C. EQUILIBRE BUDGÉTAIRE

L'équilibre d’un Fonds de capitalisation ne s’établit pas d’une manière automatique, et certaines circonstances accidentelles, comme une dévalorisation monétaire, une baisse durable du taux de l’intérêt peuvent y apporter des perturbations redoutables. Il n’en reste pas moins que le caractère rigoureux des règles présidant au calcul des rentes, et la part faite à l’avance dans ces calculs aux risques de déséquilibre évoqués à l’instant, donnent au fonctionnement financier d’un tel système une stabilité et une sécurité que l’expérience confirme dans la plupart des cas.

La situation se présente sous un aspect tout différent si l’on introduit la notion de répartition. Dès lors qu’on fait intervenir, en effet, dans la détermination des pensions, des considérations aussi peu « financières » que la durée des services de l’assuré ou sa situation de famille, dès lors qu’on attribue les prestations en fonction de barèmes fixés à l’avance, donc forcément arbitraires, tout au moins forfaitaires, on tombe assez rapidement dans l’empirisme: il devient alors délicat de prévoir un budget, si

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impérieuse qu’apparaisse la nécessité d’en assurer l’équilibre. Pour cette raison, et aussi parce que dans le cas où le Fonds de capitalisation serait en déficit, force serait de recourir aux ressources du Fonds de répartition, c’est bien à celui-ci que l’on fait toujours volontairement ou non allusion, quand on parle de l’équilibre financier de la Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs.

Les dix années qui ont suivi la guerre de 1914-1918 ont été pour cette dernière des années d’abondance! Car deux éléments sont venus concentrer leurs effets de manière à provoquer d’une manière à peu près constante une augmentation des recettes, dont l’accroissement des dépenses n’a jamais suivi la courbe qu'avec un certain retard. Il y a d’abord eu la hausse des salaires, conséquence de la politique inflationniste née de la grande guerre et de la situation économique durant les années qui suivirent; le chiffre des prestations servies par la Caisse Autonome s’est bien relevé en conséquence, mais toujours avec un décalage appréciable, de sorte qu’à chaque bond en avant du niveau des salaires, la Caisse a toujours bénéficié durant un laps de temps plus ou moins prolongé, des plus-values provenant de l'augmentation du chiffre des prélèvements. Il y a eu ensuite, et plus encore peut-être, l'accroissement du nombre des ouvriers travaillant dans les mines: la période incriminée, si l’on excepte la courte crise de 1919, a été pour l’industrie extractive une période de prospérité, au cours de laquelle des appels de plus en plus abondants ont dû être faits à la main d'œuvre française et étrangère. On constate que de 1919 à 1927, le nombre des mineurs ou assimilés relevant de la Caisse Autonome est passé de 175.000 à 347.000. Evidemment une partie de cet accroissement est due aux lois d’assimilation qui, entre ces deux dates, ont ouvert les portes de l'assurance minière à de nouvelles catégories de salariés; mais la plus grande part doit en être attribuée aux causes invoquées plus haut : l'entrée en France au cours de ces quelques années de près de 100.000 mineurs étrangers, et surtout polonais, en est au surplus une preuve suffisante. On conçoit donc l’influence qu'a pu exercer sur la situation financière de la

Caisse Autonome cet afflux d’assurés nouveaux, jeunes pour la plupart, et dont les droits à prestations ne devaient se concrétiser que beaucoup plus tard.

On s’est trouvé là, manifestement, en présence de circonstances exceptionnellement favorables, dont il aurait été de toute évidence extrêmement imprudent d’espérer le maintien indéfini. Si un Fonds de répartition est sujet à de telles phases de prospérité, la réciproque est aussi vraie; avec cette aggravation qu’en matière sociale plus encore que partout ailleurs, la réduction des dépenses se heurte à des difficultés parfois insurmontables. En confiant aux travailleurs en exercice le soin d’assurer l’existence de tous ceux qui ont déposé l'outil, on lie ceux-ci, indirectement, mais réellement, à la fortune de l’industrie. Ils cessent de jouir de la belle indépendance attachée aux régimes de capitalisation; le principe est certainement plus beau, et cette solidarité ouvrière plus émouvante; elle n'en porte pas moins, à ce point de vue, le germe d’un vice redoutable; qu’une crise économique plus ou moins générale vienne à éclater, qu’une désaffection de lindustrie pour la branche d’activité considérée vienne à s’étendre, et c’est la condamnation au chômage et à l’appauvrissement de la corporation tout entière, jeunes travailleurs et vieux retraités.

C’est en fait ce qui s’est produit, dans une certaine mesure, à partir de 1927. En six ans (de 1927 à 1933), le nombre des ouvriers cotisant à la Caisse Autonome est tombé de 347.000 à 264.000, alors que celui des retraités s'élevait de 75.000 à plus de 100.000. On conçoit dès lors les difficultés d'ordre financier et comptable auxquelles s’est heurté, dès le début, le fonctionnement de la Caisse: instabilité de l'emploi des salaires et des recettes, extension du régime à de nouvelles tranches de bénéficiaires, hausse continue des tarifs, mouvements désordonnés des taux de l'intérêt, etc., etc. Il apparaissait dès lors comme impossible d'établir pratiquement, dans de telles conditions, les règles strictes de gestion qu’on aurait pu concevoir dans une économie plus stablé et plus pondérée. Force a bien été de procéder par tâtonnements, par essais successifs,

en jouant tour à tour sur ces éléments si hétéroclites. Il a fallu tenir compte de ce que l'équilibre financier de la Caisse ne pouvait pas être réalisé un jour donné: il a fallu, en un mot, songer dans les heures d’abondance, au jour où les circonstances favorables signalées précédemment cesseraient d'exercer leurs effets. C’est tout à l’honneur des dirigeants de la Caisse d’avoir su, dans l’euphorie de la prospérité, pressentir le danger et constituer les réserves qui ont permis par la suite de franchir le cap redoutable des années déficitaires.

Il a paru indispensable, avant d’en achever avec cette matière si complexe, mais aussi si vivante, de présenter dans le tableau ci-dessous les chiffres les plus caractéristiques de la gestion financière des retraites minières. On y pourra suivre depuis 1914 jusqu’à 1940 l’évolution des deux Fonds d'assurance et de répartition, et l’histoire des difficultés auxquelles a dû faire face jusqu’à ce jour le fonctionnement de la Caisse Autonome. On y trouvera surtout la manifestation d’un des phénomènes les plus remarquables d’interpénétration des méthodes.

Dans le moment même où l’évolution naturelle, pratique, de l’assurance, tendait à l’abandon à peu près complet du régime de la capitalisation pure, les anomalies rencontrées par la mise en application de l’organisation nouvelle, basée de plus en plus sur la répartition, ont indirectement provoqué un retour aux errements anciens; elles ont rendu nécessaire, afin d’étaler sur une période suffisamment longue les oscillations budgétaires d’un organisme inévitablement soumis aux soubresauts d’une économie désordonnée, la constitution d’une véritable réserve, d’un volant régulateur; tant il est vrai que la perfection ne saurait être attendue de méthodes trop rigoureuses ou trop absolues, et que la pratique seule permet de réaliser l’union harmonieuse et féconde de principes en apparence incompatibles.