TITRE PREMIER

HISTORIQUE DU REGIME DES RETRAITES MINIERES. 23 CHAPITRE PREMIER. — Les origines de la législation... 27, CHAPITRE II. — Le régime de la loi de 1894.......... 38 CHAPITRE III — L’évolution contemporaine .......... 48 (Loi du 25 février 1914, et suivantes.) TITRE II DOMAINE D’APPLICATION DU REGIME DES RETRAITES MINIERES ..... 53 CHAPITRE IV. — Limites relatives au caractère de EM DICO IE NE nn etais Maire de a soso ee 0e 59 Prenieère-condUionMle SalaRiIA Eee 59 Deuxième condition: Le métier de mineur ........ 65 Troisième condition: Le travail à la mine.......... 76 CHAPITRE V. — Limites relatives à la situation du sa- ALTER RTS CR Re Ne lle a à sons ds ins tete ere 79 TITRE III OBLIGATIONS DES ASSURES ET DE LEURS EMPLOYEURS ..... 83 CHAPITRE VI. — Obligations administratives ......... 86 CHAPITRE VII — Obligations financières ............ 91

Section 1. — Régime normal des versements........

Section 2. — Régimes spéciaux de versements ......

Section 3. — Participation des Caïsses de secours à la constitution des retraites minières ............

Appendice. — Responsabilités et garanties .............. TITRE IV