CHAPITRE m

Le régime des mines d'après la législation romaine (i).

Nous avons pu expliquer le statut d'Aljustrel sans recourir aux règles juridiques contenues dans le Digeste ou dans les codes -en matière de carrières et de mines, et celte simple constatation est de nature à mettre bien en relief la haute valeur du nouveau document. Par contre, on va voir que les résultats auxquels nous sommes parvenus en étudiant ce statut

(1) Ed Allemagne, où ceUe question a été souvent traitée, les auteurs, jusqu'au milieu du xix* siècle, admettaient tous que la doctrine romaine avait survécu aux invasions, mais ils n'en avaient donné aucune preuve. C'est ce qu'a démontré Âchenbach dans ses ouvrages intitulés Dat. franzôsische Bergrecht und die Forlbildung desselben durch das preussische allgemeine Berggesetz (Bonn, 1869} et Dat gemeine deuUche Bergrecht (1871). La thèse de la continuité du droit romain a été reprise par Ad. Ârndt» Zur Geschichte und Théorie des Bergregals und der Bergbaufreiheii{Ha\\e, 1879) auquel se sont ralliés avec certaines réserves Binder, Die Bergwerke im rômische Slaatshaushalte Zeitschrift fur Bergrecht, XXXII, 1891, p. 61 et suiv.), C. Neuburg, Untertuchungen zur Geschichte des rômischen Bergbaus (Zeitschrift f. gesammte Staalswissenschaft, LVf, 1900, p. 46 et p. 272). L'opinion d'Achenbach conserve de nombreux partisans; on en trouvera la liste dans l'ouvrage de l'un d'eux, Ad. Zycha, Das Becht des àltesten deulschen Bergbaues bis ins 13 lahrhundert (Berlin, 1899). En France ce problème historique a été un peu négligé; il avait fait pourtant l'objet d'une excellente étude au début du zix* siècle : Héron de Villefosse, De la richesse minérale, 1. 1, 1810.

permettent de dégager avec plus de netteté et de précision qu'on n*a pu le faire jusqu'ici la doctrine des jurisconsultes romains à ce sujet. Tous ou presque tous les auteurs qui ont traité cette question Tont envisagée à un point de vue spécial; ils ont cherché dans la législation romaine des arguments en faveur de la thèse de la continuité ou de la non-continuité de la tradition ancienne et, trop souvent, ils ont été amenés à forcer l'interprétation des textes dans le sens de la solution qui avait leurs préférences.

Nous allons essayer, à notre tour, d'examiner le problème sans idée préconçue, sans parti pris, en nous aidant seulement des renseignements nouveaux que nous a fournis l'inscription d'Aljustrel. Après avoir dégagé la doctrine des jurisconsultes romains sur ce point, nous rechercherons dans le chapitre suivant en quoi le régime minier du moyen âge se rapproche ou s'écarte de celui qui était en usage à Rome, et nous verrons que ce n'est que grâce aux données nouvelles fournies par le statut d'Aljuslrel qu'on peut maintenant aboutir à une solution satisfaisante.

Dans les observations qui suivent, nous distinguerons deux périodes : 1^ de la fin de la République jusqu'au iv« siècle; 2** du iv"* siècle à la fm du règne de Justinien.

I. — Première PÉRIODE : de la fin de la République AU iv^ siècle.

Les Romains désignaient par le même mot, metaHUy ce que nous appelons actuellement mines, minières et carrières ; en principe les mêmes règles de droit étaient appliquées à tous les metalla sans exception; les jurisconsultes n'établissent aucune différence entre eux.

Il y a lieu cependant de distinguer entre les metalla de l'État ou publlca et les metalla des particuliers ou privata; si l'on n'adopte pas cette division fondamentale, qui est tirée de la nature même des choses, on risque de s'égarer à chaque instant et de tomber dans d'étranges confusions. C'est ce qui est arrivé à presque tous les auteurs qui jusqu'ici ont traité ce sujet. Les jurisconsultes romains ont toujours présente à l'esprit cette distinction; malheureusement ils ne l'expriment presque

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jamais, et c'est précisémeot ià ce qui a obscurci la question que nous examinons.

