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lit, pouvait, malgré l’art. 77 de la coutume de Bordeaux, interdisant à une femme ayant des enfants de disposer de rien en faveur d’un étranger, abandonner par contrat de mariage tous les acquêts à son second mari. Les frères Lamothe, dans leur commentaire sur la coutume de Bordeaux, tome I, page 385, rapportent un arrêt en sens contraire du parlement de Bordeaux du 22 avril 1747, déclarant nul et de nul effet, comme contenant un avantage indirect fait en contravention de l’art. 77 de la coutume, la clause qui stipulait une société d’acquêts réversible aux enfants, et au cas où il n’y aurait pas d'enfants du mariage, les octroyait au conjoint survivant. Mais cet arrêt était intervenu dans une espèce où les époux s'étaient fait, par contrat de mariage, une donation mutuelle des acquêts, pour le cas où ils n’auraient pas d'enfants, donation nulle aux termes de la coutume de Bordeaux et dans la partie du ressort soumise uniquement au droit écrit, sujette à retranchement, ainsi qu'il résulte d'une sentence du sénéchal de Guyenne, 4 juillet 1759 (Tessier, Traité de la société d'acquêéts, page 48).

Pourtant, un autre arrêt, du 2 août 1760, dans le cas d’usufruit réservé à l’époux survivant, décida que cette convention était soumise au retranchement de la loi hdc edictali. Il est en contradiction avec une précédente décision du même parlement, en date-du 31 juillet 1724.

La question était donc très controversée et donnait lieu à des décisions contradictoires et à de nombreuses

discussions. Au dire de Tessier (page 50), dans l’espèce de l’arrêt de 1760, le retranchement ne fut accepté qu'après de longs débats, 4 conseillers sur 11 n'étant pas de cet avis.

La société d’acquêts ne constituant aucune libéralité entre les époux, une donalion de tous biens précédemment faite à des enfants du premier lit n'empêchait pas le donateur qui se remariait d'associer sa secondé femme aux acquêts (arrêt du parlement de Bordeaux du 1° juillet 1747 et consultation de M‘Dennis du 20 avril 1810).

Les pouvoirs que la puissance maritale donnait au mari dans l'administration et la disposition des acquêts étaient exorbitants des sociétés ordinaires; mais à part cela, la société d’acquêts adjointe au régime dotal ne différait pas des sociétés ordinaires, ainsi qu’il résulte d’une consultation de M° Dumoulin, du 23 septembre 1759, rapportée par Salviat (page 7). Aussi pouvait-elle s’assortir de toute convention licite, par exemple, celle stipulant que l’époux survivant aurait soit la totalité des acquêts, soit l’usufruit de la portion d'acquêts de l'époux prédécédé. C’est ce qui explique pourquoi de semblables stipulations étaient affranchies de la formalité de l’insinuation, à laquelle étaient soumises les donations.

Ceci dit, il n'est pas inutile de savoir à quelle époque la société d’acquêts entre époux était censée remonter. Comme elle avait pour but les bénéfices et les économies résultant d’un même ménage et

* d’un travail commun, on décidait qu’elle ne pouvait

commencer que du jour de la bénédiction nuptiale, qui depuis le Concile de Trente consacrait Ja validité du mariage et le faisait véritablement commencer. Par suite, l’immeuble acquis par l’un des époux entre le contrat de mariage et la bénédiction nuptiale restait propre à l'époux acquéreur.”

SECTION II De l’Actif de la société d’acquêts

Nous avons vu que la société d’acquêts entre époux, abstraction faite des pouvoirs d'administration et de disposition du mari, élait sujette aux règles des sociétés ordinaires. Par conséquent, les biens échus aux époux par succession, donation ou legs en étaient exclus, et elle se réduisait aux seules acquisitions faites par les conjoints au cours de leur union, ex mulua collaboratione, ou, comme le dit un auteur, « par le travail, l’industrie ou la ménagerie des conjoints. »

Telle était la jurisprudence, et nous la voyons confirmée par de mombreuses attestations du barreau : attesté le 5 avril 1099, syndics M° Levasseur et Giniès, que la société d’acquêts stipulée par contrat de mariage comprend toutes les acquisitions faites pendant le cours du mariage, par le travail ou le soin commun des époux, et même ce qui vient des fruits des biens dotaux ou de l’usufruit des biens donnés aux conjoints, les meubles acquis par eux, quelque part que ce soit, le prix des charges achetées pendant le mariage. Mais les biens donnés à l’un des conjoints n’y sont pas compris.

Attesté le 14 juillet 1759, syndics M‘ Renard et Alexis Lamothe : que la société d’acquêts ne consiste