme suit: 3,50 % pour le Fonds d’assurance, 5,50 % pour le Fonds spécial. En 1925, on revient au régime légal (4 et 5 %). En 1926, nouveau retour au prélèvement de 1 % sur

les ressources destinées au Fonds d’assurance qui ne reçoit plus qu’une cotisation égale à 3 % contre 6% au Fonds spécial.

La loi du 11 août 1926 revise une nouvelle fois, et à compter du 1° septembre de la même année, le partage des ressources entre les deux fonds, réduisant encore sensiblement la part revenant à la capitalisation qui est ramenée à 2% des salaires, pour les mineurs de moins de 30 ans, et à 3 % pour ceux ayant dépassé cet âge, mais enlevant par contre au Conseil d'administration le droit de virement qui lui avait été accordé par la loi du 9 mars 1920. En même temps, la nouvelle loi oblige les ouvriers retraités continuant de travailler à la mine à verser des cotisations égales à celles qu’ils payaient avant la liquidation de leur pension, soit 4,50 % de leurs salaires; les sommes correspondantes étant affectées en totalité à la répartition, avec la contribution patronale de même montant.

La situation demeure sans changement jusqu’au 1* janvier 1930, date à partir de laquelle la répartition des cotisations entre les deux Fonds est à nouveau modifiée comme suit: en ce qui concerne les ouvriers de moins de 30 ans, 2,50 % de leurs salaires sont versés au Fonds d'assurance et, en ce qui touche les ouvriers de plus de 30 ans, 4% de leurs salaires vont au même Fonds. En même temps la cotisation globale demandée aux assurés passe de 4,5 à 5 % à partir du 1* juin 1929 et 5,5 % à partir du 1” janvier 1930, ce qui aboutit à assurer dès lors au Fonds spécial une contribution ouvrière et patronale égale à 8,50 % des salaires pour les ouvriers de moins de 30 ans, et à 7 % pour les ouvriers de 30 ans et plus.

Par ailleurs, la contribution de l'Etat est relevée également à partir du 1* juillet 1930 de 1 % à 4,50 % des salaires.

Enfin, la loi du 12 juillet 1933 fixe uniformément à compter du 1* septembre 1933 le montant des cotisations affectées à la capitalisation à 2,50 % des salaires, quel que soit l’âge des cotisants, le surplus, soit 8,50 % des mêmes salaires étant versé au Fonds spécial.

Depuis cette date, la situation n’a pas varié. Il convient de signaler en dernier lieu la loi du 12 juillet 1933, qui a relevé le taux de la taxe sur les charbons et attribué au Fonds spécial le produit de la recette à attendre de cette majoration; les lois des 7 avril 1936 et 18 juillet 1937 ont relevé de nouveau le taux de la même taxe et le produit de cette augmentation a été, là encore, réservé à la répartition.

Il apparaît ainsi en fin de compte, que si l’on fait abstraction des revenus des fonds placés, le Fonds spécial

dispose de ressources très sensiblement supérieures à celles “affectées au Fonds d’assurance.

1° Fonds d'assurance (ou de capitalisation)

La totalité de ses ressources est exclusivement consacrée au paiement des rentes de vieillesse, la différence entre celles-ci et le montant des pensions servies étant à la charge du Fonds spécial de répartition qui doit par ailleurs couvrir (avec l’aide des Caisses de secours pour une fraction de l’invalidité) l’ensemble des autres risques prévus par le Code des retraites minières. Les cotisations attribuées au Fonds d'assurance, telles qu’elles ont été définies plus haut, sont inscrites au fur et à mesure de leur versement aux comptes individuels ouverts à tous les mineurs. La rente viagère acquise par les titulaires est déterminée annuellement; pour ce calcul, on suppose que les versements effectués tout au long d’une année, l’ont été globalement à l’âge accompli par l’assuré au cours de cette année. Les tarifs utilisés ont été établis pour des âges entiers en tenant compte, d’une part du taux de l’intérêt composé du capital et, d’autre part, des chances de mortalité dans la population minière.

A. Taux de l'intérêt

Le Conseil d'administration est appelé, chaque année, à fixer le taux de l'intérêt devant servir à l’établissement du tarif que la Caisse utilisera l’année suivante pour la détermination du chiffre des rentes afférentes aux versements des assurés. La méthode de calcul en est fixée par l’article 31 du Règlement d'administration publique du

Lu 440 EE

15 juillet 1914, qui lui-même se reporte aux règles applicables aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes: c’est-à-dire, en fait, aux dispositions de l’article 127 du décret du 25 mars 1911 régissant les diverses caisses d’assurances instituées par la loi du 5 avril 1910 précitée.

