L. LAROSE et L. TENIN, Directeurs

LE

A L'ÉPOQUE ROMAINE ET AU MOYEN AGE d'après les Tables d'Aljttstrel

yi PREFACE.

d'Aïa-Ouassel, du règne de Septime-Sévère, publiée en 1892 par M. le D' Carton, et dont j'ai eu le périlleux honneur de tenter la première explicatiop, m'a permis d'affirmer, malgré l'état déplorable dans lequel le texte nous était parvenu, que^. la -nouvelle catégorie de tenanciers mentionnés ici pour la première fois, les possèssoresy avec le triple droit à eux attribué par la ieœ Hadriana, (Jus possidendi, fruendi hèrèdique relinqîiendi), étaient les continuateurs des détenteurs de Vager piiblicus de l'époque des Lois agraires de la République et les précurseurs des emphytéotes du; Bas-empire et que, dès lors, il n'y avait pas de solution de continuité entre les deux périodes en ce qui touche cette institution. Cette conclusion est aujourd'hui unanimement acceptée.

En 1896, l'inscription d'Henchir-Mettich nous apprenait que déjà, sous Trajan, lés cultivateurs d'un sattus^ qui, comme nos possessores, avaient défriché les terres abandonnées du domaine, jouissaient à peu près des mêmes avantages en vertu d'une lex Manciana*

Enfin en juin 1906 M. Carcopino découvrait à Aïn-el- Djemala une inscription nouvelle qu'il a publiée et commentée. Elle date du temps d'Hadrien ; elle concerne la lex Hadriana^ comme l'inscription d'Aïn-Ouassel, mais elle a le grand avantage de nous donner un texte plus complet et plus correct du sermo procuratorum contenu dans cette dernière. La pubHcation du travail de M. Carcopino m'a fourni l'occasion de reprendre l^étude de cette question {N. Revue hist., nov.-déc. 1906 et janv.févr. 1907) et de compléter mes observations antérieures en précisant le sens et la portée de la lex Hadriana et en montrant le lien étroit qui la rattachait à la lex Manciana qu'elle abroge et remplace. Bref, ces documents épigraphiques nous apportent des détails nouveaux très impor-

PRÉFACE. Vit

tBntssurle colonal, sur roccupation, moyen d'acquérir le jus perpetuurriy sur ce droit lui-même et sort développement; c'est tout un chapitre inédit de l'histoire du droit de propriété dont les recueils juridiques ne pouvaient nous fournir aucun des éléments essentiels.

Il m'a paru utile de rappeler ces textes avant d'arriver à la nouvelle inscription d'Aljustrel qui fait l'objet de cette publication. Il y a en effet un lien intime entre les deux sujets et j'aurai souvent l'occasion, au cours de mes explications, de renvoyer le lecteur à mes travaux antérieurs sur les domaines impériaux.

L'inscription portugaise a été trouvée à peu près en même temps que celle d'Aïn-el-Djemaia (mai 1906) sur l'emplacement d'anciennes mines romaines où, déjà, avait été découverte, en 1876, une autre table de bronze relative à ces mines. Elle mentionne, comme celle d'Aïn-el- Djemala, l'occupation et un droit des occupatores des puits de mine qui est presque identique à celui des passessores des saltus africains ; enfin la nouvelle table de bronze, comme le document africain, date du règne d'Hadrien. Un rapprochement entre les deux textes s'imposait : aussi n'ai-je pas manqué de le faire, d'abord dans mon mémoire sur l'inscription d'Aïn-el-Djemala, et ensuite, avec plus de détails, dans mon étude sur la nouvelle table d'Aljustrel.

Mais, à mon avis, ce n'est pas là le principal intérêt de ' cette table; ce qui lui donne une importance capitale, si je ne m'abuse, c'est qu'elle nous révèle le régime juridique des mines sous l'Empire romain, régime que les textes du Digeste ou des Codes, quoi qu'on ait pu dire, ne nous font pas connaître, et c'est celte considération qui m'a déterminé à en faire l'objet d'une publication spéciale. Sans négliger le côté de la question que je viens d'indiquer, il

VIII PRSFACfi,

m'a paru que je devais m'atlacher surtout à définir, à préciser ce régime des mioes, ignoré jusqu'ici, a en rechercher les origines et en suivre les destinées, autant que les sources le permettaient, depuis la chute de TEmpire ro« main jusqu'à la fin du Moyen âge.

