XV

(2) Collalio leg. mos,^ XV, 2, 7. Dom Û. Leclercq, Les martyrs, II, p. 37 et 8uiv.

(3) C. Th., XI, 28, 9 et 11.

(4) Dig.. 48, 19, 38, pr. : Ex métallo principis, 48, 13, 6 § 2 : ex metallis Caesarianis, Voy., suprà, p. 50.

(5) Gaius, Dig. 39, 4 depublicanis et vectigalibus et commissis, id pr, Gaius lib. Xlil ad edictum provinciale : ^t qui salinas et cretifodinas et metalla habetU publicanorum loco sunt. Au § 1 Gaius s'occupe de ceux qui ont affermé (qui conducta habent) les vectigalia d'une cité. Il n'est donc pas douteux que dans notre texte habent est mis pour conducta habent et que le jurisconsule traite:

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C'est à propos de Tédit relatif aux publicains que Gaius traite cette question. Comment ceux qui exploitent des mines ou des carrières situées dans leurs propres fonds pourraient- ils être assimilés à des publicains, c'est-à-dire à des fermiers des impôts? On ne le voit pas; pour faire cette assimilation, il faut supposer établi ce qui est précisément à démontrer, que ces exploitants payent une redevance à TEtat; même dans cette hypothèse, il subsisterait de profondes différences entre eux et les publicains. On ne voit pas, par exemple, à quel titre ils exerceraient, comme ces derniers, certains droits délégués par TËtat (1); en outre leur droit à l'exploitation de la mine n'est pas limité dans sa durée comme celui des publicains. EnGn, comme ce texte ne peut omettre Thypothèse la plus naturelle, celle des mines de l'Etat données à ferme, il faudrait admettre que le mot metalla désigne à la fols les mines publiques et les mines privées. Je ne crois pas qu'on puisse citer un seul exemple où cette expression ait cette double signification.

Dans le second texte, Ulpien énumère, parmi les vectigalia publica, celui des mines, des salines et des pêcheries (2). Toutes les observations que nous venons de présenter au sujet du fragment de Gaius trouvent ici leur application. Du moment qu'Ulpien traitait ici des impôts publics, il était naturel d'entendre le mot metalla dans le sens de mines de l'État, de même que, dans le fragment de Gaius, il est question de la ferme de ces mines à propos delà ferme des impôts. L'opinion communément adoptée, d'après laquelle metalla désignerait même les mines privées qui se trouveraient ainsi frappées d'un vectigal, signe de la propriété de l'État, aboutit à cette conséquence que les salines et les pêcheries privées auraient subi le même sort puisqu'elles payent, elles aussi, le vectigal. Or, nous savons, par un texte formel du même Ulpien, que les salines et les

£0 des fermiers des revenus de l'État, 2o des fermiers des revenus des <M)mmaDes; il ne peut pas avoir oublié les fermiers des mines de TÉtat en parlant des publicains et, d'autre part, il ne peut pas les confondre avec les propriétaires des mines privées.

(1) La pignofis capio par exemple.

(2) Dig. 50, 16, 17 § 1. Ulp. lib. X, ad Edictum : publica vectigalia intelligere debemus ex quibus vectigal flscus capit : quale est vectigal portus, vel venalium rerum item salinarum et metallorum et piscariarum.

pêcheries privées n'appartenaient pas à TÉlat puisque le propriétaire devait en faire la déclaration au cens (1).

Ajoutons que, dans les textes des jurisconsultes concernant les mines des particuliers, il n'est jamais fait allusion à ce vectigal; s*il avait existé, on se serait demandé à la charge de qui il retombait, par exemple s'il devait être supporté par le nu propriétaire ou par Tusufruitier.

Pour les mêmes motifs nous croyons que, dans le passage où Gains rapproche les sociétés vectigaliennes des sociétés de mines, il s'agit des mines publiques (3).

Les textes juridiques sont muets sur le régime des mines de rÉtat : ils font simplement allusion au système de la ferme, qui a été le premier en date, et à l'existence des sociétés formées pour l'exploitation qui paraissent analogues aux societates vectigalium (3).

A côté de ce système ancien de l'exploitation des mines par des fermiers organisés en sociétés d'un caractère spécial moyennant le paiement d'une redevance (vec/Z^a/), nous voyons apparaître sous l'Empire celui de la régie directe par l'État et celui de la régie mixte dont les tables d'Aljustrel nous ont révélé l'existence. Ces deux derniers ont prévalu de plus en plus et^ à partir du m® siècle de notre ère, on ne trouve plus trace de la ferme des impôts en général, et des mines en particulier (4). Il est permis de supposer que le système pratiqué à Aljustrel s'est peu à peu généralisé et que, grâce à lui, l'État romain a pu se passer du concours onéreux et gênant des puissantes sociétés de publicains dont l'existence était incompatible avec : l'absolutisme impérial, et faire appel à des associations plus modestes de petits capitalistes dont la condition, nous l'avons vu, se rapprochait beaucoup de celle des métayers ou colons

(1) Dig. 50, 15, 4. Voy. p. 57, n. 1.

