DE JUSTINIEN

La question qui nous occupe est traitée dans un titre du Code Théodosien dont une partie seulement des constitutions ont été recueillies dans le Gode de Justinien (2).

(1) Zycha aboutit à la même conclusion (p. 36-42) en se fondant sur des arguments un peu différents. C'est ainsi quMl admet que le vectigal dont parle Ulpien (Dig. 50, 16, 17, § 1) frappe les mines privées; mais cet impôt général sur les mines basé sur le rendement, n'impliquerait pas que TÊtat est propriétaire de toutes les mînes et peut en disposer.

(2) C. Th. X, 19 de metallis et metallariis = Cod. J. XI, 6, de metallariis et metallis et procuratoribus metallorum. Godefroy signale cette différence du libellé du titre et Texplique ainsi : quia sciiicet codice Justinianeo titulvs

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Pour interpréter sainement ces constitutions, il faut renoncer à l'opinion admise jusqu'ici sans conteste qu'elles renferment les principes essentiels dont l'ensemble forme le véritable régime légal des mines à l'époque du Bas-Empire. Cies textes, comme ceux de la période précédente, ne se suffisent pas à eux-mêmes : ils s'ajoutent ou ^e substituent à d'autres règles dont l'ensemble était bien connu des contemporains, mais dont personne, parmi les interprètes modernes, n'a soupçonné l'existence. Nous allons montrer que les constitutions du quatrième «iècle ne peuvent s'expliquer que grâce à ce support qui les soutient, et nous essaierons ensuite de retrouver les bases fondamentales sur lesquelles elles sont établies.

Une loi de Constantin (1. i) de 320, adressée au rationalU d'Afrique, accorde à chacun la faculté d'exploiter les carrières de marbre (1) ; Julien (1. 2), en 363, en adresse une semblable au cornes Orientis; une troisième, applicable à la Macédoine et à rillyricum, due à Gratien, est rappelée dans la loi 8 (de 376). Les deux premières lois et la loi 8 n'imposent au concessionnaire aucune redevance ; il en était autrement dans la loi non conservée de Gratien, mais nous ignorons sous quelles conditions l'autorisation était accordée.

Ces diverses lois avaient un caractère local; chacune d'elles s'appliquait à un groupe de provinces, à un diocèse. En 382 Théodose prend une mesure générale par laquelle il autorise l'exploitation des carrières de marbre dans tout l'Empire d'Orient (2) ; seulement nous voyons apparaître ici, pour la

ille stat ia ceDsu corporam et corporatorum : hic ioter res fiscales. — Le Gode Tb. conlient 15 coDstitutions, dont 6 seulement ont passé dans le Code Justinieo : ce sont les lois 3, 4, 10, 12, 14, 15 qui prennent les n^» 1, 2, 3, ^, 6 et 7 ; Jostinien a ajouté la loi 4 (entre 382 et 392, probablement de 386 ou 387 à cause de Tadresse à Eusignius préfet du prétoire, en fonctions à cette dernière date). Cette loi est très intéressante à cause des renseignements qu'elle nous fournit sur la condition à cette date des procuratores metallorum.

(1) Ex quibuscumque metallis; ceci doit-il s'entendre même des carrières appartenant au fisc? Je ne le pense pas, car l'exploitant ici est exempt de toute redevance, ce qui n'est pas le cas pour les metalla publica.

(2) G. Th. 1. 10= Cod. J. l. 3 : Cuncti qui, per privatorum loca saxorum venam laboriosis effossionibus persequuntur, décimas Qsco décimas etiam domino repraesentent : cetero modo suis desideriis vindicaado. — Celte loi 6st adressée àFiorus; la loi 11 qui n'est qu'une réédition de celle-ci est adressée à Gynegius, préfet du prétoire d'Orient, comme le premier.

