PRÉFACE

La présente publication sur le régime des prisonniers de guerre «*a pas besoin d'une' recommandation spéciale. KHe s'impose à l'atlention par la nature du sujet et par la façon dont il a été traité. Si on m'a fait l'honneur de s'adresser à moi pour la présenter aii public, c'est que, dépuis longtemps, je me suis occupé des prescriptions relatives au traitement des prisonniers dé guerre et que j'ai participé à l'élaboration des règles actuellement en vigueur. Ces rè^es ont leur origine dans un projet dû à l'initiative d'un Belge de grand cœur, M. Ed. Romberg, qui le présenta au « Congrès des Couvres, d'assistance en temps de guerre », tenu à Paris en 1889 pendant l'Exposition universelle. Le Gouvernement français s'en inspira dans son Règlémenl général de 1 893 , encore en vigueur et cité souvent avec éloge dans des Conférences internationales. La question des prisonniers fui traitée en 1 899 à la première • Conférence de la paix » et ce fut par elle que commencèrent les discussions sur le Règlement des lois et coutumes de la guerre sur terre. Il y eut là; une grande habileté du président de la Commission compétente, le regretté jurisconsulte russe, F. de Martens, parce que c'était uU sujet poiu' lequel l'entente semblait relativement facile et que l'accord une fois établi sur un point était un encouragement pour la continuation du travail; c'est bien ce qui se passa, et le projet qui avait échoué à Bruxelles en 1 874 réussit à La Haye en 1899.

Un Règlement sur les prisonniers de guerre ne parait pas, en effet, devoir soulever de grandes difficultés. 11 ne rencontre pas les oppositions d'intéréls qui suivissent quand il s'agit des rap-

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ports entre les belligérants ou entre les belligérants et les babitaats d'un pays envahi ou occupé. La condition des deux belligérants qui ont des militaires ennemis en leur pouvoir est identique en ce sens qu'il s'agit surtout de les empêcher de prendre de nouveau part à la lutte sans leur infliger de vexations inutiles. Les prescriptions à établir dans ce but sont assez simples et n'ont donné lieu à aucune Apre discussion comme cela a été parfois le cas pour d'autres dispositions. De même, il était permis de penser que les règles adoptées seraient d'une application relativement aisée. La lutte, avec ses entraînements, ses violences, a cessé. Le belligérant qui a des prisonniers peut les mettre hors d'état de nuire tout en respectant leur malheur. Les rapports semblent faciles à établir de manière à obtenir la soumission nécessaire des prisonniers sans leur infliger des violences matérielles ou morales.

Toutes les prévisions raisonnables ont été démenties par les faits k un point extraordinaire, comme on ne le verrra que trop par la présente publication que liront avec tristesse tous ceux qtii croient en la justice, en la parole donnée, et qui sont obligés de constater la violation des engagements internationaux les plus formels en même temps que le mépris des exigences les plus élémentaires de l'humanité. A quoi bon poser des rè^es prévoyantes, humaines, habilement calculées pour la sauvegarde des divers intérêts en jeu , si ces règ^s doivent être systématiquement méconnues par les autorités qui ont mission de les appliquer? D'aBleurs, quand une guerre débute par des actes tels que l'invasion du . Luxembourg et l'invasion de la Belgique, accomplis en violation des principes généraux du droit des gens comme d'engagements conventionnels exprès, ne doit-on pas s'attendre à tout de la part du belligérant qui a ainsi affiché son mépris de la justice et du droit ? Même quand son intérêt militaire ne sera pas directement en jeu, qu'il ne pourra pas invoquer sa prétendue théorie de la nécessité, il donnera libre carrière à ses passions brutides, à son goût pour l'arbitraire et les vexations.

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Je ne puis que renvoyer à l'exposé méthodique qui suit et qui présente avec beaucoup de simplicité et de clarté la situation faite aux prisonniers allemands en France et aux prisonniers français en Allemagne , après avoir rappelé , pour chaque point spécial , les dispositions conventionnelles.

Le Rarement international de La Haye n'a pu entrer dans tous les détails; il a besoin d'être complété sur bien des points par des dispositions minutieuses s'inspirant des règles conventionnelles. U est curieux de remarquer qu'il n'y a pas en Allemagne de Règlement général sur le traitement des prisonniers de guerre et que, par suite, l'arbitraire des chefs de camps de prisonniers a plus libre jeu pour les règlements particidiers qu'il leur convient de faire. Cela est intéressant à relever dans un pays qui se vante de son talent d'oi^nîsation. Au contraire, en France, il y a, ainsi qu'il a été dit plus haut, un Règlement général arrêté en 1893 sous une inspiration libérale.

