CHAPITRE IV DES GAINS DE SURVIE

À l'instar des pays coutumiers qui connaissaient le douaire, et en avaient fait une institution d’un grand intérêt pratique, 1l y avait, dans le ressort du parlement de Bordeaux, quelques avantages matrimoniaux ou gains de survie, qui s’accommodaient du régime dotal, et le complétaient dans certains cas.

C'étaient l'agencement, l’augment de dot, les bagues et Joyaux.

1. De l'agencement. — Dans la jurisprudence du parlement, on employait le mot d'agencement — et ce mot était usité seulement dans le ressort de Bordeaux — pour désigner l'avantage que le mari et la femme se font mutuellement, par contrat de mariage, en faveur du survivant. L’augment de dot, à la vérité, était bien quelque chose de semblable. mais il en différait sous quelques rapports. L’augment de dot, en particulier, était borné à la donation faite par le mari à la femme, tandis que l'agencement n’était pas borné (Salviat, page 23).

Ilest à remarquer que l'agencement n’avait pas lieu de plein droit, sauf dans les coutumes locales qui contenaient une disposition particulière à ce sujet,

Dans tout le reste du ressort, il fallait une stipulation expresse.

Cet agencement, de même que tous les gains nuptiaux, était une charge des biens du prédécédé, ct devait être supporté par eux, ainsi qu’il résulte d’une attestation du 23 février 1698. Si le premier mourant n’avait pas de biens propres, il se prenait sur sa part d'acquêts.

Mais s’il y avait des enfants issus du mariage, l'agencement leur était dévolu au préjudice de l'époux survivant, et cela quoiqu'ils répudiassent l'héritage paternel ou maternel, à moins de conventions contraires insérées dans le contrat de mariage (Salviat, page 23). Le survivant en avait toutefois l’usufruit sa vie durant, mais il ne pouvait prétendre qu’à une virile en propriété, c'est-à-dire, à une portion égale à celle de chacun des enfants, et encore perdait-il cette part s'il se remariait. Et pour fixer cette virile, on avait égard, dit Salviat, « non au nombre des enfants qui existaient à la mort du premier conjoint, mais à ceux qui se trouvaient au temps du décès du survivant. »

Il semble, d’après ce qui vient d’être dit, que l’agencement était surtout destiné aux enfants du mariage, chacun pour une part égale. Les parents pouvaient, cependant, par une disposition particulière et expresse, désigner pour le recueillir en entier, tel de leurs enfants que bon leur semblait.

(Salviat fait remarquer en note, page 24, et sa remarque offre un certain intérêt, qu'il ne faut pas con-

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fondre la portion virile avec la virile, la première étant la part que le père ou la mère recueillent dans la succession de leurs enfants, laquelle part est égale à celle de chacun de leurs autres enfants, suivant la Novelle 118, chap. 2. La virile étant au contraire la part que le conjoint survivant prend dans l’agencement.)

Dans une consultation du 12 mai 1676 MS Poitevin et Mérignac, décidèrent que quoique le survivant qui se remariait perdait son droit à exercer ce choix, néanmoins une clause du contrat de mariage pouvait lui conférer ce droit. D'ailleurs, l’édit des secondes noces n'ayant pas été enregistré au parlement de Bordeaux, l'usage de ce parlement était de permettre au mari ou à la femme de faire remise, même d’une façon tacite, au survivant, des peines portées par cet édit (consultation de MS Poitevin, Litterie et d'Albessard, du 8 mai 1686).

On pourrait encore citer à l'appui de ce que nous venons d'avancer, des attestations de 1690, 1699, 1686, 170%, etc. Nous nous contenterons de rapporter une attestation délibérée en 1733 et citée par Salviat, page 24 ; elle exposera et résumera, mieux que nous ne pourrions le faire, la jurisprudence et l'usage du ressort en cette matière :

« Attesté.… qu'il n’y a point dans l'usage de quotité fixée pour le gain de noces ou augment, lequel dépend de la stipulation faite dans le contrat de mariage, et se règle ordinairement suivant les facultés et condi-

tions des parties con‘ractantes. Leur volonté est la seule règle que l’on suit et c’est cet agencement préfix ou conventionnel qu'il faut distinguer de la donation pour noces, car celle-ci ne peut s'appliquer qu’au mari, qui la fait en faveur de sa femme, en vue de la dot qu'il reçoit, suivant les Novelles 97 et 119 ; au lien que l’agencement est ordinairement une libéra lité réciproque, ou don mutuel entre les conjoints, quoique la quotité ne soit pas la même, et que souvent il soit plus considérable du côté du mari que de celui de la femme.