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première fois, la double redevance du dixième en faveur du fisc et du propriétaire. Le même empereur, deux ans après, promulgua une loi pareille (1. 11) à peu prés dans les mêmes termes; comme elle fait double emploi avec la précédente, elle n'a pas trouvé place dans le Code de Justinien. Le même Théodose, en 393, prohiba Texploitation des carrières de Inarbre par les particuliers sous peine de confiscation du produit (1. 13). Cette interdiction n'a dû être que temporaire; en tout cas, elle a cessé au temps de Justinien qui n'a pas inséré cette loi dans son Code. ËnBn, la loi 14 défend de fouiller sous le^ édiQces d'autrui pour extraire les pierres (1).

Valentinieo l*', par une loi de 367, permet à tous d'exploiter les mines d'or moyennant le paiement d'une redevance (canon metallicus), et sous l'obligation de vendre le reste de la production au Qsc qui établit les prix (2).

Les lois 4 (367) et 12 (392), se bornent à préciser ou à modifier le taux de la redevance.

Les lois 5, 6, 7, 9, et 15, ont trait aux mesures prises par le gouvernement en vue d'empêcher les mineurs, metallarii, de quitter leur résidence et de se soustraire par la fuite aux charges inhérentes à leur condition. Nous aurons bientôt l'occasion d'insister sur le caractère de ces dispositions et de celles qui constituent la loi 4 du Code de Justinien.

(1) C. Tb. 1. Û, h. t. : quosdam operta humo esse saxa dicentes id agere cogoovimus^ ut, defossis ia altum cuniculis, alienaram aedium fundamenta labefaclent. Qua de re perquireadi eadem copia deoegelur. CeUe loi a été édictée deux mois après la précédente qui interdit aux particuliers Texploitationdes carrières de marbre; celte dernière ne s'appliquait donc pas aux carrières déjà ouvertes. Ajoutons que c'est la seule de ce titre qui ait été in> aérée dans le Bréviaire.

(2) C. Tb. 1. 3, h. t, : Perpensa deliberatione duximus sanciendam, ut quicumque exercitium metallorum vellet adfluere, is labore proprio et sibi et reipublicae commoda compararet. Itaque si qui sponte confluxerint, eos Laudabilitas tua (la loi est adressée à Cresconius, cornes metallorum) octonos scripulos in balluca cogat exsolvere; quidquid autemampiius coiligere potueriot, flsco potissimum distrahant a que competentia ex Largitionibjis nostris pretia suscipient. L'or in balluca est opposé à Vaurum coctum; c'est là une expression d'origine espagnole comme le fait observer justement Godefroy. Si c'est, comme on l'admet généralement, le taux de la redevance par once, il s'élève au tiers ou 8/24 dans la loi 12; ce taux, pour les diocèses de Pont et d'Asie, est Rxé à 7 scripules par an eiper hominem : il serait donc du quart environ.

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L'analyse des coDstitulions impériales relatives aux metalla ou aux metallarii prouve bien que ce n'est pas plus dans les Codes qu'au Digeste qu'il faut aller chercher le régime juridique des mines. Ces constitutions, on vient de le voir, ne traitent que des carrières de marbre ou des mines d'or, et on peut ajouter qu'il s'agit uniquement de celles de ces carrières ou de ces mines qui n'appartiennent pas à l'État. C'est incontestable pour les carrières (1); en ce qui touche les mines d'or, ce n'est pas dit formellement, mais nous croyons que c'est ainsi que doivent être interprétés les textes d'ailleurs peu clairs qui les concernent (2).

Pourquoi les constitutions impériales ne s'occupent-elles pas des mines et carrières de l'État ? C'est pour la raison que nous avons donnée déjà en interprétant les textes du Digeste : le régime juridique de ces metalla était en dehors du domaine législatif proprement dit ; il faisait l'objet de ces règlements administratifs dont l'inscription récemment découverte à Aljustrel nous a révélé l'existence.