Dans un premier article paru dans la Revtie générale du droit (janvier-février 1907) j'ai recherché quels étaient le nom el le caractère de la lex contenue dans la nouvelle table et comment elle pouvait être rattachée à celle qui avait été découverte en 1876. Je crois avoir démontré que nous étions en présence de la Lex meialiis dicta mentionnée expressément dans la table de 1876 et qu'elle constituait un statut-type, c'est-à-dire un règlement général, applicable, sauf modifications de détail, dans tout TEmpire romain, tout au moins aux mines de la même catégorie (argent et cuivre) appartenant au fisc. C'est, comme son nom l'indique, la Loi des mines^ c'est-à-dire la loi qui fixe les règles concernant la concession et l'exploitation des mines. L ancienne table avait trait à l'organisation du territoire minier, soustrait à l'administration de la cité, et constitué en une sorte de commune imparfaite gouvernée par le procurateur des mines remplaçant les magistrats municipaux et jouissant de pouvoirs plus étendus que ces derniers. On trouvera, dans la note qui précède le texte de cette table (Appendice VI), de nouveaux détails sur ce sujet.

Les deux articles parus dans la Nouvelle Revue hist. de droit (mai-août 1907) contiennent un résumé du premier travail, le texte et la traduction de Tinscription avec, un commentaire détaillé, et une étude sur ses rapports avec les écrits des jurisconsultes et les constitutions impériales ainsi qu'avec les statuts miniers du Moyen âge.

On avait cru jusqu'ici que la table découverte en 1876

PBÉFJUIB. Ii:

nous avait &itcoDnaître le régime des mines sûasTEm pire romain : l'exploitation aurait été entre les mains des fermiers des redevances {conduciores) exploitant directement eux-mêmes ou ayant recours, dans ce but, a de petits entrepreneurs. Notre table prouve qu'on s'était trompé; le régime qu'elle nous révèle est le suivant : la mine est au premier occupant, qui, malgré son nom de colùnus (ou oeri^upaior), n'est pas un fermier, car il jouit d'na jus per* peiuum semblable à celui du possessor des saltus africains. Il peut même vendre ce droit ou le donner, à plus forte raison le transmettre à ses héritiers.

Il a droit à la moitié du minerai, le Qsc à l'autre moitié; c'est donc une sorte de métayage, toujours comme dans les domaines impériaux d'Afrique. L'occupant est en outre tenu de remplir les obligations contenues dan^ le statut, et dont la plus essentielle consiste à exploiter sans interruption, sous peine de déchéance.

Tels sont les modestes capitalistes qui, au n"* siècle de notre ère, remplacent les riches publicains de la fin de la République, puissance redoutable que l'autocratie impériale ne pouvait laisser subsister. Ce sont de petits entrepreneurs, des métayers; on pourrait presque dire qu'on avait mis en pratique, à Rome, cette formule hardie de notre époque : « la mine aux mineurs », de même qu'on y avait adopté la distinction entre la propriété du sol et le droit à l'exploitation de la mine, grande innovation, croyait-on, de notre Loi de 1810.

A l'exemple des publicains, nos petits entrepreneurs ont la faculté, pour grouper leurs efforts et leurs ressources, de former des sociétés, et la table d'Aljustrel nous révèle la constitution spéciale de cette société minière^ créée à leur intention, et qui apparaît ici pour la première fois. €'est peut-être cette institution qui constitue Tintérêt prin-

X^ PBBFÂCfil

cipal de notre ioacription; elle mérite d'être l'objet d'une étude plus approfondie que celle que nous avotis pu y consacrer.

• Ce régime minier, si simple et si pratique, n'est nulle part mentionné expressément dans les textes juridiques; ce silence s'explique, à mon sens, par cette réflexion qu'ici,comme pour les documents relatifs aux domaines africains, nous sommes en présence de règlements administratifs^ qui étaient en dehors de la législation proprement dite et ne rentraient pas dans les cadres du droit civil.

En revanche, nous voyons dans le règlement d^Aljustreï -le prototype des fameux statuts miniers du Moyen âg« où je retrouve ses dispositions essentielles, notamment les sociétés minières, avec leurs traits caractéristiques, sous le nom de Commiinitates en Italie et de Gewèrkschaften en Allemagne. Il faut donc restituer au droit romain cette mystérieuse coutume minière de l'époque médiévale à laquelle on attribuait généralement jusqu'ici une origine soit germanique soit slave. '

Tels sont les points essentiels de la thèse dont j'ai. tenté une démonstration rigoureuse; en terminant j'ai examiné rapidement ces deux nouveaux problèmes qui se posaient tout naturellement, dans mon système, et que je ne pouvais pas complètement passer sous silence : 1** Comment' la tradition romaine s'est-elle transmise au Moyen âge à' travers les invasions ; 2° Les Romains sont-ils les véritables auteurs de cerèglement minier ou bien en ont-ils emprunté les éléments à d'autres peuples? Sur ces deux points, je n'ai pas la prétention d'apporter des solutions fermes, mais simplement des indications et une méthode qui permettront' d'y aboutir.

On peut voir, par cette brève analyse, l'intérêt considérable que présente l'inscription d^Aljustrel non seulement'