(2) Dig. 3, 4, 1 pr. suprà, p. 30, n. 1. On peut se demander seulement si ces sociétés minières ne seraient pas celles que la nouvelle Table d'Aljustrel nous a fait connaître.

(3) Sur cette question des modes d'exploitation nous nous bornons à renvoyer le lecteur à l'ouvrage de Hirschfeld et à Tarlicle Metalla de M. Ârdaillon dans le Dict. des antiq, gr. et rom.

(4) Hirschfeld, Kais. Verw., p. 153. — Vôy. cependant pour les salines. Code Just. 4, 61, Il où les mancipes salinarum sont mentionnés dans une constitution d'Honorias.

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partiaires qui exploitaieDt les terres incultes des saltus impé* riaux(i). Parmi les rares iascriptions qui se rapportent à rexploitation des mines pendant les trois premiers siècles, on trouve quelques exemples de ces coloni ou aurileguU qui rappellent nos occupants ou colons d*Aljuslrel (2).

Nous ignorons si cette organisation a été adoptée dans l'exploitation des mines privées. C*est fort possible; en tout cas ces sociétés de mineurs ne pouvaient pas être soumises à toutes les règles édictées dans le statut portugais.

Âinsi^ dans les questions traitées par eux, les jurisconsultes se sont uniquement préoccupés de la propriété privée, c'està-dire des mines ou des carrières dépendant de celte propriété. Pour ce qui est des mines de TÉtat, ces mêmes jurisconsultes ont été amenés à mentionner ceux qui les exploitaient uniquement en commentant Tédlt de publicanis parce que, dans cet édit, ils étaient assimilés aux publicains et ils se sont contentés de les rapprocher de ces derniers et de signaler l'analogie qui existait entre eux notamment au point de vue de la nature spéciale de leurs sociétés.

Peut-être ces derniers textes n'ont-ils de valeur qu'au point de vue historique; il est possible cependant qu'ils aient conservé, pour certaines hypothèses de plus en plus rares, une valeur pratique, car, nous Tavons dit, la ferme des impôts et peut-être aussi celle des mines n'ont jamais été supprimées d'une façon formelle.

Les passages relatifs à la doctrine juridique qui fait de la mine une dépendance de la propriété du sol ont, à nos yeux, une importance capitale : ils nous montrent clairement que cette doctrine ne choque nullement les compilateurs du Digeste puisqu'ils ne lui ont fait subir aucune modification (3). Or, si l'ancien principe juridique subsiste tout entier à l'époque de

(i) Voyez iuprà^ p: 51.

(2) Tels soDt les coloni mentionaés par Tlnscription de la miDe de RadDika en Dalmalie. Corp. 1. L. III, 8333 : sub cura Cassi Ligurioi, proc. Aug., iostaotia (lisez : insiantihui) P. FundaDio Ëatychete et P. Ae(lio) MuciaDo colonis; III, 1316 : lib(erti) et familia et leguli aararia(rum); 1260 : M. ÂurèliDs Maximus legulus. Hirscbfeld, Kais, Verw., p. 153.

(3) Sauf peut-ôlre en ce qui toucbe le texte de Paul, Dig. 27, 9, 4 {suprà^ p. 55, n. 1).

JustiDieD, qui ne voit quMl exclat absolumeol le droit régalien en matière de mines? (i).

En résumé, on chercherait eu vain soit dans les écrits des jurisconsultes insérés au Digeste, soit dans les constitutions impériales des trois premiers siècles de notre ère contenues dans le Code de Justinien, le régime juridique des mines; c'est ce qui explique la divergence des opinions des savants sur cette question : chacun s'est ingénié à édifier de toutes pièces un système favorable à la thèse historique qui avait sqj; préférences. Pour nous, il ne paraît pas douteux que la législation romaine n'a pas traité cette question par la bonne raison qu'elle était hors de son domaine : c'était, nous croyons l'avoir prouvé en commentant la nouvelle inscription d'Aljustrel, une matière qui était de la compétence exclusive du pouvoir administratif et qui faisait l'objet de règlements dont notre lex metallis dicta nous fournit un exemple typique.

Les jurisconsultes se sont bornés à faire l'application, toutes les fois que l'occasion s'en est présentée, de ce principe juridique incontesté que la mine était l'accessoire de la propriété du sol et que, lorsque cette propriété était démembrée, celui qui avait droit aux fruits de la terre avait également la jouissance des substances minérales considérées comme étant, elles aussi, des produits périodiques du sol. On a vu plus haut que, sous rinfluence de la pratique administrative, ils avaient fini par admettre que la propriété de la mine pouvait être distincte de celle du sol.