* Pline nous apprend que, <( pour épargner Tltalie », un sénatus-consulte avait interdit l'exploitation des mines dans ce pays (1). Nous n*avons pas d'autres renseignements à ce sujet; nous ne savons ni à quelle date cette décision fut prise par le Sénat, ni à quelles mines et carrières elle s'appliquait, ni combien de temps elle a été en vigueur (2).

Dans les provinces, bien que les mines aient été considérées «n principe comme acquises à TÈtat romain par droit de conquête (3), les particuliers peuvent en posséder et en possèdent réellement. On constate, dès le début de TEmpire, une tendance à la concentration des mines les plus importantes entre les mains de l'Etat (i). Il en fut de même des grands domaines qui, on le sait, passèrent aux empereurs surtout par héritage et par confiscation (5). Nous ignorons si Suétone fait allusion à ce dernier moyen quand il nous dit que Tibère enleva à un grand nombre de particuliers et de cités « le droit des mines et d'impôts (6) » ; peut-être s'agit-il d'une simple interdiction d'exploiter.

La distinction entre les mines de l'État et celles des particuliers est encore moins nette dans les documents épigraphiques que dans les auteurs classiques que nous venons de citer : on ne peut y relever que de rares exemples de mines de la dernière espèce et encore subsiste-t-il quelques doutes à cet égard (7).

(1) B. n. 3, 138 : metallorum omniuo fertilitate nullis cedil terris, sed interdiclum in vetere coqsuUo patrum, Italiae parci jubeotium. Ct. 23, 21; 33, 78.

(2) Ëa tout cas, ce sénatas-coDsulte n'empêchait pas d'exploiter les carrières de marbre comme celle de Luoa, ainsi que le fait justement observer Neuburg, p. 52. Voyez l'article du P.Bruzza sur les blocs de marbre des docks de Rome, Annali, 1870, p. 106 et suiv.

(3) Tacite, Agric^ 12 : fert Britanoia aurum et argentum et alia metalla^ pretium victoriae.

(4) Hirschfeld, Kais. Verw., p. 146 texte et note 5.

(5) Voy. mes études sur les inscriptions d'Âïn Ouassel et d'Aïn el Djemala.

(6) Tib. 49 : plurimis etiam civitalibus et privatis veteres immunitates et jus metalloram ac vecUgaliam adempta.

(7) On trouve des lingots de métal portant des noms propres, par exemple : M. P. Roscieis, iM. f.. Maie (Corp. J. I, 1481 = II, 3429, 6247, 4), so-

Au Digeste, il est difficile de s'y reconnaître si Ton ne prend pas la précaution de bien s'orienter. Le mot metallum est rarement suivi d'un qualificatif : il est synonyme de« metallum publicum, par ei^emple dans les écrits sur le droit pénal (1), et nous croyons qu'il en est encore ainsi quand il s'agit des mines qui ont des rapports avec l'État, c'est-à-dire qui payent une redevance (vectigal) à ce dernier.

Hors de ces deux cas, toutes les fois que l'on rencontre, au Digeste, le mot metalla sans qualificatif, il doit s'entendre des mines privées. On peut se rendre compte en effet que, dan* tous les passages auxquels nous faisons allusion, il s'agit uniquement de régler des questions de droit qui ne peuvent se présenter qu'en matière de propriété privée.

Avec notre manière de voir, on arrive à constater qu'au Digeste le moi metallum désigne ordinairement la mine privée et très exceptionnellement la mine de l'État. Il n'est employé en ce dernier sens que deux fois (2) ; on s'explique qu'on n'ait pas ajouté ici de qualification si l'on réfléchit au sujet traité par les jurisconsultes (3). Il s'agit de commentaires à l'édit relatif aux publicains : à cette place on ne pouvait pas supposer un seul instant que les metalla mentionnés fussent des mines privées. Il en est de même des passages relatifs au droit

cietatis Lucreti (Inscript. Helv., 343, 10) : od ce cas^ les noms désignent les propriétaires de la mine. Par contre Texpression socii 0}i80cieta8 (Corp., J. L. XV, 7916; X, 1856 = Dessau 1874; Vf, 9634 = D. 1876), doit, à notre avis sauf indication contraire, être interprétée dans le sens de mines de TÉtat données à ferme. Dans l'inscription suivante : m[anceps ou mancipes] splendidissimi vectigalis massae ferrariarum Memmiae Sosandridis c(larissimae f(eminae) quod agitur sub cura Âureli Nerei 8o[cii] vectigalis, nous croyons qu'il s'agit d'une mine de cette catégorie, à cause de la mention du manceps de la société et du vectigal. Hirschfeld, p. 158, croit qu'il s'agit d'une mine privée. Corps I. L., Xlll, 1811.