Aux termes de cet article, le taux d’intérêt destiné à servir de base au tarif applicable pour une année déterminée, doit être calculé en fonction du taux moyen d’intérêt des placements effectués au cours de l’avant-dernière année. Gradué obligatoirement en décimes, il doit demeurer inférieur, en toute hypothèse, à ce taux moyen. D’autre part, il doit exister entre le taux moyen des placements et le taux maximum d'intérêt servant de base au tarif, un écart défini comme suit: la marge de sécurité est fixée à 0,10 % tant que le premier n’excède pas 3 %; au-dessus de 3 %, elle s'accroît de la moitié de la différence existant entre ce même taux moyen et 3 %, sans jamais cependant rendre obligatoire l’adoption d’un écart supérieur à 40 centimes.

À vrai dire, la stricte application de ces dispositions est depuis longtemps abandonnée par le Conseil d’administration. Celui-ci a tempéré les règles posées par le décret du 25 mars 1911, en prenant en considération le taux du rendement moyen de l’ensemble des placements effectués par la Caisse Autonome après 1914, tel qu'il ressort au 31 décembre de l’année de l'inventaire précédant l’élaboration du tarif. Or, c’est précisément sur cette base que depuis le décret du 11 juillet 1939 (article 60), rendu par application du décret-loi du 28 octobre 1935, les caisses d'assurances sociales fixent le taux de leur propre tarif. Aussi la Caisse autonome a-t-elle demandé au Ministère du Travail de valider la jurisprudence suivie par son Conseil d'administration: par lettre en date du 5 janvier 1940, l'Administration supérieure a fait savoir qu’il convenait en effet d'appliquer les règles prévues en matière d’assurances sociales, dès l’instant où celles-ci s'étaient substituées au régime des retraïtes ouvrières et paysannes.

Ces règles sont les suivantes: l'écart à observer est au

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moins égal à 40 centimes si le taux moyen d'intérêt des placements ne dépasse pas 5 %. S'il est supérieur à 5 %, cet écart minimum est augmenté de la moitié de la différence entre le taux de 5 % et le taux moyen effectif d'intérêt des

placements, sans qu’il y ait obligation d'adopter un écart supérieur à 2 %.

B. Taux de mortalité

Les questions relatives à la mortalité ont naturellement une place fondamentale dans l’organisation générale d’un système d’assurance vieillesse, et à fortiori, d’assurance décès. Or cette mortalité dépend essentiellement de deux facteurs: d’une part les accidents du travail et les maladies professionnelles, d’autre part une usure plus rapide de l’organisme tenant à la dureté du métier ou à des conditions de vie défavorables.

En ce qui concerne le premier point, et contrairement à une opinion généralement répandue, il ne semble pas que les risques courus par le mineur dépassent très anormalement ceux auxquels se trouvent exposés les autres ouvriers. On l’a déjà signalé, les accidents dans les mines, et plus particulièrement dans les houillères, revêtent un caractère terrifiant et spectaculaire tenant au fait qu’ils frappent d’un seul coup un grand nombre de victimes. Mais la mortalité n’y apparaît pas tellement supérieure à celle de certaines autres professions, où la succession presque banale d’accidents quotidiens et isolés, rend les dangers du métier beaucoup moins visibles. On n’en prendra pour exemple que les chiffres suivants, tirés d’une statistique dressée par le Ministère du Travail, pour la période 1931-1933: on y constate que les proportions (%) d’ouvriers tués dans les mines de houille, dans le terrassement, et enfin dans l’agriculture et forêts, s'élèvent annuellement à 0,86, 0,58 et 4,80 respectivement; la métallurgie et les transports oscillent aux environs de 0,45.

A l’intérieur même des mines, des différences appa-

raissent qui pour beaucoup semblent des anomalies: ainsi, les houillères, en dépit du grisou, des dégagements instan-

tanés, des incendies et de tous les dangers qu’elles recèlent, font moins de victimes que les mines de fer, plus meurtrières du fait des méthodes d’exploitation, de la densité plus forte du minerai, et aussi du manque d’instruction technique du personnel employé (2,66 % contre 0,86 %dans la statistique susvisée).

Quant aux maladies professionnelles, les progrès considérables réalisés depuis trente ans dans l’hygiène minière, en ont fortement atténué la nocivité; elles continuent de présenter un danger réel, uniquement dans des gisements très spéciaux (plomb, mercure, potasse), dont l’exploitation n’occupe en France qu’un nombre assez réduit d'ouvriers.

