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logiques, il ne faut pas négliger le caractère bordelais, réaliste et entreprenant, qui aurait bien pu donner naissance à une telle combinaison. destinée à rendre communs aux époux les bénéfices souvent élevés du commerce et de l’armement.

Toujours est-il que cette société d’acquêts rendait de si grands services et était si bien entrée dans les mœurs, qu’elle ne tardàt pas à être adoptée dans la plupart des pays de droit écrit, et que le Code l’a maintenue avec le régime dotal, si cher aux populations du Midi.

Mais tandis que dans les pays coutumiers la communauté légale avait lieu de plein droit, en pays de droit écrit, et particulièrement dans le ressort du parlement de Bordeaux, il fallait une convention expresse pour établir la société d’acquêts, de même qu'en droit romain pour une société de biens entre époux. C'est ce que dit l’art. 26 in fine de la coutume de Bordeaux, qui porte « qu'il n’est pas dit par la coutume que mari et femme sont communs en acquêts », et que répètent deux attestations du barreau bordelais, l’une du 13 juillet 1715 ainsi conçue : « Dans ia coutume de Bordeaux comme dans le reste du ressort, 1l n’y a de société qu'autant qu’elle est stipulée par le contrat de mariage ; » l’autre du 11 février 1746, syndics M°“ Terrasson et Bouan. Toutefois, il est bon de remarquer qu’elle avait lieu de plein droit dans les coutumes de Bayonne, Saint-Jean-d’Angély et d’après l’Usance de Saintes.

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On cite quelquefois un arrêt du 10 juillet 1673 inter. venu dans l'espèce de deux époux non associés qui avaient acquis une métairie, vayée par le mari de ses deniers. L'arrêt décida que les frères puinés, héritiers de la mère, en auraient la moitié, à charge de payer la moitié du prix, alors que l’aîné, héritier du père, prétendait retenir le tout comme ayant été acheté des deniers du père.

Cet arrêt, par lequel on a essayé de contrarier le principe qu'il n’y avait pas de société d'acquêts entre époux, à moins d'une stipulation expresse, ne le contrarie en rien. En effet, dans l’espèce, le mari et la femme, non associés, avaient acquis en commun. Or, rien ne S'opposait à ce que de tels époux ne pussent acquérir conjointement, puisque tous les contrats leur étaient permis.

Cetle société d’acquêts, dit Tissier, qui était comme un accident du régime dota!, n’altérait en rien le carac tère d’inaliénabilité que ce régime imprimait à la dot.

Il a été attesté, le 20 mai 1704, syndics M‘ Peras et Bigoire : « que dans le ressort de ce parlement, les notaires n'avaient pas accoutumé de se servir du terme de communauté dans les contrats de mariage, mais bien de celui de société d’acquêts, lequel signifiait la même chose que celui de communauté en usage dans le ressort du parlement de Paris (1). »

Zu surplus, la stipulation de la société d’acquêts,

(1) L'expression « s'associer aux acquêts » est encore employée dans le Midi. Voyez D. 97, 2. 189.

pour être valable, n’avait pas besoin d’être stipulée dans un acte authentique, car l’usage était des conventions matrimoniales sous seing privé, et d'autre part, elles n'étaient pas soumises à l’art. 1 de l'ordonnance de 1731. Mais comme les actes sous seing privé, sujets à être antidatés, ne faisaient pas foi de leur date contre les tiers, à moins qu'ils n’eussent une date constante, les articles du contrat de mariage sous seing privé ne prenaient régulièrement date contre les tiers que du jour où on les leur produisait, et n’emportaient hypothèque que du jour où ils avaient été approuvés et ratifiés par acte devant notaire (attestations du 23 février 1711, syndics M°* Fortin et Monnereau, Salviat, page 218, et du 24 décembre 1781, syndics M° Saint-Gimons et Ferbos).

La simple société d’acquêts contractée entre les époux (avant le mariage, car dans le cas contraire elle aurait dégénéré en donation à cause de mort) n'était pas sujette au retranchement de la loi hdc edictali (loi 6, prince. code, De secund. nupt.), laquelle défendait aux pères et mères qui se remariaient de laisser, à quelque titre que ce fût, à leur nouveau conjoint, une part plus forte que celle de l'enfant le moins prenant dans leur succession.

En était-1l de même de la stipulation par laquelle la totalité des acquêts avait été assurée soit en pleine propriété, soit en usufruit, au survivant des conjoints ? Une consultation de M° Lisceferme, du 11 juin 1738, décide qu'une femme ayant des enfants d’un premier

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