(1) Dig. 48, 19, 38 pr. : ex métallo priocipis, 48, 13, 6, § 1 : ex roeUllis caesarianis. Il était nécessaire de préciser ici à quelles mines s'appliquaient les sanctions pénales.

(2) Dig. 50. 16, 17, § 1; 39, 4, 13 pr.

(3) Dig. 48, 19, 8, § 4 : metalla autem multa numéro sunt; et quaedam quidem provinciae habent, quaedam non babent. Il n'est pas douteux qu'il s'agit ici des mines de l'État, les seules qui puissent recevoir des condannés; s'il en était autrement, il faudrait en conclure que quelques province» seulement ont des mines ou carrières, soit publiques, soit privées, ce qui est inadmissible.

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pénal : les mines el carrières dans lesquelles on envoyait le& condamnés ne pouvant être que des metalla publica (1), il n'y avait aucun inconvénient à supprimer ici ce dernier qualificatif.

Ce principe posé et établi, il est assez facile d'indiquer d'une façon précise quels sont les droits respectifs de TËtat et des particuliers sur les mines (2).

La propriété d'un metallum est considérée comme la conséquence de la propriété du sol au dessous duquel il se trouve : les limites de celle-ci sont les limites de celle-là (3) ; le propriétaire qui vend une terre en se réservant le droit à une ou plusieurs carrières existant dans le sous- sol se réserve par là même la propriété de la surface (4).

Le droit à l'exploitation d'une carrière ou d'une mine appartient, en principe, à l'usufruitier et, en général, à tous ceux qui ont dt-oit aux fruits de la superficie (5).

Cette doctrine juridique est en parfait accord avec la croyance universellement répandue dans le monde antique non seulement chez les poètes, mais aussi parmi les jurisconsultes (6) et

(1) An Code Thédosieo, 15, 2, ?, il est dit expressément que les condamnés sont destinésaax mines de TÉtat : melallit addicendi publicis. Celles où Ton envoyait les chrétiens, notamment les mines de Procoonèse, de Synnade, Phœnos, étaient de cette espèce. — C. Tb. XI, 28, 9 et 11. CpUatio Ug. mos.XV, 2, 7. Dom H. Leclerq, Le« Martyrs^ II, p. xxxvii et suiv.

(2) On trouTera la liste des textes juridiques ci-dessous chez tous les auteurs qui ont traité cette question, notamment Achenbach {Das Franz, BergrecM, § 4 à 10), Arndt, Binder, Neuburg et Hirschfeld.

(3) Dig. 10, 3, 19 pr. : arbor qui in confîoio nata est, item lapis, qui per utrumque fundum extenditur, quamdiu cohaeret fando, utriusque sunt, etc. Cf. 17,2,83; 41, 1, 8, §1.

(4) Javolenus, Dig. 18, 1, 77 : aliter interpretantibus, totum fundum lapi^ dicinarum fore, si forte toto eo sub terra esset lapis.

(5) Dig. 24, 3, 7, § 14; 7, 1, 13, § 5 et 6; 23, 5, 18; 50, 16, 77. Voy. en outre, la note 6, ci-après. — Les réserves faites uniquement dans l'intérêt de ragricuUure (Dig. 7, 1, 13, § 5 : si nihil agriculturae nocebit; eotf., § 6 : si tamem quae instituit asufructuarius aut caelum corrumpant agri aut magnum apparatum sint desideratura opiflcum forte vel legulorum quae non potest sustinere proprietarius) montrent clairement que la mine est Taccessoire et la propriété du sol, le principal.

