VI. — Table d'AIjustrel découverte en

Bien que nous ne possédions pas encore, pour la Table découverte en 1906, tous les renseignements désirables, notam-

(1) Zycha : confirmaverint.

APPBNDICBS. m

meDt un fac-similé accompagné d'une description minutieuse, comme c'est le cas pour la Table trouvée en 1876 qu'a si bien décrite E. Hubner dans rjEp/^^mms ep/^rap/iica et ensuite dans ses deux éditions du Corpus, nous croyons qu'il est possible dès maintenant, grâce à la reproduction photographique publiée par M. Gagnât dans le Journal des savants et aux détails nouveaux fournis par M. Cuq dans son mémoire (p. 86, 91, 9^), de préciser le caractère de ces monuments épigraphiques et d'indiquer le lien qui les rattache Tun à l'autre.

Ainsi que l'avait supposé M. Gagnât, la nouvelle Table a bien été trouvée, comme l'ancienne, dans les mines d'Âljustrel sous une couche de scories. Elle a 77 centimètres de haut, 55 de large et 1 d'épaisseur; les dimensions de l'ancienne étaient 72 centimètres de haut, 53 de large et 8 à 13 millimètres d'épaisseur. Si la nouvelle Table est complète à la Gn, comme l'ancienne dont le côté droit seul est brisé, ce qui nous a fait perdre de 20 à 30 lettres environ à chaque ligne, on voit qu'elles étaient à peu près de la même dimension.

Rappelons à ce propos que M. Schulten a noté récemaâent (Klio^ 1967, p. 201) que les documents relatifs aux saltus africains étaient gravés sur des pierres ayant les mêmes dimensions. Cette mesure serait-elle appliquée aussi aux règlements des mipes du fisc?

La nouvelle Table porte à sa paHie supérieure la lettre T ; M. Cuq, qui signale le fait, n'en donne aucune explication ; on sait qu'au bas de l'ancienne Table, à gauche, on lit le chiffre III. A supposer que cette lettre T (ne serait-ce pas un F?) ne soit pas un numéro d'ordre, il n'en faudrait pas conclure que le nouveau document se composât d'une seule Table ; ainsi que nous l'avons fait observer, il est certain, d'après la disposition de Vadresse, qu'il y avait une table à gauche de celle qui nous a été conservée et il est probable qu'il y en avait une ou plusieurs autres placées au-dessous des deux premières. La disposition paraît avoir été tout autre dans le document de 1876 où les Tables devaient être placées horizontalement et se lire de gauche à droite.

La Table de 1876 était gravée sur ses deux faces et portait le même texte, particularité inexplicable, si Ton songe qu'elle devait être fixée sur une paroi ainsi que le prouvent les trous pratiqués en haut et en bas; la nouvelle Table n'est gravée que d'un côté et on ne nous dit pas si elle est percée de trous. En outre celle-ci n'a point de titres comme Tancienne, les divers paragraphes sont séparés par un espace vide d'une étendue variable. L'ancienpe Table était divisée en chapitres (1. 8. 51 : hoc capite legis), non la nouvelle (§ 2 bac lege) ; celle-ci n'a que 46 lignes, l'autre en a 53 avec une douzaine de lettres de plus à chacune (91 au lieu de 78 en moyenne).

112 APP£NDIC£8.

Celte comparaison entre les deux Tables confirme Topinioa exprimée dans ma première étude qu'elles n'ont pas pu maté^ riellement faire partie du même monument. Sans doute, au point de vue paléographique, j'ai reconnu, après M. Gagnât, qu'il y avait entre elles une grande ressemblance ; mais il n'y a pas lieu de s'en étonner si l'on réfléchit qiie ia nouvelle Table a été gravée sous le règne d'Hadrien et que l'ancienne, d'après les éditeurs du Corpus, est très probablement de la fin du I" siècle.