Néanmoins cette législation du Bas-Empire nous montre qu'il s'est opéré en matière de mines et de carrières un changement important. En premier lieu, les particuliers n'ont plus, comme dans les trois premiers siècles, la libre faculté d'ouvrir ou d'exploiter les metalla situés dans les terres qui leur appartiennent : rÉtat s'en réserve le monopole auquel il peut bien renoncer un certain temps relativement à telles ou telles catégories de mines ou de carrières, soit gratuitement soit en imposant une redevance^ mais sans être jamais lié indéfiniment vis-à-vis de ceux qui auraient fait usage de l'autorisation

(1) L. 13: privatorum manus 1. 11, metalla privata; 1. 10: per privatorum ioca^ etc. En est-il aalrement dans la loi 14 ? Rien, dans le texte, n'indique qall s'agisse des carrières de TËtat.

(2) Les termes employés dans le préambule de la loi 3 (quicumqae exercitium metallorum vellet adtluere) semblent biea indiquer un appel à Tiaitiative privée ; il en est de môme des mots labore proprio. La redevance du tiers ou du quart est unique, tandis que, pour les mines du fisc, il y a des taxes multiples comme le prouve le statut d'Aljustrel. Godefroy admet qu'il s^agit bien d'une faculté accordée aux particuliers, mais il ne soulève pas la question de savoir si ces dispositions s'appliquent aux mines privées ou aux mines de TÉtat. Rien n'autoriser à penser que notre loi accorde ce droit aux tiers sur le terrain d'autrui. En ce sens Zycha, op. laud. 42, note 25.

donnée : Tinterdiction absolue d'exploitée les carrières de marbre en 393 (1. 13) nous en fournit la preuve convaincante. Pour les naines d'or, nous n'avons aucun exemple d'un semblable retrait d'autorisation, mais le droit de l'État ne devait pas être plus limité ici qu'ailleurs.

Des autorisations générales semblables étaient-elles accordées pour les mines et les carrières autres que celles dont il est question dans nos lois? En l'absence de tout document à ce sujet, on ne saurait ni le nier ni l'affirmer ; cependant je serais porté à croire que ces mines et carrières échappaient au "nouveau monopole et qu'elles restaient soumises à l'ancienne législation du Digeste (1). Ce monopole limité à la production du marbre et de l'or peut se jusiifier non seulement par des précédents (2), mais encore par l'importance de ces deux produits au point de vue des travaux publics et des besoins du Trésor. Ces substances étaient regardées comme étant de première nécessité dans le monde antique, et Ton s'explique ainsi que l'État, tout en s'en réservant en principe le monopole, ait renoncé momentanément à l'exercer lorsque la production de ses mines et carrières était insuffisante.

A quel moment ce monopole a-t-il été établi? Tout ce qu'on peut dire c'est qu'il existait en 320, date de la première constitution du Gode Théodosien, par laquelle Constantin accorde Tautorisation générale d'exploiter les mines de marbre, ce qui suppose que ce n'était pas permis antérieurement. Il est très probable que ce monopole n'a pas été constitué à date fixe par voie législative, mais qu'il résulte de la pratique administrative, d'une jurisprudence qui s'est formée peu à peu en vue de protéger contre toute concurrence la production des carrières de marbre et des mines d'or dont les plus importantes appartenaient de bonne heure au fisc ou à l'empereur. C'est ainsi qu'en vertu de précédents remontante la période républicaine (3), on sera passé du monopole de fait au monopole de droit.

(1) Ainsi s'expliquerait TiDsertioD des écrits des jurisconsultes dans le recueil de Justinien.

(2) Déjà, sous le Haut-Empire, on admet que l'État avait le monopole à peu près exclusif de l'exlraction du marbre et de l'or. Bruzza, Annali Instit. arch., 1870, p. 106 et suiv. Hirschfeld, Kais. Verto., p.l46. — Cf. suprà, p. 56, n.2.

(3) La République romaine usa de son droit d'interdire aux particuliers

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Ce qui nous porte à croire que ce monopole est d'origine récente en 320, c'est qu'au début Tautorisation d'exploiter les carrières de marbre est accordée gratuitement aux particuliers : la redevance du dixième en faveur du fisc n'apparaît qu'en 382; dès ce moment elle est Gxée définitivement et semble n'avoir plus varié.

Une autre innovation importante introduite par la législation du Bas-Empire, c'est la redevance du second dixième en faveur du propriétaire du sol où est située la carrière.