La constatation de la pratique aUemande et de la pratique française fait ressortir un contraste frappant établi par des documents irrécusables. Les Allemands commencent par un régime, vexatoire, contraire à la fois k rhumanité et aux prescriptions conventionnelles. Si des adoucissements sont obtenus , ce n'est qu'à la suite de réclamations du Gouvernement français, d'intervention des neutres, c'est surtout, il faut bien le dire, par le jeu des mesures de réciprocité, au sujet desquelles je crois nécessaire de m'expliquer. Au point de vue de ta justice absolue, il est aisé de proclamer que la violation du droit des gens par un belligérant n'autorise pas l'autre à le violer de son côté, qu'autrement les plus graves abus sont possibles dont le moindre n'est pas que des innocents sont victimes des mesiu-es violentes ainsi prises. C'est bien évident, mais il est non moins évident qu'à l'égard de certains belligérants, il n'y a pas d'autre moyen d'obtenir le redressement de pratiques fâcheuses. Voici ce qu'on lit dans le Manuel du- Grand Etat-Major allemand [Kriegsbrauch im Landlirit-gf) :

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• Qu'on n'eniende point par les mots droit de la guerre une loi «écrite et mise en vigueur par des traités internationaux, mais t seulement des conventions qui ne reposent que sur la récîpro- > cité et dont l'observation n'est garantie par aucune sanction, sauf « ta pear des représailles ». On ne saurait être plus réaliste : aucune idée d'obligation juridique et morale née de la parole donnée; la peur seule des représaillss ins|Hre la conduite des belligérants.

On ne s'étonnera .donc pas de l'influence de la réciprocité en cette matière. Le régime français a d'abord été purement et simplement conforme aux prescriptions réglementaires; puis, il à dû être modifié, un adoucissement au régime infligé à nos nationaux n'ayant été obtenu que par le retrait de certaines facilités accordées d'abord aux prisonniers allemands en France. Voir l'observation générale, pages 7 et 8. Qu'on se reporte notamment aux pages, ig, 26, 34i ào, 43, 44. 46, 48, 49, 55, 78, pour les applications.

Si l'on veut se rendre compte dés excès auiqueb ont trop souvent été en butte nos compatriotes, on n'a qu'à se reporter spécialement aux pages 69, 70, 71, où sont constatés les faits les plus atroces au point de vue matériel et moral, la volonté d'humilier et de déprimer les malheureux prisonniers. Voir encore page 8 s pour le travail dans les mines imposé à des prisonniers qui n'y étaient en rien préparés, et ce qui a été constaté non sans peine par les délégués du Comité international de Genève ( 1 ). Au point de vue moral, ce qui est à la fois révoltant et contraire au Règlement intemalional, c'est l'afl'ectation des prisonniers à des travaux d'un caractère militaire; plus de i,56o Français ont été employés de force aux usines Krupp à Essen. Au mois d'avril 1916, sur l'invitation expresse du Gouvernement français, les délégués du Comité international de la Croix*Rouge demandèrent à pénétrer

(i) Voir pages €o-63 pour les responsibilitéi encoarues par l'Allemagne k raison des mesures relatives an typhus exanthémntique.

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dans les usines où les prisonniers de gueire français sont employés, L'aulorilé allemande s'opposa k ces visites dans toutes celles oà un intérêt mililaire est en jeu. On ne peut avouer plus nettement l'emploi abusif des prisomiiers.

Je ne veux pas relever davantage les abus de tout genre commis par les autorités allemandes, militaires ou civiles, contre les Français prisonniers; je prie seulement qu'on veuille- lire ce volume et je ne doute pas du jugement qui sera porté par chaque lecteur. Les faits sont par eux-mêmes éloquents.