On le distingue encore de l’augment de dot, qui n'a pas lieu dans le ressort, du moins avec le sens qu'on lui donne dans la coutume de Toulouse et ailleurs, où il paraît que l’augment de dot s’est introduit en faveur de la femme à l’exemple de ce qui avait donné lieu à la donation pour noces. Suivant Faber (Cod. de donat. ante nuptias) et Renusson (Traité du Douaire) l'augment de dot ne signifie autre chose dans notre parlement que ce qui est donné après le contrat de mariage, en augmentation de la première dot constituée à la femme. \

Dans les provinces qui sont purement de droit écrit, sans coutume particulière, ou dans celles qui sont régies par une coutume qui ne contient pas de disposition précise à ce sujet, il n’y a d’autres gains de survie, à quelque titre que ce soit, que ceux qui sont nommément stipulés,

Les coutumes du ressort qui contiennent des dispo-

sitions à ce sujet sont celles de Bayonne, Saint-Sever, Dax, Saint-Jean-d’Angély, Limoges, les usances de Saintes et de Mont-de-Marsan.

… Que l’authentique si tamen abstineat, cod. de secund. nupt. est observée dans le ressort, aux termes de laquelle le conjoint survivant qui ne convole pas, gagne la virile des gains nuptiaux en totalité, et le restant des portions qui doivent revenir à ses enfants, en usufruit seulement ; ce qui a lieu seulement pour l’agencement, à la différence de la donation pour noces et des bagues et joyaux, dont la propriété appartient en entier à la femme. Que cette virile, fait tellement partie des biens du survivant et de son hérédité, qu’elle est sujette aux dettes contractées par lui, quoiqu'elle n'y ait pas été affectée expressément. Il en serait autrement si par clause du contrat de mariage, l’agencement était reversible aux enfants. Il a été jugé par arrêt, au rapport de M. Dubourt le père, le 24 mars (664, dans la cause du sieur Daric contre ses créanciers, que ceux-ci ne pouvaient rien prétendre sur la virile de l’agencement qu’il avait gagnée par le décès de sa femme, à cause du pacte de reversion inséré dans son contrat en faveur des enfants.

Sur ces principes, la virile est comprise dans l'institution générale d'un des enfants ; c'est l'usage constant du ressort, contraire à l’avis de Bretonnier sur Henrys, tome 2, livre 4, question 140 et aux arrêts du parlement de Toulouse rapportés par Catelan, tome 2, livre 4, question 28.

te —

Le survivant peut disposer de la virile non seulement, mais encore de la totalité de l’agencement, en faveur de l’un des enfants, pourvu que ce soit par une disposition expresse ct qu’il ne se remarie pas. Mais s'il se remarie, comme l’injure est faite également à tous les enfants, les gains nuptiaux doivent être également partagés entre eux... Nous suivons la ditférence établie entre le choix qui vient de la loi et celui qui vient de l’homme. Le convol enlève le premier, mais non le dernier ; aïnsi la femme qui se sera engagée dans son contrat de marrage d’instituer un des enfants qui en naîtront, ne sera pas privée par le convol de la faculté de choisir celui qu'elle jugera à propos.

Enfin on peut stipuler que ces sortes de gains nuptiaux ne seront pas reversibles aux enfants, soit que le survivant se remarie, soit qu’il ne se remarie pas, sans que les enfants puissent attaquer ce pacte qui les prive du droit de reversion, les contrat, de mariage étant suscep‘ibles de toutes sortes de conventions qui ne sont pas contraires aux bonnes mœurs et au droit public. L'injure faite par le convol concerne principalement le mari, qui peut la remettre au préjudice des enfants, même dans un testament ou autre disposition de dernière volonté.