Les deux tables diffèrent plus encore dans le fpnd que dans la forme. La nouvelle, je crois l'avoir démontré, est la Loi des mines, la Lex metallis dicta mentionnée dans le § 9 de la Table de 1876. Celle-ci ne peut porter ce nom, car, dans ce cas, elte ne se citerait pas elle-même de cette façon. Quel était son véritable titre ? Pour la commodité du langage et afin de la distinguer plus aisément de l'ancien texte, je l'ai appelée /^ loca- UoniS'Condxictionis, parce que, dans la Table conservée, il est question de la ferme des taxes et redevances. Mais cette Table n'est pas toute la loi; d'ailleurs le § 8, qui soustrait les ludi magistri au pouvoir du procurateur en matière de taxation, n'a rien à voir avec le fermage. L'expression lex locatianiscondnclionis est donc impropre; il faut trouver autre chose. Je crois que la lex dont la table de 1876 nous fait connaître surtout la partie relative aux locationes, avait pour objet, dans son ensemble, Torganisalion du territoire des raines d'Aljastrel en une sorte de commune administrative et qu'elle était analogue, dans une mesure difficile à préciser faute de terme de comparaison, aux leges municipales concernant les colonies et les municipes. Telle paraît être aussi l'opinion formulée par Mommsen (C. J. L. II, p. 801) d'une façon, il est vrai, un peu vague et hésitante. Après avoir déclaré qu'il s'agit d'une lex fiscalis ab ipso imper atore.utpote metalliuipascensis domino, ei métallo dicta, il ajoute : subit autem ea quodammodo in locum legum earum quibus constituuntur coloniaemunicipiàque. Ainsi s'expliquerait la mention fréquente des fines et du territorium metalli, expressions qu'on ne retrouve pas dans la nouvelle table et qui marquent bien, comme je l'ai fait observer, la différence essentielle entre ces deux documents.

Est-ce une lex data comme les leges municipales ou une lex dicta comme la lex horreorum (citée par Mommsen) et les leges saltuum ? Peu importe ; j'inclinerais cependant, par analogie avec ces dernières, à penser que c'est une lex dicta et que son titre devait être Lex teiritoris metallonim vipascensium dicta ou quelque chose d'approchant.

Hâtons-nous d'ajouter que ces deux leges, différentes dans la forme et dans le fond, étaient si étroitement liées entre elles qu'on ne saurait concevoir l'une sans l'autre. Le jour même

oïl ToQ a voulu livrer à rexploilatioa les miaes du district d*AlJustre], il a été indispeasable de publier la loi organisant ce district et, en même temps. la loi fixant les règles de la concession et de Texploitation. Et, en effet, la Table de 1876 sup- ^ pose (dans les §§ 1, 7 et 9) le fonctionnementde la Lex metallis dicta. Comme cette dernière était toujours prête, puisque dans notre opinion, on se contentait en ce cas de copier la loi générale, le règlement-type, la création d'un district minier consistait donc essentiellement dans l'organisation administrative de ce district, c'est-à-dire dans la rédaction et la publication de la loi spéciale à cette région.

Nous savons positivement que notre lex metallis dicta a été gravée sous le règne d'Hadrien; pouvons-nous conclure des observations ci-dessus que la Table de 1876 a la même date? Les épigraphistes les plus autorisés, nous l'avons dit, placent celle-ci à la fin du 1®'' siècle; si Ton se range à leur avis, on peut justifier l'écart de date entre les deux lois en disant que la loi spéciale n'a pas varié depuis son origine, tandis que la loi générale a été remaniée sous Hadrien. En ce sens, nous rappellerons que, dans notre premier article, nous croyons avoir démontré que le § 2 de la Table de 1906 a été soit modifié soit ajouté en entier par Hadrien. Dès lors la loi-type a dû exister avant cet empereur; on peut alors se demander si Hadrien a opéré ce changement au moment même où la première Table a été gravée, c'est-à-dire lors de la constitution du district minier d'Aljustrel ou bien s'il l'a fait postérieurement, ce qui aurait nécessité la gravure de nouvelles Tables pour la Lex metallis dicta. On adoptera Tune ou l'autre solution selon que l'on décidera que la première Table a été gravée à la fin du 1®' siècle ou sous le règne d'Hadrien (118-138).