La question de la mortalité, naturelle, pourrait-on dire, apparaît beaucoup plus complexe; là encore, en effet, les résultats statistiques, tels qu’ils résultent des enquêtes effectuées, contredisent l’opinion généralement admise: et l’on y constate que jusqu’à 48 ans environ, la courbe de la mortalité des mineurs se maintient assez sensiblement audessous de celle des autres professions; c’est seulement à partir de cet âge qu’elle s’élève au-desssus de la seconde. En déduire une supériorité des conditions générales de l'existence dans les mines serait de toute évidence passer d’un excès à l’autre; car sans tomber dans le travers signalé plus haut, il convient de ne pas mésestimer le caractère malgré tout malsain et pénible de la vie des travailleurs du sous-sol. La vérité paraît bien plutôt la suivante:

Précisément en raison de la dureté du métier et des risques plus grands courus par l’organisme, les entreprises minières prennent soin, au moment de l’embauchage, de soumettre leur personnel à un examen médical extrêmement rigoureux; les moins résistants, et notamment les candidats éventuels à la tuberculose, sont automatiquement rejetés. Il se produit done là une sélection efficace, et il ne faut sans doute pas chercher ailleurs les raisons de la vitalité de toute la corporation. Seulement, il arrive un jour où l’usure plus grande, où les conditions défavorables du milieu finissent cependant par l'emporter sur des

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organismes, même exceptionnellement résistants; c’est à ce moment-là que la courbe de mortalité se redresse.

L’on conçoit volontiers l’incidence directe de telles données sur les conditions dans lesquelles devait être établi le régime des assurances minières. Or, à l’origine de la législation sur les retraites, on a tout à fait négligé cet aspect pourtant essentiel du problème. On a assimilé purement et simplement les mineurs aux autres ouvriers, leur appliquant des tables de mortalité établies pour l’ensemble des travailleurs; et c’est là certainement l’une des causes de l’opposition si violente qui s’est manifestée à partir de 1900 contre le régime issu de la loi de 1894; on a reproché à cette dernière, en mêlant dans un fonds commun les ressources provenant de catégories très différentes de salariés, de léser les mineurs que leurs conditions particulières de travail et d’existence auraient autorisés à bénéficier de conditions également spéciales de retraite.

Ces critiques, pour judicieuses qu’elles fussent, ont eu peu d'influence sur le fonds de la question, puisqu'il faut attendre l’année 1933 pour assister à la mise en service d’une table spécialement applicable aux travailleurs du sous-sol. À vrai dire, depuis 1926, un progrès certain avait été réalisé grâce à la Caisse Autonome qui, fonctionnant depuis douze ans, et disposant d’une documentation de base déjà appréciable, avait pu dresser un tableau de la mortalité des ouvriers mineurs retraités; mais, d’une part, ce travail ne pouvait prétendre à la précision d’une table établie d’après des méthodes statistiques rigoureuses, il avait en outre le défaut décisif de ne s'appliquer qu'aux assurés de plus de 55 ans.

Le recensement de 1933, confié aux services de la Statistique Générale de la France, a permis au contraire d'aboutir à des résultats plus précis. Ce travail considérable, qui s’est heurté comme on se l’imagine, à des difficultés pratiques extrêmement nombreuses, a porté sur plus de 520.000 fiches. C’est grâce à lui qu'a pu être établie la table de mortalité des ouvriers mineurs (O0. M. M.) utilisée aujourd’hui par la Caisse Autonome. C’est lui qui a permis de déceler les « anomalies » dont on a signalé pré-

cédemment l’une des plus caractéristiques, et d’asseoir désormais avec plus de logique et de justesse les fondations de l’assurance minière française.

2° Fonds spécial de répartition

On a pu se rendre compte, par l’étude précédente, que le Fonds d'assurance avait un caractère mathématique, doctrinal, rigoriste en un mot. Avec le Fonds spécial, on entre au contraire dans le domaine de la pratique, de l’arbitraire, serait-on tenté de dire, n’était le sens péjoratif généralement attribué à ce mot. En effet, dans la très grande généralité des cas, il n’existe aucun lien, aucun rapport entre le montant de la pension servie par le Fonds d'assurance et le chiffre de la retraite à laquelle l'assuré aura droit finalement; la différence, souvent appréciable, étant entièrement puisée dans les ressources de la Caisse Autonome qui échappent à la capitalisation: allocations et majorations de toutes sortes viennent donc relever, renflouer les chiffres parfois dérisoires de la rente acquise, et le Fonds spécial en fait entièrement les frais. Si l’on veut avoir une idée assez précise de la manière dont se présentent les choses, il suffit de remarquer que le Fonds spécial est assez sensiblement au Fonds d’assurance ce que le Trésor est au budget; le second est toujours insuffisant, c’est un fait dont a pris son parti; mais le premier doit, coûte que coûte, parvenir à équilibrer l’ensemble. Aussi le fonctionnement financier du Fonds spécial apparaît-il comme le point fondamental, comme l'axe autour duquel gravitent les grands problèmes de l’assurance minière.