LES RISQUES COUVERTS

Avant d'entreprendre l'étude détaillée des divers risques couverts par la Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs, il importe de fournir quelques indications sur les difficultés particulières résultant en cette matière de la juxtaposition d’un premier régime, spécial aux travailleurs du sous-sol, et d’un second applicable à l’ensemble de la classe ouvrière. Jusqu'à une époque relativement récente, cette dualité n’a guère présenté d’inconvénients, les avantages réservés aux mineurs surclassant tellement ceux prévus en faveur des autres salariés qu’il ne pouvait y avoir aucune espèce d’hésitation sur la question de savoir s'ils avaient intérêt à exciper de l’une ou de l’autre organisation. Mais à partir de 1928-1930 la situation s’est trouvée modifiée et même à certains égards renversée, la législation des Assurances Sociales introduite à ce moment se contentant en d’assez nombreux cas pour l’attribution des pensions, de conditions moins sévères que celles exigées en matière minière; aussi différents textes ont-ils dû préciser la position des mineurs au regard du nouveau régime.

Ils ont eu pour objet, d’une part de fixer les règles relatives à la liquidation des droits des assurés passant d’une organisation à l’autre, et d'autre part de garantir aux ouvriers des mines des prestations équivalentes, dans leur ensemble, à celles prévues par les lois d’assurance sociale, quand leur propre législation s’était montrée moins généreuse. Deux grands principes ont présidé à l’élaboration des dispositions prises en conséquence. Tout d’abord il a été admis que le réajustement des pensions minières ne pourrait en aucun cas être restrictif, c’est-àdire qu’il ne devrait jamais aboutir à une diminution du traitement normalement réservé par la Caisse Autonome à ses assurés. Par ailleurs, chaque fois que des mineurs

ont été appelés à bénéficier, grâce à la Coordination, de prestations supérieures à celles qu’ils auraient pu attendre de leur organisation propre, cela a toujours été dans les limites, et sous les conditions habituellement exigées par le régime des Assurances Sociales. Ces limites concernent essentiellement la date à partir de laquelle ont pu entrer en compte les services ayant donné lieu à versements, soit à la Caisse Autonome, soit à un organisme d’Assurances Sociales (1 Juillet 1930, date de mise en application du Régime général); tous ceux effectués antérieurement relèvent donc exclusivement du Code des retraites minières. Par ailleurs, ne peuvent bénéficier des avantages résultant des textes de coordination que les assurés dont la rémunération totale annuelle n’excède pas les maxima fixés pour l’affiliation en matière d’assurances sociales. Enfin, les conditions exigibles sont tout simplement celles prévues par les lois régissant ces dernières, notamment en ce qui concerne les minima d’affiliation et de versements, les journées de travail ou de repos pour blessure ou maladie, portées au compte d’assurance des intéressés à la Caisse Autonome étant considérées comme journées de cotisations au titre des Assurances Sociales.

Le premier texte remonte au 30 Juin 1931. C’est un décret pris en application de l’article 49, $ 2, de la loi du 5 avril 1928 et intitulé : « Décret fixant le régime des « assurances des ouvriers et employés des mines et assi- « milés, ainsi que les règles de coordination de ce régime « avec le régime des Assurances Sociales. » Par la suite, des modifications importantes ont été apportées, d’une part au régime spécial des retraites des ouvriers mineurs, d’autre part à celui des Assurances Sociales qui a reçu, notamment dans le décret-loi du 28 Octobre 1935, luimême modifié par les lois des 26 Août 1936 et 12 Juillet 1937, ainsi que par les décrets-lois des 24 Mai et 14 Juin 1938, des retouches substantielles. Aussi la nécessité estelle apparue de revoir entièrement la réglementation énoncée par le texte précité du 30 juin 1931: cela a été l’objet du décret-loi du 3 Mai 1939.

L'étude du régime des retraites des ouvriers mineurs

exige donc la connaissance des deux systèmes législatifs. Une première méthode aurait consisté à les envisager l’un et l’autre successivement. Il a paru préférable, quand cela a été possible, de ne pas leur donner dans le présent ouvrage une autonomie sans doute réelle, mais peu pratique, et d’analyser plutôt leurs dispositions particulières au fur et à mesure de l’examen des situations variées dans lesquelles peut se trouver un mineur. Ce qu’il importe toutefois de souligner, c’est le caractère subsidiaire des dispositions empruntées aux Assurances Sociales, dans le domaine des retraites minières. Le régime spécial réservé à celles-ci demeure fondamental, primordial, et le décret de coordination intervient seulement à titre accessoire, dans des cas certes nombreux, mais qui présentent infiniment moins d'intérêt théorique et pratique. On les étudiera donc, maïs sans toutefois leur consacrer des développements trop détaillés, qui sortiraient du cadre de cette étude, et pour lesquels il sera bien préférable de se reporter aux ouvrages si nombreux parus jusqu’à ce jour sur le fonctionnement actuel des Assurances Sociales.

SECTION I