En ce qui concerne le texte de la Table de 1876, je me suis conformé en général, à la lecture et aux restitutions de Flach et du Corpus, 2® édition. Pour les restitutions que je n'ai pas adoptées, je m'en réfère à ce que j'ai dit au début du chap. IL A la l, 2, je propose de lire : quas proc (uratoris) metallorum itissu facie, de façon à distinguer ces ventes de celles qui sont faites directement, à l'amiable, par le procurateur, distinction devenue nécessaire avec le texte de la Table de 1906. — A la t. 50, je préfère aerarias scaurias k aeris argentive, car rien ne prouve qu'il soit question ici des scories d'argent; en ce cas, il y aurait argenti aerisve conformément à l'ordre adopté /. 47.

— Pour le détail des restitutions et pour le commentaire Voyez C. L L. Il, p. 788; J. Flach, La Table de bronze d'Aljustrel, Paris, 1879; H'wschïeld, Die Kaiserlichen Verwaltungsbeamte^ p. 145 et suiv. Berlin, 1905.

ADDITIONS

Â. — M. Caq vient de pablier, dans les Mélangef Gérardin (Paris, Larose etTeniD, 1907), od commentaire délaiUé de la noavelle ioscription d'Âljustrel, sous le titre Un règlement administratif sur les mines au temps d'Hadrien (p. 87 à 133). Je note surtout, dans cette étude qui correspond aux deux premiers chapitres de la mienne, les points sur lesquels il n'y a pas accord entre nous. On trouve, dans ce mémoire, des renseignements nouveaux sur la provenance et Tétat de la nouvelle Table ainsi que sur l'exploitation de lamine. Aucune divergence sur le texte dont M. G. ne donne pas la traduction. La /eâ;, dont M. C. n'indique pas le vrai titre, aurait été adressée au procurateur des mines d'Aljustrel par le proc, a rationibus^ mais ne serait pas son œuvre : les règles qu'elle contient n'ont pas été formulées pour un district spécial. On retrouve la distinction fondamentale que j'ai combattue (p. 33, n» 1) entre eolonusei occupator^ avec, je crois une certaine atténuation (p. 104, M. Cuq admet que le colonus, malgré le § 6, peut constituer une société), et l'opinion que la part de moitié attribuée au fisc dans les §§ 1 et 2 concerne le mioerai extrait et non le puits lui-même. D'après M. C, le § 2 signifie qu'Hadrien, pour encourager l'exploitation des mines d'argent, aurait fait abandon, au premier acquéreur d'un puits argentifère, de sa part de moitié dans le minerai, moyennant le payement de 4.000 serterces ^comme prix de sa renonciation. Enfin M. C. reproduit son interprétation du § 7 que j'ai discutée, p. 33. Je n'ai rien à ajouter à mes -observations sur ce point ni à celles qui ont trait au rôle 4^ l'a rationibus dont j'ai nié Tintervention ici comme dans les documents africains.

Restent les autres questions qui en réalité se réduisent à une : y a-t-ii deux sortes d'exploitants, le colonus acheteur, et Voccùpatory ayant chacun un litre et des droits différents ? Après nouvel examen, je maintiens que cette distinction, en faveur de laquelle M. Cuq ne donne aucun argument, est inacceptable.

Voici les preuves : 1° Les deux phrases du § !•' mentionnant, l'une l'occupatoTj Tautre le colonus j ne visent pas deux hypothèses distinctes; la seconde ne fait que compléter la première en y ajoutant la prime accordée au dénonciateur. Si l'on admet que la première phrase vise l'occupant, et la se« conde le colon, on est forcé de reconnaître que la prime n'existe pas au cas