(6) Ulpien, Dig. 24, 13, 7, § 13 : quia nec in fructu est marmor, nisi taie sit, ut lapis ibi renascatur : quales sunt in Gallia, sunt et iQ Asia. Javolenas,. 23, 5, 18 : si taies sunt lapicidtnae in quibus lapis crescere possit.

les savants eux-mêmes (l), que les substances minérales, sinon dans toutes les mines et carrières, du moins dans un certain nombre d'entre elles, se renouvelaient d'elles-mêmes et qu'en cas d'épuisement momentané il sufQraitde les laisser en repos pendant quelque temps pour les féconder de nouveau et même pour accroître leur rendement antérieur. Avec une pareille conception, il n*est pas étonnant que les jurisconsultes aient assimilé aux fruits des produits qui, à leurs yeux, étaient périodiques et inépuisables comme le sont, par exemple, ceux des bois ou des pâturages.

Les textes juridiques, que nous venons d'expliquer et qui affirment si nettement le droit du propriétaire du sol sur les mines et carrières, ne font aucune distinction entre les diverses parties du territoire; c'est donc arbitrairement que M. C. Neuburg, dans un travail récent (2), a soutenu que cette doctrine juridique était limitée à l'Italie et ne s'étendait pas aux provinces. Il serait étrange que les jurisconsultes romains eussent ainsi totalement négligé les metalla des provinces pour s'occuper exclusivement de ceux de l'Italie où, d'après le témoignage de Pline, un sénatus-consulte en avait interdit l'exploitation. 11 serait encore plus difficile, avec cette manière de voir, d'expliquer pourquoi les compilateurs du Digeste auraient conservé cette législation surannée et en contradiction absolue avec la doctrine nouvelle qui avait prévalu depuis un siècle et demi et d'après laquelle l'État avait le monopole des mines et des carrières. On se trouverait donc en présence d'un système juridique qui n'aurait été applicable ni dans le présent ni dans le passé. Il suffit, croyons- nous, de signaler les conséquences d'une pareille hypothèse pour prouver qu'elle est erronée.

Cependant, peu à peu, les jurisconsultes romains arrivent à admettre que le droit aux substances minérales souterraines est distinct de la propriété du sol. Ulpien, après avoir posé le principe que nul, soit en son nom, soit au nom de l'État, ne peut, contre la volonté du propriétaire, extraire des matériaux dans une carrière située sur le fonds de celui-ci, envisage

(1) Pline, h. n. 34, 17, 165.

(2) Voy. iu-prà, p. 47, n. 1.

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cependant l'hypothèse où ce droit peut exister en vertu d'une coutume et moyennant le paiement d'une redevance au propriétaire (1).' Dans un autre passage, le même jurisconsulte, commentant Voralio de Sévère qui interdit au tuteur Taliénation des fonds ruraux appartenant au pupille, se demande si le tuteur peut aliéner les metalla que recèle un de ces fonds. Il répond négativement; selon lui, le tuteur ne peut pas plus aliéner la carrière ou la mine qu'il ne peut aliéner Tusufruit» l'usage ou le droit d'empbytéose (2).

Il est incontestable qu'ici le droit à l'exploitation de la mine apparaît comme distinct de la propriété du sol^ et que, dans la pensée du jurisconsulte, il se rapproche plutôt de Temphytéose que d'un démembrement de la propriété. C'est encore un droit mal défini, mais enfin il a une existence propre (3).

Voilà où l'on en est arrivé au troisième siècle de notre ère; par une évolution lente, la propriété de la mine tend à se détacher de la propriété du sol; les jurisconsultes se bornent à enregistrer ce résultat qui découle de la pratique plutôt que d'une nouvelle théorie juridique. C'est en eiTet la règle adoptée à Aljuslrel, dès le régne d'Hadrien, 4]ui, lentement, gagne du terrain sur la vieille conception juridique de la propriété romaine et finit par sortir du domaine fiscal pour pénétrer dans le domaine de la jurisprudence. Toutefois la jurisprudence n'a pas modifié son principe; il semble qu'elle ne se soit pas aperçue qu'il était inconciliable avec la pratique qui avait prévalu.

Sauf sur le point que nous venons d'indiquer, la vieille doc-

(1) Dig. 8, 4« 13, § 1. Ulp. : si coDslat in tuo agro lapidicinas esse, invito te, Dec privato Dec publico nomioe quisquam lapidem caedere potest, cal id faciendi jus dod est, nisi talie coosuetado in iilis lapicidiois consistât, ut, «i quis volueril ex his caedere, non aliter hoc faciat, nisi prias solitam solarium pro hoc domino praestat, etc.

