LES ORIGINES DE LA LEGISLATION

La première disposition prise en faveur des ouvriers mineurs dont le texte soit connu est un édit d'Henri IV, en date du 16 mai 1604, stipulant entre autres dispositions:

« Qu’en chaque mine qui sera ouverte en ce Royaume, « de quelque qualité et nature qu’elle soit, un trentième « soit pris sur la masse entière de tout ce qui en provien- « dra de bon et de net, pour être mis ès-mains du Trésorier « et Receveur d’icelles mines, qui en fera un chapitre de « recettes à part» L’édit prévoit ensuite l’utilisation de ce prélèvement : entretien de prêtres, d’un chirurgien, achats de médicaments, etc.

Ce texte est pratiquement le seul qui va régir durant deux siècles l'exploitation des mines. Il est du reste probable qu’il a été mis effectivement en vigueur dès son orgine, et que l’application n’en est pas tombée dans l’oubli, car 130 ans plus tard, en 1739, un édit le supprime, et substitue à l’organisation ancienne un régime plus commode en vertu duquel c’est le « concessionnaire» (l’expression est déjà employée), qui devra pourvoir lui-même aux dépenses prévues. Puis, c’est de nouveau le silence pendant plus d’un demi-siècle, silence du reste justifié par le peu d’importance des exploitations minières existantes, mal connues et disséminées sur l’ensemble du territoire. La Révolution elle-mêine néglige la question.

Avec le Premier Empire, les mines connaissent un certain essor. L'industrie apparaît progressivement en France, la consommation de charbon et de métaux augmente. Les guerres, et le blocus de l’Angleterre, obligent à tirer du territoire des ressources de plus en plus abondantes, qui provoquent une exploitation plus intensive du sous-sol. Puis, coup sur coup, en 1809, se produisent plu-

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sieurs accidents très graves, notamment dans la Loire, à la Compagnie du Grand Cran. On constate dans cette dernière qu’il n’y a ni médecin sur place ni caisse de secours Pour apporter une aide aux ouvriers blessés, aux familles sinistrées. Le Gouvernement impérial s’émeut de cette situation et provoque une enquête. Sous la pression de cette intervention, la Compagnie se décide à créer une Caisse de secours, qui est probablement la première sur laquelle on possède des renseignements de source officielle, En fait, certaines mines avaient déjà, depuis plusieurs années, créé de tels organismes, mais ils demeurent fort mal connus, n'ayant vraisemblablement jamais fait l'objet de règlements écrits (1).

C’est dans cette ambiance favorable à une organisation plus humaine du régime du travail dans les mines que se produisent à nouveau, à la fin de 1812 et au début de 1813, plusieurs catastrophes extrêmement graves pour l’époque; cette fois, l'opinion publique s’émeut à son tour: à la suite du désastre des mines de l’Ourthe, une souscription nationale rapporte 44.000 francs. Aussi, dès le début de 1813, le gouvernement prend-il un décret, en date du 3 janvier, qui rétablit en l’élargissant, le régime de protection instauré primitivement par la Monarchie: ce texte prévoit, d’une part les dispositions à prendre en vue d’éviter le retour des accidents qui avaient marqué les années précédentes, d’autre part, il indique les mesures à adopter dans le cas où, malgré ces précautions, des catastrophes nouvelles viendraient à se produire. Enfin, le Décret comporte un titre relatif à la police du personnel. Quant aux obligations positives imposées aux exploitants, elles demeurent extrêmement timides, et se résument essentiellement dans l’entretien obligatoire à la mine d’un chirurgien, et dans la conservation d’une boîte à pansements...

Puis, continuant dans cette voie, un nouveau décret du 26 mai 1813, signé par l'Empereur à Bunzlau, organise

(1) C’est très certainement le cas des mines d’Anzin, dont la caisse de retraites existait depuis assez longtemps, mais dont l’histoire n’est révélée qu’à partir de 1812, année au cours de laquelle fut rédigé le premier règlement.

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en faveur des « ouvriers houilleurs » du département de POurthe une caisse dont une étude approfondie sortirait du cadre de ce travail, mais dont il est bon de savoir, “4 néanmoins, qu’elle comportait, en outre des prélèvements effectués sur les salaires des ouvriers, une contribution patronale, du reste très modeste, et une subvention de l'Etat (1).