Sans exagérer, comme on Ta fait, la portée de cette mesure, il faut bien reconnaître 'qu'elle constitue une dérogation au principe fondamental adopté par les jurisconsultes en matière de carrières et de mines, puisqu'un autre que le propriétaire du sol ou son représentant légal peut avoir droit aux substances minérales. Bien que nous ne sachions pas exactement dans quelles conditions pratiques le tiers était appelé à exercer son droit à rencontre du propriétaire, il n'est pas douteux qu'il pouvait l'exercer même contre la volonté de ce dernier, car, s'il s'agissait uniquement du cas où il y aurait accord entre eux, la loi n'aurait pas à intervenir pour fixer le taux de la redevance. Il est probable que l'exercice de ce droit accordé aux tiers faisait l'objet de règlements administratifs au sujet desquels nous ne possédons aucun renseignement (1).

Il faut donc reconnaître, dans cette innovation du Bas- Empire, une restriction au droit de propriété tel que le concevaient les jurisconsultes romains et en même temps une distinction plus marquée entre la propriété du sol et le droit à

Texploitation des mines non seulement dans les provinces comme FEspagne et la Macédoine, mais encore en Italie, ainsi que le prouve le veiu$ senatus cOASii/^um rapporté par Pline. Les constitutions du Gode Théodosien analysées plus haut ne constituent donc pas une innovation du Bas-Empire.

(1) Il nous est donc impossible de nous rallier sur ce point ni au système d'Achenbach (Franz. Bergrecht, p. 18) qui suppose arbitrairement que le tiers devait s*entendre avec le propriétaire, ni à celui de Zycha (p. 39) qui interprète les lois 10 et 11 du Code Théodosien en ce sens étroit que les tiers peuvent continuer sur le terrain voisin l'exploitation d'une mine déjà existante dans leurs propres fonds : cette interprétation de Texpression technique persequuntury synonyme de sequuntur, est inadmissible. Par contre, c'est à bon droit que ce dernier auteur combat l'opinion de ceux qui voient là la preuve de l'existence chez les Romains de la Bergbaufreiheit. Celle-ci est en germe dans ces lois, mais rien ne prouve qu'elle ait été organisée.

rexploitatioQ de la mine qui se trouve dans le sous-sol, c'eatà-dire la propriété de la mine elle-même. Ce résultat D*est pas la coûséqueoce d'une évolution de la doctrine juridique qui, nous Pavons vu, n'a jamais varié depuis la République jusqu'à Justinien; il est dû uniquement à un rapprochement qui s'est fait tout naturellement entre les carrières et mines des particuliers et celles de TÉtat. Dans ces dernières, Tinscription d*Aljustrel nous Ta montré, cette distinction entre les deux sortes de propriété existait depuis très longtemps, et dès lors il n*y a pas lieu de s'étonner qu'elle ait fini par prévaloir en ce qui touche les carrières et les tnïnes privées.

En résumé, constitution légale d'un monopoled'État en matière de mines et de carrières ou du moins pour une certaine catégorie d'entre elles el distinction plus ou moins consciente, plus ou moins raisoonée de la propriété delà mine et de la propriété du sol : telles sont les principales données Juridiques que nous fournissent les Codes de Théodose et de Justinien sur ce sujet. Il n'y a aucune trace, on le voit, de ce que nous appelons « droit régalien », conception datant du Moyen âge qu'on a eu grand tort d'introduire dans cette étude de la législation romaine à laquelle elle est absolument étrangère. 11 est impossible en effet de citer un textiî quelconque qui, de près ou de loin, exprime cette idée moderne et d'où on pourrait conclure : lo que toutes les mines romaines, mêmecelles qui étaient situées dans les terres privées, appartenaient à l'État ; 2^ que celui-ci pouvait les concéder à qui il voulait aux conditions qui lui convenaient.

Le système du droit régalien suppose des concessions individuelles dont on ne peut citer aucun exemple à l'époque romaine ; en dehors des mines du fisc, il n'existe aucun fonctionnaire préposé au service des concessions.