(2) Dig. 27, 9, 3 et 5. Voy. infrà, p. 55, noie 1.

(3) Cependaot cette disliDCtion est restée toujours à l'état lateot, pour ainsi dire ; la preuve qu'elle n'a jamais été formulée nettement par les juriscoDsultes nous est fournie par le fragment bien connu d'Ulpien sur la formula <iensus (Dig. 50, 15, 4) : les mines et carrières ne sont pas déclarées au cens, tandis que les saline^ et pêcheries doivent Têtre. C'est évidemment parce que les premières font corps avec la terre sous laquelle elles se trouvent et c'est la terre seule qui est imposée.

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trine romaine, en ce qui touche la propriété des mines privées, est restée invariable. Le propriétaire qui a une carrière ou une mine dans son fonds continue à en avoir la libre jouissance; l'État n'intervient pas pour en limiter ou régler l'exercice : il ne lui impose ni l'obligation d^ demander une autorisation, ni celle de payer une redevance.

Cependantl'opinion contraire a de nombreux partisans. Ceuxci soutiennent que l'État romain, dès le règne de Tibère selon les uns, au cours du deuxième siècle selon les autres, possède sur toutes les mines un droit régalien en vertu duquel il est propriétaire des metalla privata comme des metalla publica et peut en disposer en faveur de qui il veut et aux conditions qu'il lui plaît d'imposer (1).

L'existence d'un pareil droit régalien de l'État romain sur toutes les mines ne saurait se concilier avec les nombreux textes juridiques affirmant, pour toute la période que nous étudions, le droit du propriétaire sur les mines situées dans son fonds et la faculté absolue, pour lui ou ses représentants légaux, d'ouvrir de nouvelles exploitations.

Rien ne prouve qu'à un moment quelconque, pendant les trois premiers siècles de notre ère, ces principes aient été modifiés et que l'État soit devenu propriétaire des mines appartenant jusque-là aux particuliers. Nous n'insisterons pas sur la mesure prise par Tibère; il suffit de lire le passage de Suétone où elle est rapportée pour se convaincre qu'elle n'a pu avoir cette portée générale (2).

On cite encore, à l'appui de la thèse que nous combattons, une phrase d'une ligne du jurisconsulte Paul qui vient s'in-

(1/ C'e&t la théorie émise par Arndt (p. 8 et suiv.) et adoptée avec quelques modifications par Binder (p. 64 et suiv.) et par Neuburg (p. 48 à 55). Elle est combattue notamment par Zycha, p. 36 et suiv.

(2) Tib, 49, suprà, p. 49, note 6. Binder, p. 86, n'attribue pas à ce passage la même portée que Ârndt; ce ne serait là qu'un premier pas dans la vole du droit régalien qui ne se serait définitivement constitué que sous les Ântonins. Neuburg, au contraire (p. 53), admet que la mesure de Tibère a bien transféré à TÊtat la propriété des mines privées, mais dans les provinces seulement; en Italie, elles auraient continué à appartenir aux particuliers. Ce système, on le voit, est une tentative ingénieuse faite pour concili£r le principe du droit régalien avec les textes des jurisconsultes romains, mais il ne repose sur rien, ainsi que nous l'avons montré.

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tercaler d'une façon bien étrange entre deux fragments d'Ulpien que nous avons déjà mentionnés. Ce dernier vient d'énumérer certaines catégories de mines et de carrières « ou autre chose semblable », et Paul ajoute ces mots : « pourvu cependant qu'il soit permis aux particuliers de les (ou de le) posséder ».

Si on lit attentivement le passage d'Ulpien (1) qui précède cette phrase, on s'aperçoit bien vite qu'il n'est pas possible de donner à celle-ci la portée générale qu'on lui attribue et d'admettre un seul instant que, dans la pensée de Paul, l'exploitation par les particuliers de toute carrière, de toute mine située dans leurs fonds est subordonnée à une autorisation administrative. Si cette règle absolue avait été édictée, comment s'expliquerait-on que les autres jurisconsultes, notamment Ulpien qui s'occupe à diverses reprises de cette question des metalla privata, n'y aient jamais fait la moindre allusion? Dans tous ces passages on nous représente les particuliers comme ayant le droit non seulement d'exploiter, mais encore d'ouvrir une mine ou une carrière sur leurs terres; on suppose toujours qu'il peut y avoir conflit à ce sujet entre le propriétaire du fouds et celui qui en a la jouissance et jamais entre le propriétaire et l'État. Il devrait en être autrement si ce dernier possédait un droit régalien sur la mine, car alors c'est lui qui en serait le véritable propriétaire.