Enfin, et pour en achever avec la première période au cours de laquelle les pouvoirs publics se soient vérita- ‘à blement souciés d’assurer plus de bien être aux travail- D: leurs du sous-sol, une ordonnance royale, en date du 4 25 juin 1817 vint à son tour établir le règlement d’une “4 caisse de secours pour les mineurs de Rive-de-Giers.

L'une et l’autre de ces caisses furent éphémères. La # première fut emportée dans la tourmente de 1815. Quant 1208 à l’ordonnance royale, elle tomba rapidement dans l’oubli. Il n’en faut pas moins reconnaître l’importance de ces quelques textes, si timides, si inefficaces, de 1813 à 1817. Du point de vue pratique, les essais du gouvernement furent certainement un échec. Mais ils présentèrent à l’époque cet avantage inappréciable d'ouvrir la porte sur un 4 domaine jusque-là négligé. Ils montrèrent ce qu’on devait faire, ce qui pouvait être fait. Et l’on peut dire qu’ils ont 4 constitué, jusqu’en 1894, la raison d’être en quelque sorte, | de toute l’organisation éminemment facultative et spon- = tanée qui, durant près d’un siècle, a présidé à la distribu- | tion de secours aux mineurs blessés, malades ou retrai-

, tés.

Durant plus de cinquante ans en effet, les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir ont fait preuve de D la même indifférence appareute à l’égard de la question des retraites minières. Chaque fois qu’ils ont eu à intervenir dans les conflits, les intérêts les plus directement en cause, et notamment les salaires, ont toujours éclipsé la 2 matière plus lointaine, plus éventuelle du régime des se-

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(1) Il convient du reste de signaler, pour être tout à fait objectif, ‘2 que cette réalisation, nouvelle en France, s’inspirait du système de caisses “ déjà assez répandu à l'étranger, et notamment en Angleterre et en Prusse,

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cours. Par contre, et probablement en raison même de cette indifférence et du silence de la loi, qui faisaient mieux apparaître l’insuffisance et les lacunes de l’organisation minière, les caisses de secours dues à l'initiative privée se sont multipliées, à partir de 1820. En 1833, dans la Loire, vingt concessions sur trente-trois en sont déjà pourvues. En 1840, la puissante société des mines de la Loire, qui vient de réaliser une manière de trust des houillères de la région, soucieuse d’apaiser les inquiétudes du gouvernement (1), révise dans tout le bassin le régime des caisses de secours, et pour la première fois en France, monie une organisation dotée d’un service médical, d’infirmeries, de pharmacies ; elle distribue des secours aux malades, aux accidentés, aux veuves, aux familles nombreuses.….

Certes, toutes les compagnies n’ont pas fait preuve d’une telle générosité, et comme on va le voir sous peu, les critiques à leur adresse ne manquent pas. Mais ce qu’il y a tout de même de remarquable dans l’existence de ces caisses de secours, c’est d’abord le fait qu’elles sont nées d’elles-mêmes, en l’absence de toute initiative gouvernementale, et d'autre part leur presque universalité: en 1892, sur 146.000 ouvriers travaillant dans les mines, 120.000 environ, soit 82 %, s’y trouvaient affiliés.

Malheureusement, ce régime a été marqué dès l’origine, d’un vice fondamental : l'insécurité. Qu'elles fussent patronales, ouvrières ou mixtes, les caisses antérieures à 1894 ont été généralement gérées de manière très critiquabie. Les notions comptables les plus élémentaires en matière de capitalisation, y ont été fréquemment ignorées. Dans son rapport au Sénat, le 26 janvier 1892, M. Cuvinot, chargé de l'enquête sur les caisses de secours des ouvriers mineurs, évaluait à 36 millions de francs le capital correspondant aux pensions acquises, et à 17,5 millions celui correspondant aux pensions en cours d'acquisition, soit au total 53,5 millions de francs. Or, à la même époque, le

(1) Les pouvoirs publics s’inquiétaient alors de plus en plus de l'importance, jugée par eux excessive, prise par certaines grandes sociétés.