Cinq lois de notre titre au Code Théodosien (5, 6, 7, 9, 15), sont relatives aux metallarii, expression qui désigne évidemment, comme le remarque justementGodefroy, les mineurs qui exploitent les mines de l'État, et à laquelle se substitue parfois celle de aurileguli quand il s'agit des mineurs qui recherchent l'or (1). Il ne s'agit pas ici de simples ouvriers,

(1) Dans la loi 9 on trouve les deux termes employés Tun poar Tautre; le premier indique le genre, le second l'espèce.

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mais des exploitaDts, c'est-à-dire des petits entrepreneurs que ]e statut d*ÂIjustre] nous a fait connaître. Ils nous sont représentés comme des propriétaires (i), comme des contribuables accablés d'impôts écrasants (2). Ils ne peuvent plus, comme au second siècle et peut-être encore au troisième, quitter ]a mine en cédant leurs parts ou en cessant simplement de travailler; ils sont rivés à leur condition, comme les curiales, comme les colons et les membres de diverses corporations ; un changement profond s'est donc opéré dans leur condition entre le ii® et le iv« siècle : le jus perpetuum qui leur était accordé sous Hadrien s'est transformé en un servage perpétuel. Nous n'avons aucun renseignement qui nous permette de savoir quand et comment s'est opérée cette transformation; à notre avis, les choses ont dû se passer ici comme pour le colonat : c'est par suite d'une évolution lente et non par voie législative que cette œuvre a été accomplie (3).

La loi 5, la première en date, est de 369 ; l'empereur Valons ordonne de rechercher dans tout l'empire d'Orient les mineurs fugitifs et de les ramener par force à la mine.

Les quatre autres lois contiennent des mesures analogues; deux (1. 6 et 1. 9) méritent d'attirer particulièrement notre attention : elles ont pour objel d'empêcher par tous les moyens les mineurs de gagner la Sardaigne. Nous ignorons pourquoi ils se portaient sur ce point du territoire romain plutôt que sur un autre.

La loi 15, la dernière du titre (424.), règle avec une extrême rigueur le sort des mineurs et de leurs descendants; elle leur

(1) L. 15 h. t. Leurs biens, en quelques mains qu'ils passent, demeurent ^evés de la charge qui leur incombe : qui vero metallica loca, praediclae obnoxia functioni émisse perhibentar, hisdem procuidubio, quae auclores eorum implere consueyerant, muniis subjacebunt (424).

(2) Ammien Marcel. 3i, 6, 6 (en 376) : quibus accessere sequendaromauri venarom periti non pauci,vectigaliuin perferre posse non surficientes sarcinas graves. Cet auteur nous dit que ces mineurs Thraces étaient si maltraités par le fisc qu'ils n'hésitèrent pas à faire cause commune avec les Goths. — A cette catégorie appartiennent sans aucun doute les debitores metallorum Docimeni, Proconensis et Troadensis. Cod. Th. 11, 28, 9 et 11. Cf. CoUatio Ug.mos., XV, 1, 7, ipsosque (les ManichéeQB)Foenensibus velProconensibus metallis dari. On voit qu'il s'agit bien des mines de l'État.

(3) Voyez nos études sur les inscriptions d'Âïn Ouassel el d'Aïn el Djemala.

Mis. 6

ferme toutes les issues : désormais ils ne pourront pas échapper à la mine même en se faisant colons. N'est-ce pas proclamer ouvertement que leur condition est encore plus misérable que celle de ces derniers?

La loi 4 du Code de Justinien nous montre que les pi'ocuratores metallorum avaient subi la même déchéance que les^mineurs : leurs fonctions étaient devenues une des nombreuses charges imposées aux curiales. Toutefois, après avoir exercé cet emploi et sans doute beaucoup d'autres, ils pouvaient espérer changer de condition et monter au degré supérieur (1).

Il semble que cette législation concerne particulièrement l'empire d'Orient; mais il serait téméraire d'affirmer que la condition des mineurs fût meilleure en Occident (2).