Grammaticalement l'interprétation que nous combattons est insoutenable : il n'est pas douteux en effet que la construction de la phrase nous oblige à rattacher la restrictioa énoncée par

(1) Dig. 27, 9, 3, § 6, Ulp. lib. XXXV ad edictum : Si lapicidiDas vel quae alla metalla pupillus habuit stypteriae vel cujus alterius materiae, vel si cretifodinas, argentifodinas, vel quid aliad simile. — (Eod. 1. 4). Paulas lib. siag. ad Oralioaem D. Severi : quodtamen privatis licet possidere. — (Eod, 1. 5). Ulp. lib. XXXV ad Ed. : magis puto ex sententia orationis impediri alienatioDem. Hirschfeld, Kaii, Verw., p. 148 d. 2, croit que la phrase de Paul indique une modificalion apportée à la législatioQ des mines dans Tintervalle qui s'est écoulé entre la rédaction du commentaixe .d'Ulpien et celle de l'ouvrage de Paul. Il m'est impossible de me rallier à cette ingénieuse solution, en particufier, pour ce motif qu'il n'est nullement prouvé que le livre de Paul soit postérieur à celui d'Ulpien. Ils ont été rédigés Tun et l'autre sous le règne de Canicalla, seul empereur, d'après Fittlng, Aller der Schriften rôm, Juristen, p. 42 et 47.

Paul aux mots qui précèdent : « ou toute autre chose semblable ». Personne ne paraît avoir songé à cette explication qui est cependant la plus naturelle et la plus logique.

Quelles sont ces « autres choses semblables » aux mines et aux carrières éoumérées dans le texte d'Ulpien et qu'il ne serait pas permis aux particuliers de posséder? Remarquons tout d'abord que Paul ne parle nullement d'autorisation : il dit qu'il Y a des choses que les particuliers ne peuvent pas posséder, ce qui ne signiGe pas nécessairement qu'ils peuvent être autorisés à les posséder.

Ces choses semblables aux mines et aux carrières que les particuliers ne peuvent posséder sont évidemment autres que celles qui sont comprises dansTénumération faite par Ulpien. On peut songer aux mines d'or omises ici, aux salines, aux pêcheries qui, ordinairement, figurent dans les textes juridiques à côté des mines et des carrières (l). Il ne faudrait pas cependant interpréter le texte de Paul en ce sens que toutes les mines d'or, toutes les salines et toutes les pêcheries fussent devenues propriété de l'État; Ulpien lui-même nous fournit la preuve que les mines d'or (2) et les salines (3) peuvent être la propriété des particuliers. Nous sommes ainsi amenés à interpréter le texte de Paul en ce sens que l'État pouvait interdire l'exploitation d'une catégorie de mines, de carrières ou d'autres industries similaires soit dans tout l'Empire soit dans telle ou telle province; et on peut citer à cet égard plusieurs précédents historiques.

La réserve ainsi formulée par Paul ne suppose donc nullement ni l'existence du droit régalien en matière de carrières et de mines, ni même celle d'un monopole direct et absolu pour une catégorie de mines ou de carrières ou d'industries simi-

(1) Ulpien traite des saliDes dans le § 1 de la loi 5 et adopte à leur égard la même solution.

(2)Dig. 24, 3, 7, § 13. Cela prouve qu'à cette époque il n'y a ni droit régalien ni monopole absolu même pour les mines d'or, bien qu'on ait souteon l'opinion contraire en se fondant sur l'omission de cette sorte de mines dans rénumération d'Ulpien. L'argument est sans valeur, car cette énamération n'est pas limitative ainsi que l'indique le dernier membre de phrase : vel qiiid aliud simile.

(3) Les salines peuvent même faire l'objet d'un usufruit; il n'en existe pas d'exemple, à notre connaissance, pour les mines et carrières.