Telle est la jurisprudence de la cour. Il y a cependant un arrêt du mois de juillet 1730, dans la cause des sieurs Recullet, de Limoges, au rapport de M. de Mirat, à la seconde chambre des enquêtes, qui a jugé

.__. —173 — contre l’avis de Lapeyrère, que la peine: des secondes noces n'avait pu être remise par la femme à son mari dans son testament. Mais cet arrêt, contraire aux précédents, nous fait penser qu'il faut que des circons: fances particulières l’aient déterminé.

Défibéré et attesté à Bordeaux, signé : Hugon de Planche, syndic; Castelnau Gilet de la Caze, syndic ; Le Doulx-Beaune, Fortin, Mascard, Fourcade, Pasquet, Bigorre, Terrasson, Galibert, Brochon, de Brezets, Bouquier, Dumat, Fortin, Destoup, Dejcan, Cazalet, Tournaire, Dumoulin, Belliquet, Fonfrède, Dumoulin jeune. »

Nous avons dit plus haut que l’agencement n'était pas une charge des acquêts, mais bien des propres du prédécédé, qui y étaient tous engagés, ainsi qu'il fut jugé, le 21 août 1739, mais à défaut de ces biens, et après leur discussion préalable, l'ageneement se prélevait aussi sur les biens substitués que le mari était chargé de rendre. Cela était conforme aux dispositions de l’authentique res quae, cod. communia legatis el fideic. et à la Novelle 39.

L’ordonnance sur les substitutions unifia les jurisprudences différentes et particulières qui s'étaient créées au sein des divers parlements. Elle décida par les articles #4 et 52, que toutes femmes, et dans tous les degrés, participeraient chacune à leur tour au même avantage jusqu'à ce que les biens substitués soiententièrement épuisés. (Remarquons ét que l’usage qui était dans le ressort, de compter les degrés par

têtes et non par souches, avait été adopté par l’article 33 de l’ordonnance.)

Il est bien vrai que la Novelle 39 et l'ordonnance des substitutions ne visaient que la dot et ses intérêts. Mais tout ce qui est dit de la dot peut s'appliquer à l'agencement, de l’avis de tous les jurisconsultes, el cela se conçoit assez aisément (Despeisses, Des Substitutions fideicommissaires, sect. 6, art. 3, n®% 17 et 18 ; Catelan, livre 4, chap. #4; Furgole, Sur les Substitutions, art. 44). D'ailleurs cette identité avait été attestée pour Bordeaux au mots de mars 1702.

Salviat, page 32, nous fait connaître deux exceptions à la règle d’après laquelle toute femme, chacune à son tour, avait droit à l’action subsidiaire : 1° Si l'agencement était trop considérable la femme ne pouvait exercer son hypothèque qne jusqu à concurrence de l'équivalent du tiers dela dot (art. #5 de l'ordonnance).

2° Si le testateur a défendu de recourir aux biens substitués pour l'agencement, sa volonté devait être respectée, alors qu'on passait outre pour le paiement de la dot. Cette seconde exception est tirée par Salviat de Despeisses et Lapeyrère, l’agencement étant, au dire du premier, moins favorable au mariage que la dot. Enfin, et aux termes de l’art. 54, si ia femme n'avail pas usé de son droit de son vivant, «ses héritiers, ayants-cause et enfants pouvaient les exercer au lieu d’elle. »

Du moment que l'agencement — ainsi d’ailleurs que les autres gains nuptiaux — étaient assimilés à

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la dot, il était naturel qu’il jouit des mêmes avantages. Aussi son hypothèque remontait-elle au jour du contrat de mariage (attestation du 17 avril 1717).

Quant aux intérêts de l’agencement, une autre attestation du mois d'août 1686, nous apprend qu'ils sont dus « depuis le décès du conjoint prédécédé, qui doit l'agencement, à l’exemple de ceux d’une dot, et sans qu'il soit besoin de commandement ».

Suivant certains, notamment Lapeyrère, ils appartenaient à la femme, même pendant l’année du deuil, à condition qu'elle en défalquât son entretien el sa nourriture pendant cette année.