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montant des réserves de toutes les caisses dépassait à peine 8,5 millions, soit un peu plus de 15 % de la dette exigible! En présence d’un tel déficit, M. Cheysson pouvait affirmer que cette organisation vivait sous le signe de limprévoyance dans la prévoyance (1).

Le résultat se conçoit aisément. Les secours servis étaient en général ridiculement insuffisants. Heureux encore quand la situation financière de la société le permettait! Fréquemment, les capitaux destinés à la constitution des retraites étaient mêlés aux ressources propres de la compagnie, si bien que l’avenir de la caisse de secours se trouvait lié à la bonne ou à la mauvaise fortune de la mine. En 1880, la compagnie de Terrenoire, Lavoulte et Béssèges fut mise en liquidation. Elle avait depuis plus de quarante ans une caisse de retraites alimentée notamment par des retenues sur les salaires en somme assez importantes, puisqu'elles atteignaient 6% du montant de ces derniers. Les ouvriers furent dans l’impossibilité de récupérer les sommes versées, qui s’élevaient à cette époque à 1.700.000 francs, mais que la compagnie avait eu l’imprudence coupable de mêler à ses propres fonds. Assimilés aux autres créanciers chirographaires, les mineurs décidèrent alors de poursuivre les administrateurs pour abus de confiance. Ils furent déboutés de leur demande le 22 mai 1890.

Mais là n’était peut-être pas, cependant, le reproche le plus grave adressé aux anciennes sociétés, et leur vice fondamental résidait plutôt dans l’insécurité résultant de leur organisation, et des principes qui les régissaient.

() Sans doute peut-on fort bien concevoir un régime de retraites très sain et très viable, dans lequel les engagements ne seraient pas scrupuleusement couverts par des réserves correspondantes: et l’organisation actuelle des retraites minières en France, en est le plus éclatant exemple. Mais il en est là comme de toutes les autres assurances: dès lors que l’on abandonne les règles strictes imposées par la capitalisation, les risques inhérents aux régimes de répartition doivent être étalés sur un nombre extrêmement grand d’assurés. Et cette considération explique à elle seule pourquoi les critiques si vives adressées à la multitude des anciennes caisses, ne peuvent s’appliquer à la Caisse Autonome, organisme unique, dont les réserves ne couvrent également qu’une faible part des engagements, mais dont la compétence s’étend à la totalité des ouvriers des mines françaises.

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Sur 120.000 ouvriers, en effet, affiliés en 1894, 20.000 seulement jouissaient d’une sécurité entière, les sommes destinées à la constitution de leurs retraites étant directement versées à la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse: détenteurs d’un carnet individuel, ils conservaient donc, en quittant une entreprise, tous les droits qu'ils avaient pu acquérir durant le temps où ils y avaient travaillé. Près de 29.000, par contre, étaient affiliés à des caisses patronales. Et plus de 70.000 appartenaient à des caisses de secours mixtes, dans lesquelles les ressources provenaient à la fois de prélèvements sur les salaires, et de subventions patronales.

Le second de ces régimes mettait les ouvriers à la merci des compagnies et aboutissait en fait à la méthode de l'assistance, puisque lPemployeur, ne demandant rien, accordait ce qu’il lui plaisait d'accorder. Le troisième, en apparence plus sûr, donnait en réalité les mêmes résultats parce que l’exploitant consacrait en général les ressources de la caisse au financement des dépenses d'accidents du travail, et ne gardait à sa charge, que les pensions et secours divers, de peu d'importance et de réalisation incertaine. En outre, la faible représentation des ouvriers dans le conseil d'administration de la caisse, donnait au patron, dans l’une comme dans l’autre hypothèse, des pouvoirs discrétionnaires dont le caractère manifestement exagéré se réflétait dans les statuts.

Ceux-ci renfermaient un certain nombre de clauses contre lesquelles les ouvriers ont toujours protesté avec la dernière énergie, et qui ont été pour beaucoup dans la campagne qui aboutit finalement à la suppression de ce régime.

L’une des plus honnies était la trop célèbre clause de déchéance, que l’on retrouve à peu près dans tous les règlements. Sa rédaction était en général la suivante:

« Tout ouvrier quittant volontairement la compagnie, «ou qui en est renvoyé, perd tous droits éventuels à pen- « Sion. »

On la relève dans une caisse alimentée notamment