A l'époqub romaine et au moyen hqe. 57

laires, elle coDslitae simplement le rappel du principe en vertu duquel FÊlat a la faculté d'interdire aux particuliers telle ou telle industrie et de s'en réserver ainsi indirectement le monopole.

Même ainsi ramenée à ces modestes propositions, la phrase de Paul n'est pas a Tabri de toute critique. On ne peut s'empêcher de trouver qu'elle n'est pas à sa place après le texte d'Ulpien et qu'elle n'a aucune utilité pratique. Si on réfléchit que, sous Justinien, l'État a établi déGnitivement le régime du monopole, ainsi que nous allons le voir en étudiant la période suivante, on est tenté de croire que la phrase de Paul est une interpolation de Tribonien qui aura voulu mettre le passage d'Ulpien en harmonie avec la législation de son temps*

Donc les mines situées dans les propriétés des particuliers n'appartiennent pas à l'État, elles peuvent être exploitées sans son autorisation à moins qu'il n'y ait à cet égard une interdicy tion formelle. S'il en est ainsi, on ne voit pas comment on pourrait bien justifier endroit l'obligation, pour les particuliers qui exploient les mines ou carrières situées dans leurs terres, de payer une redevance à l'État, comme l'admettent certains auteurs. Nous allons voir que les textes qu'ils invoquent à l'appui de cette opinion ont trait aux meialla puhlica (1).

Arrivons maintenant aux metalla de cette catégorie. Ainsi que nous l'avons fait observer, les textes juridiques les font rarement suivre de ce qualificatif; c'est le sujet traité qui nous permet surtout de savoir s'il s'agit des mines de l'État ou de celles des particuliers.

En matière pénale, les metalla dans lesquels les condamnés aux mines subissent leur peine sont, à n'en pas douter, les

(1) Binder, p. 86, tire argument en faveur de sa thèse de ce fait que, Àans \h formula census (Dig., 50, 15, 4, UIp.), ne figurent pas les metalla; il y voit la preuve que les mines privée^ont bien la propriété de l'État. Nous ferons observer que les salines et les pêcheries y figurent, ce qui montre une fois de plus que, dans la loi 17, § 1, D. 50, 16, les mines, salines et pêcheries soumises au vecligal sont bien celles de l'État. Il faut donc chercher une autre explication de notre texte. Il est probal^le que cette différence de traitement provient de ce que les mines étaient imposées dans la catégorie des terres à laquelle elles appartenaient, tandis que les salines et les pêcheries ne rentrant dans aucune de ces catégories formaient des classes spéciales. Il est impossible aux partisans du droit régalien de donner une explication satisfaisante de ce texte.

mines de TÉtat; un texte du Code Théodosien le dit expressément (1 ) ; d'autre part nous savons que certaines mines où Ton envoyait les Manichéens et les Chrétiens (2), étaient entre les mains d'exploitants qui payaient à TÉtat une redevance, signe évident de la propriété de celui-ci (3).

Les jurisconsultes, dans leurs écrits sur le droit pénal, pouvaient donc employer sans inconvénient le mot metalla seul pour désigner les mines publiques : il n'y avait pas d'équivoque possible. Ce n'est que dans le cas où le doute était possible qu'ils précisaient davantage, par exemple lorsqu'il s'agissait d'appliquer les ordonnances impériales qui punissaient le vol dans les mines : ici, il était nécessaire de dire que les sanctions nouvelles ne concernaient que les mines de l'Empereur ou du fisc, car le délit pouvait être commis dans une mine privée comme dans une mine publique (4).

Les jurisconsultes sont encore amenés à mentionner les metalla publica à propos de la redevance que l'État en retirait et à assimiler celle-ci aux autres impôts ou à rapprocher la situation Juridique des exploitants de celle des publicains. En pareille matière, la première pensée qui vient à l'esprit du lecteur non prévenu, c'est qu'il ne saurait être question ici dfe mines appartenant à des particuliers; mais aucun auteur, à ma connaissance, n'a fait cette réflexion si naturelle, et l'on admet communément que nos textes concernent les mines privées.

Ces textes ne sont pas nombreux; on ne peut en citer que deux, l'un de Gains et l'autre d'Ulpien. Dans le premier nous lisons que ceux qui ont {habent) des salines, des carrières de craie et des metalla sont considérés comme des publicains (5).