D'après Salviat, page 34, c’est par un privilège accordé par la jurisprudence au survivant, car un héritier étranger n'aurait pu le réclamer, que les intérêts de l’agencement courent du jour du décès, et non plus du jour de la demande. C’est ainsi qu'il fut jugé le 20 août 1735 dans l'affaire de M. de Pontac. Ce dernier était héritier, sous bénéfice d'inventaire, de la veuve de M. de Calvimont ; la cour lui adjugea les intérêts qui avaient couru au profit de la veuve et qu'elle n'avait pas perçus, depuis 1718, année du décès de M. de Calvimont, jusqu’en 1730, date de la mort de sa veuve, les suspendit depuis celte époque jusqu'au jour de la demande de M. de Pontac, et lui accorda de nouveau ceux qui avaient couru depuis ce moment.

Dans plusieurs autres parlements, au contraire, qui estimaient que les intérêts des gains de survie n'étaient pas aussi favorables que ceux de la dot, on ne les

rendait exigibles, même pour le survivant, que du jour de la demande.

La femme gagnait son agencement quoique la dot à elle constituée n'ait pas été payée au mari.

Cependant, si la femme s'était constituée elle-même une dot qu’elle savait ne pas pouvoir payer, l’agencement ne lui était pas dû, à raison de sa mauvaise foi et de son dol. Tel est du moins l’avis d'Automne sur ce point, dans son commentaire de la coutume de Bordeaux.

Dernière particularité relative à l'agencement, et signalée par une attestation du 18 août 1661, «les deniers de l'agencement gagné par le mari ou la femme survivant, sont censés meubles et chose mobilière, s'il n’y a clause contraire ».

Nous avons vu que l’augment était privilégié, mais celui qui revenait à la femme ne l'était pas plus que celui qui échouait au mari. L’agencement de ce dernier pouvait seulement être compensé avec les dégradations et détériorations dont il élait responsable, parce qu’arrivées par son fait ou par sa faute aux biens de sa femme. Un arrêt de la première chambre des enquêtes, du 24 août 1739, nous en offre un exemple. Le sieur Ducasse, créancier de Pierre Poirier, avait demandé et obtenu en justice la permission d’exercer les actions de son débiteur, et il en profitait pour réclamer l'agencement que Poirier avait gagné par la mort de sa femme, Thérèse Lafaye. La sœur de cette dernière et qui était son héritière, repoussait cette

prétention de Ducasse en disant que Poirier ayant aliéné une partie des meubles de sa femme et causé des dégradations à ses biens, devait être déclaré déchu de l'agencement, ou tout au moins que celui-ci devait être compensé jusqu'à concurrence du montant de ces aliénations et dégradations. L'arrêt du 24 août 1739, admit la défenderesse à faire la preuve de la vente des meubles et de la dégradation des biens de sa femme par Poirier. Cette preuve ayant été administrée, un second arrêt du ?8 juillet 1740 débouta Ducasse de sa demande.

IL. De l’Augment de dot et du contre-augment. — L'augment de dot ne se trouve que dans la coutume de Bordeaux ; il fut vite remplacé par l’agencement, qui n'est au fond que son équivalent. Une attestation du 45 mai 1733, porte qu’on ne l’a jamais vu observer. Cependant l'art. 47 de la coutume n'avait pas été abrogé, et les frères Lamothe sont d'avis qu'il devrait recevoir son application dans le cas où il n’aurait rien été stipulé sur le gain de survie de la femme. (Hs citent à l’appui un arrêt du 5 août 1595, rapporté par Automne, no 37.)

L’augment de dot, en pays de droit écrit — et on ne connaissait que lui dans tout le reste du Midi — était une portion des biens du mari qui devait revenir à la femme au cas où elle lui survivrait.

Etabli autant, sinon plus, dans l'intérêt des enfauts que dans celui de la femme, ceux-là en avaient la pro-

priété, celle-ci l’usufruit. Au cas de prédécès des enfants et de non convol de la part de la mère celle-ci acquerrait en pleine propriété une part de l’augment appelée virile, et qui était égale à une part d'enfant.

L'augment pouvait être conventionnel ou légal ; les parties avaient toule liberté pour fixer le montant du premier. L'usage des lieux déterminait la quotité du second. À Toulouse il élait de la moitié de la dot de la femme, à Bordeaux également de moitié pour les filles, du tiers pour les veuves. C’est ce que dit l’art, 49 de la coutume de 1521 : «La femme survivante, outre sa dot qu'elle reprend, gagne une certaine portion des biens de son mari, eu égard à la dot, laquelle portion est pour les filles le double de leur dot, et pour. les veuves du tiers». Les coutumes de Toulouse et de Bordeaux étaient les seules qui continssent des dispositions écrites sur l’augment de dot.

