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par un prélèvement sur les salaires de 4 %! Et dans une caisse patronale, on lit:

« La retraite, qui n’est qu’une récompense qui leur est « accordée gracieusement et bénévolement (aux ouvriers) « par la Société des Mines, pourra être suspendue et même « supprimée par son gérant pour des motifs très graves « dont il sera seul juge... »

La presque totalité des statuts comportaient une clause soumettant la distribution des secours à l’état de la situation financière, ce qui aboutissait en fait à consacrer officiellement l’incapacité des caisses à satisfaire à leurs engagements. On trouve par exemple:

« Il est entendu que les distributions de secours ne « pourront s'effectuer qu’autant que les fonds de la caisse « y suffiront. »

Ou encore:

« La commission de la caisse de secours et pensions « conserve le droit de modifier le présent règlement et « d'augmenter ou de diminuer le taux des secours et pen- « sions tels qu’ils sont fixés par ce règlement, selon la situa- « tion de la caisse. Toute réclamation ou contestation sera « tranchée en dernier ressort et sans appel par la com- « mission. »

Enfin la quotité des secours était soumise au bon vouloir de l’employeur, de même que les conditions posées à leur octroi:

«Il pourra être établi des pensions au profit d’ou- « vriers travaillant depuis longtemps à la mine, et que « l’âge ou l’infirmité forceraient à la retraite. Le taux de «ces pensions sera fixé par la commission, qui prendra «en considération les services rendus par l’ouvrier, et sa « position. »

S'il est exact, comme le disait M. Cuvinot dans la conclusion de son rapport au Sénat, « que la prévoyance est incomplète lorsqu'elle n’est pas liée à la sécurité », on est obligé de reconnaître que le régime existant en 1894, ne donnait que bien peu satisfaction aux populations minières: retraites insuffisantes et mal assurées, abus tenant

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à la confusion des ressources des caisses et des compagnies, pouvoirs discrétionnaires des employeurs dans la distribution des secours, enfin et principalement, clause de déchéance, tels étaient les multiples reproches adressés au régime en vigueur au moment où la voix des mineurs commença de se faire entendre.

Il serait fastidieux de reproduire dans ce travail qu’elle alourdirait sans profit, la longue suite des projets et des contre-projets déposés au Parlement de 1880 à 1894. I a paru beaucoup plus utile de procéder à une analyse sommaire des tendances fortement opposées qui, durant cette période, se sont partagé l’opinion. Car la loi de 1894 a été sans aucun doute l’une des plus discutées, sinon la plus discutée de celles votées sous la troisième République. Et certes il n’y a pas lieu de s’en étonner outre mesure. Elle est venue, l’une des premières, heurter de front des principes jusqu'alors considérés comme intangibles. Et si l’on songe aux difficultés qu’a pu rencontrer trente ans plus tard l’octroi à la classe ouvrière, par la loi des assurances sociales, d’un régime bien moins favorable, l’on ne peut que rendre hommage à la persévérance des mineurs, ou à la bonne volonté du Parlement, ou probablement aux deux à la fois, qui ont su imposer une réforme en opposition si manifeste avec l’individualisme d’alors.

Le premier projet remonte au 11 décembre 1880, date à laquelle M. Brossard, député, dépose sur le Bureau de la Chambre, une proposition relative aux «caisses de pensions et de secours des ouvriers mineurs ». Puis, viennent presque aussitôt la proposition Reyneau et Gilliot (11 novembre 1882), et le 28 du même mois, celles de MM. Waldeck-Rousseau et Emile Brousse. Dès lors, et pendant près de quinze ans, projets et contre-projets vont se succéder au Parlement, acceptés ou rejetés, au hasard des « grèves noires » ou de l’état d’esprit de l’opinion, mais se heurtant avec une très grande régularité à l’opposition latente d’un Sénat naturellement soumis à des influences différentes de celles de la Chambre. Tous contiennent des idées intéressantes, mais manquent d'originalité. La proposition déposée le 13 mars 1883 par MM. Chavanne et

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Girodet fait au contraire œuvre véritablement nouvelle: elle ne préconise rien moins que la création d’une caisse nationale de prévoyance et de retraites pour les ouvriers mineurs, et les auteurs, qui prétendaient s'inspirer des idées contenues dans les vœux de plusieurs chambres Syndicales, auraient abouti, à peu de chose près, si leur projet avait été retenu, au régime adopté à la veille de la grande guerre, quelque trente ans plus tard.

À ce moment du reste, l’attention de l’opinion publique est fortement attirée sur les ouvriers des mines: des livres nombreux sont édités, consacrés à leur genre de vie, à leur travail, aux dangers qu’ils encourent; le journal « Le Capitaliste >» publie sur eux toute une série d’articles. Aussi, la Chambre, sensible à cette ambiance, décide-t-elle la nomination d’une Commission qui, après avoir fait effectuer une enquête approfondie par le Ministère des Travaux publics, conclut à l’adoption d’un nouveau projet, présenté par M. Mazeron.

Il convient de reconnaître que durant toute cette période, les mineurs français ont su fournir l'effort nécessaire pour aboutir en quelque sorte à la cristallisation d’une opinion devenue favorable à leur cause. C’est de cette époque que datent les premiers syndicats miniers, groupant un nombre suffisant d’adhérents pour se considérer valablement comme les représentants de la corporation tout entière (1). Sous l’impulsion de MM. Basly et Lamendin, ceux du Pas-de-Calais prennent une importance considérable. Puis, fait essentiel, des congrès de plus en plus fréquents réunissent les représentants des travailleurs du sous-sol de toute la France, leur donnant chaque jour davantage conscience de leur force et de l'unité de

(1) Le moment semble venu, à cet égard, de signaler les différences marquées qui ont opposé, dès cette époque, les syndicats des bassins du Centre et du Midi à ceux du Nord de la France. Du fait du grand nombre de leurs adhérents, et de la situation relativement privilégiée dont ils bénéficiaient, ces derniers ont exercé dans l’évolution syndicale minière une influence modératrice très appréciable, et constitué une sorte de volant pondérateur, lors des campagnes plus spasmodiques mais plus violentes, des mineurs travaillant dans les bassins moins riches.