116 ADDITIONS

où c*est l*occupaDt qai est dénoncé. 2"* Le sens naturel des mots répugne à cdtte distinction; colonut n'a jamais été syno.iyme dUcheteui ; au contraire Yoccupalor, étant assimilé par le document à un colon partiaire, peut légitimement être appelé colonus. 3» Si les deux qualités étaient distinctes les textes déâigneraient toujours le colon et Toccupaot par leur nom au lieu d'employer Tex pression vague qui (§§ !, 2, 3, 14, 17, etc.). 4^ Au § 11 colonus cujusque putei désigne certainement Porcupant; s'il en était autrement, il faudrait en conclure que ce dernier n'est pas tenu d'entretenir la mine en bon état. 5<> Les §§ 6 et 7, ainsi que je l'ai démontré (p. 31 ), forment les deux parties d'une même disposition ; or celui qui est appelé occupator dans le premier devient colonus dans le second. 6*" D'après le § 8 les coloni peuvent se vendre entre eux même les parts qu'ils ont achetées au flsc,ce qui suppose qu'ils peuvent en posséder d'autres acquises par une voie différente, c'est-àdire par occupation. Ce sont donc des occupatores en même temps que des coloni. 70 Ajoutons que le § 7 admet que les coloni peuvent avoir recours contre des socii; il leur est donc permis de créer des sociétés minières, droit que le § 6 n^accorde expressément qu'à Voccupator. L*occupant ne se distinguerait donc du colon qu'en ce quMl n'aurait pas le droit de céder sa parti Il faudrait un text<^ formel pour prouver cette restriction que rien ne justifie.

Et maintenant est-il nécessaire de réfuter c<*tte deuxième- partie de la thèse de M. C. d'après laquelle la part de moitié appartenant au fisc serait la moitié du minerai et non la moitié du puits? Visiblement cette interprétation hariiie des textes n'est qu'une conséquence de la distinction erronée entre Voccupator et le colonus; le premier n'ayant aucun prix à payer, là seule obligation commune qui pût exister entr^ lui et le colon ou acheteur devait consister dans le paiement du prix de la part de minerai réservée au fisc. Or, ainsi que nous l'avons démontré, il n*y a pas de colonus dans le sens d'acheteur, il n'y a qu'un occupant, appelé aussi colonus, qui, par la prise de possession, acqui rt la moitié du puits et qui est obligé d'acheter l'aatre moitié, propriété du fisc. C'est ce qu'expriment clairement les textes ainsi qu'il est fdcile de le démontrer.

1° Le § \^f porte que, si l'occupant ne paie pas le prix {pretium), sa part {pars occupaloris) est confisquée et que le procurateur vend le puits en entier {puteum universum). Cet adjectif n'a aucun sens si Ton n*entend pas* par là que l'occupant a perdu, par suite de la confiscation, la moitié du puits qui lui appartenait et qui fait retour au fisc, lequel, dès lors, peut le vendre en totalité. La phrase suivante est encore plus explicite : prelium partis dimidiae ad fiscum pertinentis, c'est-à-dire évidemment le prix de la moitié du puits^ car, s'il s'agissait du minerai, on ne parlerait pas du pre- Hum ; on dirait, comme au § 5, pars dimidia venae (mot employé à la môme ligne). 2° Le § 2 est très net: putei ... quorum pretia ... ita ut perlineat proprietas partis quae ad fiscum pertinebit. Il s'agit bien aussi du prix des puits et le mot proprietas serait impropre pour exprimer le droit au minerai; il convient très bien, au contraire, au jus perpetuum, ou quasi-propriété de l'occupant sur la mine. 3° S'il s'agissait du minerai, la sanction serait hors de proportion avec la faute commise; on comprendrait encore la confiscation du minerai, mais comment expliquer la vente du puits en entier? 40 Avec ce système on ne s'expliquerait pas que cette sanction ne fût

A^DITION4. 117

•pfitlqnée qn'aa débot de rentreprlse et qu'elle ne tdi pis reprodoite ail-* teuf 8, Dotamment au $ 8. 5* Ce paragraphe permet aux .colons de vendre fliliNtf parUt putê9rwn pM$ a fueo immni, quelles sont ces pirts si ce n'eit eeHee de moitié aequises par Voecupant t Bn dehors de ce cas, on ne troavera pas trace dans tonte la loi d'une rente de parts faite par le fisc.