Boucher d’Argis, dans son Traité des gains nupliaux, chap. 2, pose la question de l’origine de l’augment et il le fait dériver de l’hypobolon des Grecs. Mais, dit Roussilhe (Traité de la Dot, $ 579) «le sentiment le plus commun est que l’augment n’est établi par aucune loi ni par aucun statut, et que ce n’est que l'usage qui lui a acquis force de loi».

En réalité nous pensons plutôt que l’augment de dot n’était autre chose que la donatio propter nuptias romaine, transformée par son adaptation aux habitudes des populations de droit écrit. Cette donatio, qui était pri- : mitivement une libéralité faite par le mari à la femme,

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avait fini par devenir obligatoire, et mème d’après la Novelle 97, elle devait être égale à la dot. La propriété des biens composant la donatio propter nuptias avait été assurée à la femme survivante par la Novelle 61 qui lui avait donné une hypothèque légale, et avait rendus inaliénables, au même titre que les biens dotaux, les immeubles compris dans cette donatio.

Mais il ne faut cependant pas perdre de vue que la donatio proper nuptias n'avait jamais été appliquée dans le Midi de la Gaule telle que l’avaient faite Justinien, Léon et Anthémius. On en était resté au droit du V° siècle, au moment où les invasions des barbares avaient séparé la Gaule du reste de l'empire.

Le contre-augment, comme son nom l'indique, était un gain de survie attribué au mari, qui le retenait sur la dot de sa femme prédécédée. «On l'appelle aussi parfois droit de retention, dit Roussilhe, parce qu'il consiste en ce que le mari retient, par forme de gain de survie, la dot de la femme ou partie d’icelle.»

A Toulouse, le mari survivant gagnait la dot de sa femme. À Bordeaux, l’article 47 de la coutume portait : « Le mari gagne la dot, ensemble les meubles, quand la femme décède avant ledit mari». Et l’article 50 ajoutait : «S'il n’y a enfants dudit mariage, les ustensiles demeureront audit mari; mais les cabaulx or et argent et aultres meubles venus à la femme par succession retourneront aux plus prochains parents de la femme, si elle n’en avait autrement disposé ou accordé au contrai de mariage. Mais au mari demeureront les

meubles qu'ils auront acquis durant le mariage. »

Il faut.entendre par cabal, dans la coutume de Bordeaux, mot qui signifie capital, et.est encore employé aujourd’hui dans le Centre et le Midi pour désigner les bestiaux, outils et récoltes garnissant une propriété, un fonds de commerce. L’appellation fut ensuite étendue aux billets et aux dettes actives provenant de marchandises livrées, et à l’argenten caisse. Les fonds d’un banquier étaient aussi réputés cabal.

Quant à l’acquêt des meubles par le mari, il remplaçait la société et lorsque celle-ei avait été stipulée dans le contrat, ce gain n'avait pas lieu (Lamothe, p. 306).

Avec le Code civil, augment et contre-augment sont entrés au nombre des institutions abolies. Le discours du tribun Berlier les a rayés de nos lois : «La loi permet les dibéralités, disait-il, elle ne les fait pas» (Fenet, VIT, p. 686). L'augment conventionnel pourrait peut-être toujours valablement se stipuler ; mais encore serait-1l soumis aux règles ordinaires des donations entre époux et n'en serait-il plus qu’une variété.

HT. Des bagues et joyaux. — Ala mort de son mari et dans les pays de droit écrit, la veuve reprenait non seulement les objets d'habillement et de trousseau provenant de son apport, mais aussi fous ceux que son mari lui avait achetés pour son usage pendant le mariage, ou qu'elle s'était fait elle-même, quoique au dépens de son mari, et quand ,bien même elle en aurait fait au delà du nécessaire. Il en était de même

pour les bijoux et pierreries que le mari lui aurait donnés (Roussilhe, 132).