Le I a juillet dernier, le Comité international de la Croix- Houge a adressé aux belligérants et aux pays neutres une circulaire destinée à appeler l'atteftlion sur le régime des prisonniers de guerre. «Nous reconnaissons, dit-il, qu'en général les pays belligérants ont fait ce qu'ils ont pu pour que la vie d^ prisonniers fût supportable, et pour ne pas rendre leur condition encore plus malheureuse en y ajoutant la souEfrance physique. Les voyages d'inspection de nos délégués nous ont révélé les grandes améliorations apportées, soit dans l'aménagement des camps, soit dans le traitement des prisonniers. Mais nous avons vu dernièrement proclamer un principe , dont l'application tend chaque jour à s'aggraver, et contre lequel nous ne saurions prolester trop énei^quement, c'est celui des représailles exercées sur les prisonniers. •

La circulaire relève les abus qu'entraîne forcément la pratique des représailles et ajoute :

k Aussi, fidèles au devoir que nous dicte notre qualité de Comité international de la Croix-Rouge , nous adjurons les belligérants de renoncer aux représailles sur tes prisonniers, et de rompre avec le principe qui les inspire. Ne cherchez plus, leur dirons-nous, à exercer ime pression siu" vos ennemis par les rigueurs que vous infligez à ceux des leurs qui sont entre vos mains. N'est-ce pas un retour aux procédés des temps barbares, indignes des natious

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qui ont donné à la Ci-oix- Kouge la place qu'elle occupe dans teur armées ? ■

Nous ne pouvons que rendre justice au sentiment qui a inspiré cette circulaire , aux généreuses intentions de ses auteurs dont le dévouement s'est manifesté d'une façon si éclatante pendant tout le cours de la présente guerre. Mais nous devons afiBrmer aussi que la France ne l'a pas attendue pour se conduire humainement envers les prisonniers. Elle n'a pas pratiqué les représailles au sens odieux du mot, comme l'ont fait les Allemands quand, sous tel ou tel prétexte, ils ont établi des camps de représailles, quand ils ont envoyé en mai et juin 1 9 1 6, à titre de représailles, des milliers de Français dans de lointaines régions occupées de la Russie où ils sont soumis aux travaux les plus durs, à un traitement barbare(i). Comme il a été expliqué plus haut, la France a été contrainte d'user de réciprocité, parce qu'elle n'avait pas d'autre moyen d'améliorer le régime de ses prisonniers en Allemagne, par exemple en ce qui concerne la liberté sur parole et la solde des officiers, la nourriture, la correspondance. Mais cette réciprocité a exclu toutes mesures cruelles, ce qui n'a pas été le cas pour l'Allemagne qui , selon l'expression très juste de la brochure, s'est servie de ses prisonniers, en les envisageant comme un moyen de domination et de conquête; elle a cherché à produire chez eux une dépression morale. Voir par exemple pages 85 et 86.

Nous comprenons que le Comité international de la Croix- Rouge ne pouvait s'exprimer qu'en termes généraux, mais nous comptons que les hommes impartiaux ne s'y tromperont pas él feront de sa recommandation l'application qui convient. La présente publication y aidera certainement.

Si un jurisconsulte ou plutôt si tout homme de bonne foi ne peut qu'être affligé par une pareille lecture où sont relevés tant

(i) Voir page 84.

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de fails honteux pour l'humanité , il aura aussi occasion de constater l'intervention bienfaisante des Sociétés de la Croix-Rouge et des neutres sous diverses fonnes. Les anabassades d'Espagne k Paris et des Etats-Unis k Beriin ont exercé-, avec un zèle inlassable, sur les camps de prisonniers la surveillance attentive qui leur a donné le moyen de faire d'utiles constatations et d'amener des améliorations. Les délégués du Comité international de la Crolx-Rouge de Genève ont fait aussi, avec le même dévouement, des inspections sur les diverses parties du territoire des belligérants. N'oublions pas la Suisse tout entière qui a été l'intermédiaire le phis bienfaisant et qui, actuellement encore, donne l'hospitalité à de nombreux prisonniers des divers belligérants. Grâce àtous ces concours désintéressés, le tableau n'est pas imiformément noir et on ne désespère pas de l'himianité.

Je ne puis que renvoyer à la ferme conclusion du travail, en affirmant que la France peut sans crainte voir mettre en parallèle sa conduite et celle de ses enuemis en ce qui concerne le régime des prisonniers de guerre.

Louis RENAULT,

Membre de l'Institut,

Professeur de droit intematioail à la Faculté de droit

de rUnivemté de Paris,

Membre de la Coor permanente d'arbitrage de La Hayu,

Ancien Président de l'Institut de droit international.

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DES

AC REGIBD

DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Les documents essentiels conceroant le régime des prisonniers en France et en Allemagne pendant la guerre actuelle sont les suivants :

À. Enoequiconoeme le régime des prisonniers allemands en France.

