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ses mains sans exiger ni contrôler leremploi, ils étaient tenus de l’insolvabilité du mari. La femme était fondée à leur demander une seconde fois: le: paiement (attestation du'9 avril 1691: syndies M* Merle et le Doux).

Il'a été attesté le 9 juin 1705, et le cas devait être fréquent, que lorsqu'une femme majeure avait donné par contratipouvoir à son mari de recevoir, traiter et donner quittance sur ses droits, les actes du mari étaient parfaitément valables, ei la femme ne pouvait pas les attaquer.

La dot mobilière nous apparaît done au premier aspect comme frappée d'inaliénabilité totale et absolue au même titre que les immeubles dotaux. et celà pour le mari comme pour la femme. C'est là la caractéristique du régime dotal bordelais.

Cependant, et grâce aux combinaisons modératrices de la rigueur de ce principe — grâce aussi à cet esprit libéral dont nous avons cru apercevoir tant de (races dans la doctrine et la jurisprudence du parlement, — cette inaliénabilité n’exerçait pas sur les époux une tyrannie et une gêne aussi considérables qu’on pourrait le croire à premier examen. |

Il devait sans doute suflire, suivant le caractère et la situation des conjoints d'insérer dans un contrat bien étudié, quelques unes des clauses et des dispositions que nous ont révélées les attestations précitées; et d'en combiner leseffets..

Nous croyons donc'pouvoir avancer, en! manière de

conclusion, que la femme dotale, dans le ressort du parlement de Bordeaux, jouissait de toute la liberté compatible avec un tel régime matrimonial, jointe à la sécurité qu’il avait pour objet de lui procurer.

Avant de clore ce chapitre, nous pensons qu'il sera intéressant de présenter quelques dispositions particulières à la coutume de Bordeaux ou à l'usage du ressort.

C'est ainsi par exemple que la coutume — quoique reconnaissant en principe que la dot constituée en deniers fut mobiliére de sa nature — permettait que, par clause expresse du contrat de mariage, elle soit «censée immeuble et patrimoniale à la future épouse». (Attesté le 15 avril 1687, syndics M® Grenouilleau et Lanevère.)

De même, tandis que dans les autres parlements du Midi, notamment à Aix, les rentes constituées étaient réputées immeubles, et pouvaient être suivies contre les tiers à qui elles avaient été cédées tant que ceuxci ne s'étaient pas libérés en remboursant le capital (Julien, Statuts de Provence II, p.587, n° 2), à Bordeaux au contraire on suivait la maxime «Mobilia non habent sequelam» et on l’appliquait aux rentes constituées qui étaient regardées comme meubles et tombaient donc sous le coup de l’inaliénabilité don t il vient d’être parlé : «Attesté le 3 février 1716, syndies MS Rochet et Boudin, que les rentes constituées sont réputées et jugées de nature de meubles, tant en succession qu’autrement». Attesté en 1718 : «Qu'il en est de mèê-

me des rentes qui proviennent d’une fondation d’obiit (Salviat, page 456).

Mais cette classification était fonction du domicile du débiteur, lorsque celui-ci était domicilié dans un endroit et le débiteur dans un autre. On s’accordait à reconnaître le caractère immobilier aux rentes constituées par le roi, le clergé, l'hôtel de ville, parce qu’à Paris de telles rentes étaient immeubles, et le caractère mobilier aux rentes créées par les Etats de Languedoc et les villes des pays de droit écrit. Lorsqu'il s'agissait de rentes constituées sur particuliers, la jurisprudence des parlements variait beaucoup : celui de Paris se réglait sur la coutume du lieu où résidait le créancier, ceux de Toulouse et de Rouen sur celle de la résidence du débiteur. Celui de Bordeaux, sans faire aucune distinction, déclarait meuble toute rente constituée sur particuliers ; c’est ce qu'a voulu affirmer l'attestation de 1716. (Salviat, page 427.)