A Bordeaux cependant le droit de la femme ne portait que sur les habits quotidiens, et non sur ceux de luxe, mais des vêtements de deuil convenables et appropriés à sa situation lui étaient fournis aux frais de la succession, conformément à la maxime : Uror debe sumptibus lugere mariti. La veuve n'avait point de privilège sur les créanciers pour ses habits de deuil, lesquels ne rentraient pas non plus dans la catégorie des frais funéraires (Salviat, p. 501) ; c'était le contraire qui se jugeait à Toulouse.

Une attestation du 5 avril 1721, syndics M* Fonteneil et Roboul, fait bien ressortir ces particularités : « On adjuge à la veuve des habits de deuil sur les biens de son mari... les habits de deuil étant regardés comme une créance que la femme a sur les biens de son mari, et que celui-ci contracte au temps de sa mort.»

Quant aux bijoux, l’article 48 de la coutume édictait une disposition spéciale : «Les bagues et joyaux que le mari baillera à la femme avant les nopces et huit jours après seront à elle. » Les droits de la veuve sur cette catégorie de biens étaient par là singulièrement restreints. On peut également remarquer que la coutume ne fait à ce sujet aucune distinction, alors qu'en droit écrit on distinguait les joyaux de très grand prix et ceux de moindre valeur.

Les frères Lamothe, dans leur commentaire de cet article, insinuent même que les habits de valeur de-

vaient être compris dans ces dispositions, en invoquant pour cela l’art. 181 de l’ancienne coutume. Ils expliquent aussi de la manière suivante le fait que les bijoux donnés à la femme dans la huitaine des noces lui soient donnés par la coutume et seulement ceuxlà : «S'il était question, écrivent-ils, de chercher la cause de cette décision, on pourrait la trouver dans ce que les libéralités faites en un temps aussi voisin du mariage sont censées en être comme une condition, et qu'on suspend pendant ce court espace de temps les craintes ou les motifs qui ont déterminé la prohibition faite aux conjoints de s’avantager réciproquement pendant le mariage. »

Ce don était irrévocable mais ces bagues et joyaux faisaient intégralement retour au mari, aux termes de l’article 47, pour le cas où la femme venait à décéder avant son mari. Ils suivaient le sort de la dot et des meubles meublants : « Le mari gagne la dot ensemble les meubles », disait l’art. 47. Automne, sur l'art. 48, cite un arrêt de 1580, qui mit ce point hors de toute discussion. |

Les bagues et joyaux tombaient encore sous le coup de la loi Hac edictali et de l’édit des secondes noces, qui enlevait à l'époux survivant qui se remariait le bénéfice des avantages à lui faits par le prédécédé pour les reporter sur la tête des enfants. On ne distinguait pas, dans le ressort du parlement de Bordeaux, le convol qui se produisait dans l’année du deuil de celui qui avait lieu postérieurement, pour le punir plus

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sévèrement, comme cela se pratiquait dans d’autres parlements (Salviat, p. 69); attesté le 20 juillet 1738 : « Que la femme qui a passé en secondes noces, non seulement dans l’an du deuil mais même après, perd, au profit de ses enfants du premier lit, la propriété de la somme à elle donnée par son premier mari, soit par contrat de mariage, soit par quelque autre acte postérieur, pour lui tenir lieu de bagues et joyaux, étant sujette à la peine des secondes noces pour tout ce qui lui vient du chef et de la substance de son dit premier mari. »

Un arrêt de la grand'chambre, en date de 17092, décida que la femme perdait même la propriété d’un fil de perle, qui lui avait été donné par son premier mari ‘avant les noces. Il lui laissa cependant l'anneau nuptial.

Ce droit de bagues et joyaux — ou la somme équivalente donnée à la femme par le mari était garanti par une hypothèque remontant au jour du contrat de mariage, lorsqu'il avait été reconnu dans cet acte. Et c'était là une précaution nécessaire dans l'immense partie du ressort, puisqu'il n’y avait que deux coutumes qui les accordassent de plein droit et en fissent l’objet d’un article : la coutume de Bordeaux et l’usance de Saintes.

Vu: Le Président de la Thèse, PIÉDELTÈVRE.

Vu : le Doyen,

F. LARNAUDE.

Vu ET PERMIS D IMPRIMER :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L. POINCARÉ.

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