1° Lés textes officiels (décrets, circulaires, etc.).

a" Les rapports de l'ambassade des États-Unis. Tandis que l'ambassadeur d'Espagne à BeHln , M. Pob de Barnabe , voulait bien se charger de surveiller et de défendre les intérêts des prisonniers français en Allemagne, la même mission était remplie, pour les prisonniers allemands i.'n France , par l'ambassade des Etats-Unis. A cet effet , des visites ont été organisées, et ont eu lieu régulièrement dans les dépôts. Les rapports rédigés par les délégués de l'ambassade a la suite de ces visites ont été communiqués aux deux gouvernements,

5° Les rapports des délégués de Ut Croù»Roage inlernationate , M. le conseiller national Eagster, et M. le lieutenant-colonel de Marval, de l'armée suisse. C'est d'abord M. de Marval , qui , au mois de décembre 191a, visita les dépôts des prisonniers en France , tandis que M. Eugster s'acquittait de la même mission en Allemagne. Mais, en vue de rendre plus facile la comparaison du régime des prisonniers dans les deux pays, MM. Eugster et de Marval firent ensemble, aux mois de mars et

__ 2 — d'avril 1915, un voyage d'inspection, successivement en Allemagne et en France"!, Les dépôts de prisonniers tdlemands en Algérie ont été visités en décembre 1 9 1 5 par de nouveaux délégués du Comité international de la Croix-Rouge, MM. P. Schazmann et D' O.-L. Cramer; les dépôts de Tunisie , en janvier 1916, par M. le D' ^ . Vernet et M. Richard de Maratt; enfin, les dépôts du Maroc ont été inspectés, en janvier 1916, par le D' Speiser et le D' Blanchod, délégués du Comilr international de la Croix-Rouge. «

4" Certains documents d'origine privée, parmi lesquels on doit citer surtout les rapports des délégués de l'Union chrétienne des jeunes gem ou d'autres personnalités dont les déclarations inspirent une confiance' complète.

B. Enuqul touohttlerégime des prisonniers français en Allantagne.

1° Les rapports de l'ambassade d'Espagne à Berlin. Ces rapports sont fort nombreux, l'ambassade d'Espagne ayant fait appel, pour l'accomplissement de sa mission , à des auxiliaires qui, à raison de leur compétence , de leur profession — généralement des médecins — ollraienl l des garanties spéciales, et qui remplissent leur tâche avec le plus nobli' dévouement et le souci le plus scrupideux de sauvegarder les droits di' nos prisonniers. Les visites des d^égués dé i'ambassade ont été accompagnées d'une participation active'aux distributions de secours dans les camps. C'est encore par i'intermédiaire de l'ambassade d'Espagne à Berlin qu'ont été signifiées au Gouvernement impérial les réclamations et les protestations auxquelles a donné lieu le traitement des prisonniers français en Allemagne.

3° Les rapports des délégués de la Croix-Rouge internationale , MM. Ëagsler et de Marval, qui se sont acquittés de leur tâche humanitaire dans un esprit d'équité et avec un zèle inlassable, au cours des années 191 4 et 1915. Aumois d'avril 1916, un nouveau voyage d'inspection.

''' Les rapports des délégués du Comité intentaltonat de la Croix-Iioage ont fit publiés »ou$ ie ^Xxv: Documents pabHés à roccasion delà guerre 1914-1915, à Genève, librairie Georg et C'', et à Paris, Boyaux et Chevillet, 33, nie de la Banque (6 volumes paras).

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3 — dont les résultats sont d'une importance capitale, a été fait dans quelques camps allemands par les D" BUmchod et Speiser, délégués du Comité international de la Croix-Roage.

3° Les rapports des médecins et infirmiers, qui, longtemps retenus en Allemagne , en violation certaine des conventions de La Haye , ont fait l'objet de rapatriements successifs, à partir du mois de juillet 191 5.

k° Les comptes rendas des interrogatoires reçus sous la foi du serment par un officier délégué à cet effet par l'autorité militaire, auxquels ont été soumis les grands blessés rapatriés à partir du mois de mars 1 g 1 5. {Des échanges de grands blessés, à la suite d'accords intervenus entre les Gouvernements, ont eu lieu en mrrs, juillet, septembre, décembre 1915, février 1916.}

5° Des documents d'origine privée.