Qaaat à rinterprétation da § 2 par M. Guq, elle ne résiate pas à ane trir dnction littérale do texte et il est bien regrettable quM) ait négligé de lafairc^ It aurait tu qae poor acquérir «t la propriété de la part da fisc n» une doa-> ble condition était exigée de l'acquéreur : !• Ql[rir le prix fixé par le tarif {prêHvm puUo faeere) et 2® verner 4.000 sesterces^ S'il s'agissait d'aoquérir la moitié du minerai, on ne parlerait pas du prix du puih; d*ailleura la production du minerai étant périodique et rariable; comment suppoeer qu'elle pût être évaluée à une somme fixe si faible, payable une fois po«r toutes ? D*après les ren^figoemeots qui ont été fournis à M. C, les traces dft puits argentifères de Tépoque romaine sont rares à Âijustrel et le minerai est peu riche ; aussi û*f exploite-l~on actuellement que le cuivre. Cette observa-^ tlon explique très bien pourquoi Hadrien avait baissé le tarif de ces puits et accordé aux occupants des facilités pour le paiement de la moitié de la part du fisc.

B. — M. le profeftseur B. Kûbler, de Berlin, le savant éditeur des œuvrea juridiques de Th. Mommsen, après avoir pris connaissance de mon corn» mentaire de rinscription d'ÂIjufitrel, a bien voulu me communiquer ses premières impressiond ; je crois de mon devoir, à mon tour, de faire part au lecteur de ces judicieuses observations en attendant que Tauteur, comme il ne le fait espérer, publie un article sur cet important document.

M. R. est d'accord avec moi sur la plupart des questions que j'ai traitées, notamment sur la qualification de statut -type [N&rtMi'Statul) que j'ai attribuée à la lex^ et qui lui paraît exprimée dans le mot forma du § 2. Il fait des réserves sur ma conception de la société minière qui y est décrite, tout CA m'accordaot qu'elle se rapproche plus de la société publique vectlgalienne que de la société privée de droit commun. Il me demande ensuite si je suis bien sûr que le colonug ne diffère pas de l'occttpa^or, ce qui m'a amené à m'expliquer avec quelques détails sur ee point dans la note préc^ dwte^

Btifin, et c'est là le point le plus intéressant à mon avis» M. K. me fait observer qu'au Code Théodosien le titre de metalHs (X» \9) fait suite an titre de tke$auri8 (X, 18), ce qui n'est probablement pas un pur effet dn hasard. Il me suggère l'idée qu'il y a un lien étroit entre les deux sojeta et que c'est la môme règle juridique qui paraît avoir été appliquée à l'un et à Tautre. Cette conclusion semble toute naturelle si l'on songe que c'est Hadrien, l'auteur de notre lex, qui a précisément légiféré en matière de trésor (ETist. Aug. vita Hadr, c. 18, Inst. Just. Il, 38).

Il eflA bion vrai que, d'après les aatoritéa que cite M. R., ce serait Hadrien qpl aurait édicté cette règle que le trésor appartient pour moitié à l'inven^ lAHi et pour l'autre moitié aa propriétaire, e'est-à-dire, dans l'hypothèse qui I Qceu^^ au fisc Maie il n'est pas démontré que cela soit exact : Cal-

Mis. 9

118 ADPITI0N5.

Jistrate (Dig. 49, 14,3 § 10), qui me paraît plus digne de foi que Spartiea et que les rédacteurs des Institutes, attribue formellemeat cette ianoyaticn (il. envisage tout spécialement le cas où c'est le fisc qui est propriétaire) aux divi frairefj c'est-à-dire à Marc-Aurèle et Lucius Verus. Son témoignage paraît confirmé parle silence de Gaiu& à ce sujet dans son commentaire.il, écrit du vivant d' Antonio; ce jurisconsulte n'aurait pas manqué de signaler la nouvelle règle si elle- avait existé à cette époque; on comprend qu'il Tait omise si elle est Tœuvre de Marc-A.urèle. D'autre part est^l bien certai|i que notre lex émane d*Hadrien? Dans l'article que j'ai publié dans la Hevue générale du droit (1907, p. 26), j'ai eonstaté que la Table ayait été gravée sous cet empereur, mais j'ai ajouté que le statut lui-même, d'après la rédaction du § 2, était très probablement antérieur, car on prenait soin de souligner dans ce texte, dont le style tranche avec le reste du document, le fait que l'empereur Hadrien avait modifié la lex sur un point. Cela ne revient-il pas à dire que ce n'est pas lui qui est l'auteor de cette {ej;?

Or, si la lex melallis dicta est antérieure à Hadrien et si la législation que nous connaissons sur le trésor est postérieure à cet empereur, on ne saurait soutenir qu'Hadrien a appliqué celte législation aux mines. En outre, on remarquera qu'à une époque quelconque les règles, appliquées aux deux matières, ne sont pas complètement identiques. Sans doute, l'inventeur de la mine a droit à la moitié sinon de la propriété véritable de cette mine, tout au moins à la moitié d'une quasi-propriété (§ 2 proprietas)^ mais là s'arrête le parallélisme entre lui et l'inventeur du trésor. Ce n'est pas assurément dans la législation sur le trésor qu'ont été puisées, ces deux règles de notre statut : l"* l'occupant est obligé d'acquérir la part du fisc au prix fixé par celui-ci : 2» le fisc, même après avoir touché le prix de cette part, aura droit à la moitié du minerai produit par la mine. Ce sont là des anomalies juridiques que j'ai essayé d'expliquer (p. 44); à mon sens, il faut renoncer à interpréter notre statut comme on ferait d'un passage d'une œuvre doctrinale.

C'est un simple règlement administratif qui se borne à codifier des usages très anciens; il n'a aucun caractère scientifique; de là vient sans doute l'emploi de termes peu précis (colonus et occupalor pris l'un pour l'autre) ou impropres comme proprielas pour désigner le droit de l'occupant.

Telles sont les raisons qui m'empêchent de me rallier à la solution suggérée par M. K. : pour dire toute ma pensée, je croirais plutôt que c'est la règle probablement très ancienne, admise en matière de mines, qui a été étendue partiellement au trésor et peut-être aussi aux cultivateurs qui défrichaient les terres incultes ou abandonnées des saltus, par Hadrien ou ses -successeurs. Quoi qu'il en soit à cet égard, il y avait un rapprochement intéressant à faire entre ces deux législations et je remercie M. K. de me l'avoir signalé.

C. — Aux documents cités p. 71, n. 1, il faut ajouter : Portai, Une mine de fer des environs de Lacaune {Tarn) au xve siècle (Bull. hist. du comité des trav. hist. et se, 1904, p. 445). Il s'agit de trois contrats miniers de 1466; malgré la date, c'est, je crois, le document minier français le plus

ADDITIONS. 1 i 9

intéressaot au point de vue qui nous occupe ; il n'y a aucune Irace d'influence étrangère car on n'y trouve pas d'expressions techniques allemandes. Les exploitants appelés proprietarii ont un jus perpetuum qui est aliénable ; ils paraissent constituer des sociétés; le seigneur, le comte de Castres, perçoit une redevance de 1/15*. Par ees traits, comme par les détails de l'organisation administrative, cette mine se rapproche de celles de l'Italie que nous connaissons, et le règlement paraît d'origine romaine. Si, comme le pense M. P. (p. 448), elle était déjà exploitée à l'époque gallo-romaine, nous aurions là la preuve que nous cherchons (p. 89) du maintien sur place de la coutume minière des Romains.

— Le Tour du MondCj n» 44, publie une bonne reproduction photographique de la nouvelle Table. La plaque est entière en haut, en bas et à droite ; elle est brisée à gauche. Elle est percée de trous, comme l'ancienne, en haut, en bas et à droite. A cause de la cassure, on ne voit pas si, à gauche, la bordure seule manque ou si c'est une plaque entière, pareille à la nôtre et réunie à celle-ci à la façon de deux feuillets d'un livre. A droite, la bordure est trop large et trop régulière pour admettre qu'il y eût une nouvelle table réunie à la nôtre. En somme cette reproduction paraît confirmer mon hypothèse que la ou les tables suivantes étaient placées au-dessous des deux premières. M. Burthe m'apprend qu'on n'a trouvé aux alentours aucun vestige de la construction à laquelle ces tables devaient être fixées par des clous; on suppose qu'il y avait peut-être là une fonderie, mais jusqu'ici on n'a trouvé l'emplacement d'aucuae de ces usines.